Effectuer une recherche

JORD n° 16 du 25/08/1975

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 843/SLAG [Arrêté de promulgation n°8434. SLAG du 13 août 1975].
  2. Arrêté de Promulgation n° 844/SLAG relative au recouvre- ment public des pensions alimentaires.
  3. Décret n° 75-671 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor et les agents huissier du Trésor,
  4. Loi n° 75-618 relative au recouvrement public des pensions alimentaires.
  5. Loi n° 75-601 modifiant les conditions de nationalité exigées pour l’exercice de la profession bancaire et de certaines professions financières, et relative au fonctionnement des banques étrangères.

    6. HAUT-COMMISSARIAT

  6. Décision n° 856/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du greffier en chef du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti.
  7. Arrêté n° 842/SLAG portant modfication de. l’arrêté n° 1336 du 3 novembre 1953 règlementant les frais de justice en. matière criminelle, de police correctionnelle :et de simple police.

    8. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  8. Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
  9. Arrêté n° 75-1571/SG/CG portant modification des conditions générales des polices d’abonnement pour la fourniture d’énergie électrique.
  10. Arrêté n° 75-1572/SG/CG portant suppression du minimum de consommation facturé aux titulaires d’un abonnement d’électricité d’une puissance de 1 KVA.
  11. Arrêté n° 75-1543/SG/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministère des Finances.
  12. Arrêté n° 75-1528/SG/CD rendue exécutoire la délibération Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas
  13. Arrêté n° 75-1527/SG/CD rendue exécutoire la délibération de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas
  14. Arrêté n° 75-1526/SG/CD rendue exécutoire la délibération
  15. Arrêté n° 75-1490/SG/CD de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas
  16. Arrêté n° 75-1489/SG/CD rendue exécutoire la délibération
  17. Arrêté n° 75-1488/SG/CD rendue exécutoire la délibération
  18. DELIBERATION n° 133/8e L portant modification du budget du Territoire pour l’exercice 1975.
  19. DELIBERATION n° 134/8e L portant création d’un impôt général de solidarité sur les Revenus et les Bénéfices.
  20. DELIBERATION n° 135/8e L accordant une parcelle de terrain à l’Etat Français (ministère de la Défense en concession provisoire).
  21. DELIBERATION n° 136/8e L portant modification du code général des impôts 2° partie – fiscalité indirecte.
  22. DELIBERATION n° 137/8e L portant modification du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’année 1975.
  23. DELIBERATION n° 138/8e L complétant le cahier des charges de la manutention.
  24. DELIBERATION n° 139/8e L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1974.

    25. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  25. Arrêté n° 75-1573/SG/CG portant approbation du plan d’alignement de l’avenue 26.

    26. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  26. Arrêté n° 75-1473/SG/CG portant modification du budget 1974 du Service Médical Interentreprises et portant sur les extournes de chapitre à chapitre.

    27. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  27. Arrêté n° 75-1480/SG/CG chargeant le chef du service de la Navigation Aérienne de l’Aviation civile des fonctions d’intérimaire du chef du service de l’Aéronautique d’Intérêt local.

    28. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  28. Décision n° 75-1536/SG/IAM portant licenciement d’un Garde Territorial.
  29. Décision n° 75-1509/SG/IAM portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale.
  30. Décision n° 75-1484/SG/IAM portant mutation de gradés et gardes territoriaux.
  31. Décision n° 75-1485/SG/IAM portant admission au bénéfice &e la retraite d’un caporal de la Garde Territoriale.
  32. Arrêté n° 75-1478/SG/CG chargeant un officier de paix d’assurer l’intérim de commandement de la Garde Territoriale et un brigadier-chef de Police, l’expédition des Af- faires courantes en matière administrative et comptable et le nommant régisseur de la Caisse d’avance.
  33. Arrêté n° 75-1477/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’office des Postes et Télécommunications.

    34. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  34. Arrêté n° 75-1574/SG/CG portant modification du budget 1974 et de la Caisse des Prestations Sociales.
  35. Arrêté n° 75-1575/SG/CG portant modification du budget 1975 de la Caisse des Prestations Sociales.

    36. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  36. Décision n° 75-1541/SG/ESJ portant renouvellement de bourse d’enseignement supé- rieur au titre de l’année universitaire 1975-1976 (bourse du Territoire).

    37. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  37. Décision n° 75-1565/SG/PF portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un agent de contrôle du cadre territorial du service des Contributions.
  38. Décision n° 75-1558/SG/PF mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef infirmier en position «cadre hors budget des Armées »
  39. Arrêté n° 75-1576/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire du chef de District de Djibouti.
  40. Décision n° 75-1563/SG/PF mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un chef de garage contractuel.
  41. Décision n° 75-1564/SG/PF portant reclassement d’un agent d’hospitalisation, du cadre territorial de la Santé Publique et son admission au bénéfice d’une pension de retraite.
  42. Décision n° 75-1566/SG/PF constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de l’Office des Postes et Télécommunications.
  43. Décision n° 75-1549/SG/PF portant mise à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un brigadier de Police.
  44. Décision n° 75-1551/SG/PF mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef infirmier des Troupes de Marine en position cadre «hors budget des Armées »
  45. Décision n° 75-1548/SG/PF mettant à la disposition du chef de District de Djibouti un brigadier CRS.
  46. Décision n° 75-1550/SG/PF mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant infirmier en position cadre «hors budget des Armées »
  47. Décision n° 75-1540/SG/PF mettant des instituteurs du cadre métropolitain à la disposition du ministre de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports.
  48. Décision n° 75-1539/SG/PF constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel du cadre territorial du service Météorologique.
  49. Décision n° 75-1538/SG/PF portant mise à la disposition du chef de District de Djibouti un brigadier de Police.

    50. MINISTERE DE L'ECONOMIE RURALE

  50. Décision n° 75-1537/SG/ER nommant un infirmier responsable d’un poste Vétérinaire.

    51. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  51. Arrêté n° 75-1531/SG/PF portant ouverture de concours direct professionnel et professionnel spécial d’accès au cadre territorial des commis des SAF.
  52. Décision n° 75-1511/SG/PF mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un adjoint technique des Travaux Publics de l’Etat.
  53. Décision n° 75-1512/SG/PF mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un sous-brigadier de Police.
  54. Arrêté n° 75-1524/SG/PF portant modification à l’arrêté n° 71-471/SG/FP du 30 mars 1971 fixant les modalités et les pro- grammes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial du service de la Santé Publique.
  55. Décision n° 75-1492/SG/PF accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un VAT.
  56. Rectificatif n° 75-1510/SG/PF infligeant la sanction d’exclusion définitive du service à M. Aidarousse Ahmed Sougal ; agent de contrôle stagiaire du cadre territorial du service des Contributions.
  57. Arrêté n° 75-1479/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un chef du ser- vice territorial des Affaires administratives, chef du service de l’administration Pénitenciaire, conseiller technique du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, et conseiller technique du ministre de l’Economie Rurale.

    58. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

  58. Décision n° 75-1547/SG/S portant désignation d’un billeteur pour le paiement des traitement du personnel de la Santé Publique.

    59. MINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES

  59. Arrêté n° 75-1556/SG/PRI portant agrément de transitaires dans le Territoire français des Afars et des Issas.
  60. Arrêté n° 75-1555/SG/PRI portant agrément de transitaires dans le Territoire français des Afars et des Issas.