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JORD n° 17 du 10/09/1971

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 71-686 ‘fixant l’uniforme des représentants du Gouvernement de la République dans les territoires d’outre-mer, et de certains fonctionnaires de l’Etat en service dans ces territoires (J.O.R.F. du 22 août 1971, p. 8339) Décret portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République – française en Ethiopie (J.O.R.F. du 27 août 1971, p. 8508).

    2. HAUT-COMMISSARIAT

  2. Décision n° 631/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service des finances de l’etat

    3. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  3. Arrêté n° 71-1145/SG/CG autorisant le Ministre de l’Information et du Tourisme à se rendre en mission e n France

    4. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  4. Arrêté n° 71-1144/SG/CG portant permis d’occuper une parcelle d’un terre-plein du port

    5. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  5. Décision n° 71-1146/SG/CG autorisant la gérance salariée d’une licence de 5° classe
  6. Arrêté n° 71-1139/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des troupes de marine « Bazeilles »

    7. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  7. Décision n° 71-1162/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du corps territorial de la Santé publique.
  8. Arrêté n° 71-1154/SG/FP portant nomination d’un chef de service des Affaires économiques par intérim
  9. Arrêté n° 71-1147/SG/CG nommant un administrateur civil en qualité de chef de district de Djibouti
  10. Arrêté n° 71-1148/SG/CG portant nomination d’un chef de service des Contributions indirectes
  11. Décision n° 71-1143/SG/FIN autorisant M. Hassan Ibrahim Robleh à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, lotissement du Stade, faisant partie du titre foncier n° 785.
  12. Décision n° 71-1130/SG/FP nommant un commis des S.A.F. billeteur et agent intermédiaire du Trésor durant l’absence du titulaire du poste.
  13. Arrêté n° 71-1121/SG/FP portant nomination d’un adjoint au Commandant de Cercle d’Obock
  14. Décision n° 71-1122/SG/FP constatant la reprise de service d’un rédacteur du cadre territorial
  15. Décision n° 71-1115/SG/FIN autorisant M. Abdourahman Ahmed Chamsan à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Arta faisant partie du titre foncier n° 1307
  16. Décision n° 71-1116/SG/EP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires interieures d’un maître marin pompier en position «hors budget »