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JORD n° 18 du 25/09/1972
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
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- Arrêté de Promulgation n° 713/SLAG portant application de l’article 9 du code du service national.
- Arrêté n° 699/SLAG rapportant l’arrêté de promulgation
- Arrêté n° 690/SLAG relatif aux centres de renseignements et de coordination dans les départements et territoires d’outre-mer
- Arrêté de Promulgation n° 691/SLAG portant fixation des parts de taxes téléphoniques revenant aux territoires d’outre-mer
- Décret n° 205 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République arabe du Yémen.
- Décret n° 72-727 portant application de l’article 9 du Code du service national.
- Arrêté n° 1926 portant fixation des parts de taxes téléphoniques revenant aux territoires d’outre-mer.
- Décision n° 700/SLAG portant délégation de signature.
- Arrêté n° 72-1289/SG/TTP prononçant l’ouverture d’aérodromes d’intérêt local à usage restreint sur le Territoire Français des Afars et des Issas.
- Décision n° 72-1337/SG/AI portant abrogation d’une décision relative à l’exercice du commerce des boissons.
- Décision n° 72-1320/SG/AI chargeant M. Jacques Guillemain de l’intérim des fonctions de Président du Tribunal autochtone du 1er degré (3° section)
- Décision n° 72-1313/SG/AI portant mise à la disposition du Chef du District d’un brigadier de police.
- Décision n° 72-1339/SG/FIN autorisant M. Abdillahi Nour Dirir à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud (partie du titre foncier n° 172).
- Décision n° 72-1239/SG/FIN autorisant M. Abdillahi Nour Dirir à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti, Zone industrielle Sud (partie du titre foncier n° 172).
- Arrêté n° 72-1333/SG/CD pérmanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire
- Arrêté n° 72-1312/SG/FIN nommant un agent intermédiaire du Trésor par intérim.
- Arrêté n° 72-1300/SG/FIN portant désignation d’un agent intermédiaire intérimaire et d’un billeteur intérimaire auprès du Service des Contributions indirectes.
- Arrêté n° 72-1297/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
- Décision n° 72-1284/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.
- Décision n° 72-1281/SG/FIN portant nomination d’un billeteur à l’Imprimerie administrative.
- DELIBERATION n° 283/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire
- Arrêté n° 72-1354/SG/ESJ portant constitution de la Commission de recrutement des élèves de l’enseignement publie du 1er degré pour l’année scolaire 1972-1973 dans les écoles du district de Djibouti (1er arrondissement, 2e arrondissement et Ambouli)
- Arrêté n° 72-1352/SG/ESJ portant organisation du recrutement d’élèves instituteurs principaux et d’élèves instituteurs au Cours normal de Djibouti.
- Décision n° 72-1346/SG/ESJ portant organisation d’un concours direct de recrutement de moniteurs d’enseignement de l’arabe.
- Rectificatif n° 72-1315/SG/ESJ portant affectation de directeurs et de chargés d’écoles primaires publiques.
- DELIBERATION n° 282/7e L Commission permanente de la Chambre des députés portant sur le dépistage systématique de la tuberculose en milieu scolaire .
- Arrêté n° 72-1353/SG/FP portant modification des dates d’ouverture des concours directs, et des clôtures des inscriptions pour le recrutement des infirmiers vétérinaires stagiaires et des moniteurs d’agriculture stagiaires.
- Arrêté n° 72-1338/SG/FP modifiant le nombre de places de moniteurs d’agriculture stagiaires à recruter par concours direct.
- Décision n° 72-1303/SG/FP mettant un médecin de 1er classe en position « hors cadres » à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.
- Décision n° 72-1304/SG/FP infligeant un bôme à un agent d’hospitalisation principal, 3e échelon, du corps territorial de la Santé publique.
- Décision n° 72-1309/SG/FP acceptant la démission présentée par Un moniteur d’enseignement spécial (arabe).
- Décision n° 72-1310/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur.
- Décision n° 72-1310/SG/FP portant mutation de personnel.
- Décision n° 72-1324/SG/FP annulant et remplaçant la décision n° 72-348/SG/FP du 6 mars 1972 portant admission à une pension de retraite d’un planton principal du cadre territorial.
- Rectificatif n° 72-1327/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du Service de la Santé publique.
- Décision n° 72-1301/SG/FP portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux des Postes et Télécommunications.
- Décision n° 72-1299/SG/FP portant nomination d’un inspecteur stagiaire des Postes et Télécommunications (service mixte).
- Arrêté n° 72-1298/SG/CG portant nomination d’un médecin en chef de 1er classe, en position « hors cadres », en qualité de Directeur, du Service de Santé
- Décision n° 72-1290/SG/FP mettant un premier maître marin-pompier à la disposition du Ministre des Affaires intérieures.
- Décision n° 72-1292/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin en chef de 2e classe.
- Décision n° 72-1295/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadres hors budget des Armées »
- Décision n° 72-1296/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadre hors budget des Armées »
- Décision n° 72-1282/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques un technicien du Génie rural, pour servir en qualité d’adjoint du Chef du Service de l’Agriculture et des Forêts.