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JORD n° 18 du 10/09/1969

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  1. Arrêté n° 69-1285/SG agréant la Banque de l’Indochine pour se porter caution de titulaires de marchés publics
  2. Arrêté n° 69-1254/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre de la fonction publique

    3. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  3. Décision n° 69-1294/SG/TP/P nommant un examinateur pour les examens des permis de conduire.

    4. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  4. Arrêté n° 69-1290/SG/AI fixant le prgramme et les modalités de l’examen de fin de stage des élèves-gardes, de l’examen d’aptitude au grade de caporal et de l’examen de sortie du peloton des élèves-sergents de la Garde Territorial.
  5. Arrêté n° 69-1291/SG/AI portant autorisation de loterie.
  6. Décision n° 69-1286/5G/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  7. Décision n° 69-1287/SG/CG autorisant un rapatriement.
  8. Arrêté n° 51/7° L rendan exécutoirtoire la délibération n° 51/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1968.
  9. Arrêté n° 69-1269/SG/CD rendan exécutoirtoire la délibération n° 51/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1968.
  10. Décision n° 69-1248/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boisson.

    11. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  11. Arrêté n° 69-1289/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, à M. Moussa Ahmed Idriss {Î pour l’installation d’une boulangerie située rue des Afars.
  12. Arrêté n° 69-1288/SG/CG accordants l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, à M. Guy Arnault pour l’installation d’un hôtel restaurant à Djibouti.
  13. Décision n° 69-1276/SG/FIN MM. Houssein Youssouf Hadji et Mohamed Djama Arale à acquérir une parcelle de terrain bâti sise à Djibouti, à l’angle de la rue de Rome et de l’avenue Georges Clemenceau, immatriculée an livre foncier sous le n° 847.
  14. Arrêté n° 52/7e L rendent executoire la délibération n° 52/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant transformation en subvention d’une avance remboursable consentie à l’ASSOCOMA .
  15. Arrêté n° 69-1270/SG/CD rendent executoire la délibération n° 52/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant transformation en subvention d’une avance remboursable consentie à l’ASSOCOMA .
  16. Arrêté n° 50/7° L rendant exécutoire la délibération n° 50/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 70 millions de francs Djibouti contracté par l’«Electricité de Djibouti auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.
  17. Arrêté n° 69-1268/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 50/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 70 millions de francs Djibouti contracté par l’«Electricité de Djibouti auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.

    18. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  18. Décision n° 69-1272/SG/AE nommant un Commis des S.A.F. billeteur et agent intermédiaire du Trésor durant l’absence du titulaire du poste.

    19. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  19. Décision n° 69-1260/SG/ESJ portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des sports et de la jeunesse, d’une institutrice du corps métropolitain

    20. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  20. Décision n° 69-1271/SG/SAS fixant la composition du jury chargé de la correction des épreuves de l’examen d’admission dans les écoles préparant au diplôme d’Etat d’infirmier ou d’infirmiere (2e session 1969).

    21. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  21. Décision n° 69-1297/SG/FP portant régularisation de ses droits à congé d’un agent de contrôle du Cadre territorial.
  22. Décision n° 69-1292/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un agent d’exploitation qualifié du Cadre territorial du Service de Santé.
  23. Décision n° 69-1259/SG/FF accordant un conge congé sans solde à un rédacteur du Cadre territorial.
  24. Décision n° 69-1263/SG/FP portant affectation provisoire d’un secrétaire administratif de préfecture au District de Djibouti.
  25. Décision n° 69-1253/SG/FP constatant la reprise de service d’un rédacteur du Cadre territorial de l’Administration générale .