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JORD n° 16 du 25/08/1973

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 73-643 relatif aux formalités qui doivent être observées dans l’instruction des déclarations de nationalité, des demandes de naturalisation ou de réintégration, des demandes tendant à obtenir l’autorisation de perdre la qualité de Français, ainsi qu’aux décisions de perte et de déchéance de la nationalité française.
  2. Loi n° 73-625 modifiant certaines dispositions du code du service national (JORF n° 160 du 11 juillet 1973, p. 7486) [arrêté de promulgation n° 787ÿdu 6 août 1973].
  3. Arrêté n° 787/SLAG modifiant certaines dispositions du code du service national (JORF n° 160 du 11 juillet 1973, p. 7486) [arrêté de promulgation n° 787ÿdu 6 août 1973].

    4. HAUT-COMMISSARIAT

  4. Décision n° 828/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et ordonnateur délégué
  5. Arrêté n° 714/FE autorisant un virement de 4000 000 FD de crédits de paiement du chapitre 6120/1. Formation professionnelle hôtelière sur le chapitre 6120/1Formation professionnelle « section frigoriste» de la section générale du FIDES (aide technique) exercice 1973 .

    6. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  6. Arrêté n° 73-1203/SG/TPP portant saisie d’un cautionnement pour retenue de garantie.

    7. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  7. Décision n° 73-1228/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
  8. Décision n° 73-1221/SG/AI portant rétrogradation d’un garde territorial de 1° classe Mahamoud Dirieh, mle 591 .
  9. Arrêté n° 73-1215/SG/AI portant interdiction de séjour.
  10. Décision n° 73-1201/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial de 1° classe .
  11. Arrêté n° 73-1196/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’office des postes et télécommunications .

    12. MINISTERE DE FINANCE

  12. Décision n° 73-1209/SG/FIN accordant un capital décès aux héritiers directs d’un adjudant de la Garde Territoriale décédé accidentellement en service commandé .
  13. Décision n° 73-1206/SG/FIN autorisant M. Jean Massida à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti – Salines ouest (partie du titre foncier n° 201) .
  14. Décision n° 73-1207/SG/FIN autorisant M. Jean Massida à acquérir deux terrains bâtis, sis à Djibouti – rue du, Marché (T.F. n° 183 et188).
  15. Décision n° 73-1197/SG/CG autorisant un virement de crédit au budget 1973.
  16. Décision n° 73- 1194/SG/FIN autorisant M. Nicolas Solomonidis et M. Gaetano Trimarchi à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti – lot n° 143, zone industrielle sud (partie du T.F. 172).
  17. Décision n° 73-1192/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à The National Cash Régister Company.

    18. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  18. Décision n° 73-1195/SG/T accordant un congé sans solde à un agent technique du corps territorial des Travaux Publics et du Port .

    19. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  19. Décision n° 73-1198/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole .

    20. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  20. Décision n° 73-1226/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Affaires Intérieures un attaché de préfecture.
  21. Décision n° 73-1219/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales un médecin de ire classe, placé en position «cadres – hors budget des armées» .
  22. Décision n° 73-1218/SG/FP infligeant un deuxième avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de la Santé publique .
  23. Décision n° 73-1193/SG/FP accordant un congé sans solde à un agent technique du corps territorial des Travaux Publics et du Port .