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JORD n° 157 du 01/12/1909

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 199-157-1909 Mouvement.
  2. Arrêté n° 197-157-1909 concernant tes emprunts de sable.
  3. Décision n° 196-157-1909 Mutation.
  4. Arrêté n° 193-157-1909 déterminant les conditions dans lesquelles la médecine civile pourra être pratiquée par les médecins militaires en service dans la Colonie.
  5. Décision n° 194-157-1909 Mutation.
  6. Décret n° 02-157-1909 22/10/1909
  7. Arrêté de Promulgation n° 195-157-1909 ajoutant la station de Martigny-les- Bains au nombre des stations thermales où peut être envoyé en traitement le personnel colonial.
  8. Arrêté n° 192-157-1909 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux.
  9. Arrêté n° 191-157-1909 fixant la date d’ouverture de la cabine publique téléphonique.
  10. Arrêté n° 185-157-1909 sanctionnant la clôture définitive des opérations de recettes et de dépenses du Service local pour l’exercice 1908.
  11. Décision n° 190-157-1909 06/11/1909
  12. Décision n° 182-157-1909 Mouvement.
  13. Décision n° 189bis-157-1909 Mutation.
  14. Arrêté n° 181-157-1909 expulsant le sieur Abdi Mohamed Sofié du territoire de la Colonie.
  15. Arrêté n° 188-157-1909 fixant les remises auxquelles aura droit le Trésorier-Payeur sur les recettes du chemin de fer.
  16. Arrêté n° 189-157-1909 accordant au sieur Saleh Serandj, employé à la Cie des Messageries maritimes une parcelle de terrain sise au plateau du Marabout.
  17. Décision n° 184-157-1909 Mutation.
  18. Erratum n° 01-157-1909 promulguant les droits compensateurs exigibles en France, en Algérie, dans les colonies et possessions françaises et dans les pays de protectorat de lIndo-Chine, en vertu de la convention de Bruxelles, sur les sucres provenant des pays qui accordent des primes à da production ou à l’exportation des sucres.