Effectuer une recherche

JORD n° 155 du 01/10/1909

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 169 nommant une Commission chargée de procéder à la réception et à l’ouverture des offres relatives à la fourniture et au montage des pièces métalliques pour la construction de deux hangars.
  2. Décision n° 167 permissions.
  3. Arrêté n° 166 promulguant la loi du 29 mai 1874, rendant applicable aux colonies la loi du 3 décembre 1849 sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France.
  4. Arrêté n° 165 promulguant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse,
  5. Arrêté n° 2-155-1909 Congés
  6. Arrêté n° 1-155-1909 Mutations
  7. Circulaire n° 4-155-1909 relative aux successions militaires ouvertes aux Colonies.
  8. Loi n° 3-155-1909 du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse.