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JORD n° 151 du 01/06/1909

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 102 promulguant le décret du 1er mai 1909 portant approbation de leur arrangements concernant l’un L’Abyssinie Le, l’autre le Commerce des armes sur la Cote des Somalis.
  2. Décision n° 100 du Gouverneur en date du 21 mai 1909 une Commission composée de:
  3. Décision n° 87 mouvement
  4. Décision n° 99 MUTATIONS
  5. Arrêté n° 97 complétant l’art. 3 de 1 arrêté du 1 Q octobre 1908 créant un service de colis postaux de 5 kilos entre Djibouti et les bureaux éthiopiens.
  6. Décision n° 98 mouvement
  7. Circulaire n° 5-151-1909 relative aux commandes de fournitures adressées au Département par les Administrations locales.
  8. Décision n° 96 du Gouverneur en date du 5 mai 1909 une Commission composée de:
  9. Décision n° 94 mouvement
  10. Décision n° 95 mouvement
  11. Décret n° 2-151-1909 portant approbation de deux arrangements concernant. l’un a Abyssinie, et l’autre le commerce des armes sur la Côte des Somalis, signes à Londres, le 13 décembre 1906. entre la France. la Grande-Bretagne et l’Italie.
  12. Arrêté n° 101 promulguant le décret du 30 Janvier 1909 portant promulgation du traité d’amitié et de commerce entre la France et l’Ethiopie.
  13. Décision n° 88 mouvement
  14. Décision n° 89 mouvement
  15. Décision n° 90 MUTATIONS
  16. Décision n° 91 mouvement
  17. Décision n° 93 MUTATIONS
  18. Circulaire n° 4-151-1909 La date du licenciement pour suppression d’emploi des agents des services locaux doit être indiquée dans les propositions d’admission à la retraite adressées au Département en leur faveur.
  19. Circulaire n° 3-151-1909 Interdiction aux fonctionnaires de se livrer à des opérations commerciales
  20. Décret n° 1-151-1909 portant promulgation du traité d’amitiés et de commerce signé à Addis- Abeba le A0 janvier 1908, entre la France et L’Ethiopie.