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JORD n° 16 du 25/08/1970

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Loi n° 707/SLAG relative au statut civil de droit commun dans les territoires d’outre-mer relative au statut civil de (arrêté de promulgation n° 707/SLAG du 14 août 1970).
  2. Loi n° 70-589 relative au statut civil de droit commun dans les fërfitôires d’outre-mer relative au statut civil de (arrêté de promulgation n° 707/SLAG du 14 août 1970).
  3. Arrêté n° 705/SLAG ministériel portant relèévement des taux de diverses redevances aéroportuaires dans les territoires d’outre-mer (arrêté de promulgation n° 705/SLAG du 14 août 1970).
  4. Arrêté n° 26 juin 1970 RELEVEMENT DES TAUX DE DIVERSES REDEVANCES AEROPORTUAIRES DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER
  5. Arrêté n° 08 Avril 1970 RELEVEMENT DES TAUX DE DIVERSES REDEVANCES AEROPORTUAIRES EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS DOUTRE-MER.

    6. HAUT-COMMISSARIAT

  6. Arrêté n° 677/PERS intérim de la présidence du Tribunal de première instance de Djibouti.

    7. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  7. Décision n° 70-906/SG/TP/P nommant un agent charge des encaissements et déclassements de la Régie des Eaux.

    8. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  8. Décision n° 70-943/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons
  9. Décision n° 70-929/SG/AT portant nation au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avanment pour t’année 1970.

    10. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  10. Décision n° 70-942/SG/FIN faisant remise gracieuse d’une somme.
  11. Décision n° 70-943/SG/AI autorisation Mohamed Abdoul Wahab à acquérir un immeuble.
  12. Arrêté n° 70-927/SG/CG accordant à M. Mohamed Ahmed Kassim un permis d’occupa tion provisoire sur une parcelle de terrain, sise Ambouli sur la rive gauche de loue.
  13. Décision n° 70-934/SG/FIN autorisation Mohamed Abdoul Wahab à acquerir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 59.
  14. Arrêté n° 70-928/SG/CG accordant Mohamed Omar Mohamed un permis à occupation provisoire sur une parcelle dé terrain, sise à Ambouli, sur la route circulaire.
  15. Décision n° 70-920/SG/FIN autorisation Ali Taher Saleh à acquérir une partie d’un 1immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 54, sis à Djibouti, avenue de Brazaville.
  16. Décision n° 70-912/SG/FIN autorissation Youssouf Doualeh Elmi à acquérir deux appartements faisant partie d’un immeuble sis à Djibouti, quartier 2, titre foncier n° 534.

    17. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  17. Arrêté n° 70-936/SG/SAS portant modificatif à l’arrêté n° 70-609/SG/SAS du 22 mai 1970 qui autorise l’ouverture d’un concours professionnel pour l’admission d’élèves au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’anneé 1970.

    18. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  18. Décision n° 70-944/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boisson.
  19. Décision n° 70-940/SG/FP rectifliant la deécision n° (0-0960/5G/FP du 29 juillet 1970 portant régularisation de la situation administrative d’un ex-agent de contrôle du cadre territorial des Contributions.
  20. Décision n° 70-935/SG/FE constant la reprise de service d’un technicien de la Santé publique.
  21. Décision n° 70-930/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances et du Plan un inspecteur central des impôts
  22. Décision n° 70-926/SG/FP portant interrogation du personnel .
  23. Décision n° 70-925/SG/FP portant interrogation du personnel
  24. Décision n° 70-923/SG/FP portant interrogation du personnel .
  25. Décision n° 70-919/SG/FF infligeant avertissement à un agent d’hospitalisation..
  26. Décision n° 70-911/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 2e classe du Service de Santé des Armées..
  27. Décision n° 70-910/SG/FP mettant à la du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier «cadre hors buacset-desarmées»