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JORD n° 17 du 10/09/1974

  • Type de JORD: normal

    HAUT-COMMISSARIAT

  1. Arrêté n° 796/SLAG portant publication de la liste des électeurs pour les élections sénatoriales du 22 septembre 1974.
  2. Arrêté n° 788/SLAG modifiant l’arrêté n° 759/SLAG au 20 août 1974 relatif à l’élection du 22 septembre 1974.
  3. Arrêté n° 789/SLAG portant désignation du président et des membres de la commission de propagande pour les élections sénatoriales du 22 septembre 1974.
  4. Décision n° 775/HCA accordant un témoignage officiel de satisfaction à un Officier Supérieur en service au cabinet du Haut-Commissaire.
  5. Arrêté n° 776/SLAG portant désignation du président et des membres de la commission de propagande pour les élections sénatoriales du 22 septembre 1974.
  6. Arrêté de Promulgation n° 729/SLAG portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs (JORF du 7 août p. 8307).

    7. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  7. Décision n° 74-1422/SG/IAM portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale, en exécution du tableau d’avancement pour l’année 1974.
  8. Décision n° 74-1419/SG/IAM portant cessation de fonction du garde de 2° classe Haroun Abdo Elmi mile 1335.
  9. Décision n° 74-1413/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  10. Décision n° 74-1411/SG/IAM constatant les anciennetés de services de deux chefs de quartiers.

    11. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  11. Arrêté n° 74-1430/SG/IAM portant interdiction de séjour.
  12. Décision n° 74-1426/SG/CG concernant la prise en charge des frais de rapatriement de M. Taha Ahmed Abdallah.
  13. Arrêté n° 74-1406/SG/IAM «Arrêté de Péril» pour grosses réparations. Prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

    14. MINISTERE DE FINANCE

  14. Arrêté n° 74-1415/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale d’Obock.

    15. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  15. Arrêté n° 74-1427/SG/CG portant modification du budget 1973 de la Caisse des Prestations Sociales.
  16. Arrêté n° 74-1425/SG/CG portant approbation de délibérations et modifications du budget de la Caisse des Prestations Sociales.
  17. Arrêté n° 74-1412/SG/T portant nomination d’un contrôleur à la Caisse des Prestations Sociales.

    18. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  18. Décision n° 74-1414/SG/FP portant reclassement et admission à la retraite d’un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications.
  19. Décision n° 74-1499/SG/FP autorisant M. Hassan Bogoré Hoche agent d’exploitation qualifié principal du cadre territorial de la Santé Publique à changer de cadre.
  20. Décision n° 74-1402/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique.
  21. Décision n° 74-1404/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier diplômé d’Etat du corps territorial de la Santé Publique.