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JORD n° 153 du 01/08/1909

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 144-153-1909 30/07/1909
  2. Arrêté de Promulgation n° 143-153-1909 relative à L’amnistie.
  3. Arrêté de Promulgation n° 141-153-1909 relatif aux relations postales entre la France, l’Algérie, les Colonies Françaises et les bureaux de poste français du Maroc et de Tripoli de Barbarie.
  4. Circulaire n° 05-153-1909 au sujet des justifications à produire par les jeunes gens résidant aux colonies pour pouvoir être admis dans une administration de l’Etat.
  5. Décision n° 07-153-1909 Mutation.
  6. Décision n° 142-153-1909 Mouvement.
  7. Décision n° 140-153-1909 Mutation.
  8. Décision n° 139-153-1909 Mutation.
  9. Décision n° 136-153-1909 autorisant provisoirement le Chef du Service des Douanes à recevoir dans ses coffres le montant des liquidations émises par son service et le chef du Service des Postes à faire les paiements urgents.
  10. Décision n° 137-153-1909 Mouvement.
  11. Décision n° 133-153-1909 mutation.
  12. Décision n° 132-153-1909 Mutation.
  13. Décision n° 131-153-1909 10/07/1909
  14. Décision n° 130-153-1909 Mutation.
  15. Décision n° 125-153-1909 Mouvement.
  16. Décision n° 128-153-1909 Mutation.
  17. Décision n° 127-153-1909 Mutation.
  18. Décision n° 124-153-1909 Mutation.
  19. Décision n° 06-153-1909 Mutation.
  20. Circulaire n° 04-153-1909 rappelant les prescriptions de la circulaire du 26 décembre 1888 relative aux déclarations d’études de droit. — Dispenses de baccalauréat.
  21. Loi n° 02-153-1909 relative à l’amnistie.
  22. Décret n° 01-153-1909 relatif aux relations postales entre la France, l’Algérie, les colonies françaises et les bureaux de poste français du Maroc et de Tripoli de Barbarie.
  23. Circulaire n° 03-153-1909 relative aux prescriptions concernant la réduction des traités de gré à gré.