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JORD n° 18 du 25/09/1973

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 909/SLAG concernant les secrétariats généraux de zone de défense dans les départements et territoires d’outre-mer (JORF n° 195 du 23 août 1973, page 9145).
  2. Décret n° 07/09/1973 portant nomination du directeur des territoires d’outre-mer (JORF n° 209 du 8 septembre 1973, page 9814) .
  3. Décret n° 73-873 modifiant le décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la Situation de certains personnels relevant du ministre de la France d’outre-mer (JORF n° 211 des 10 et 11 septembre 1973, page 9876) .
  4. Décret n° 73-853 portant relèvement de la contribution patronale et de la cotisation ouvrière à verser à la Caisse de retraites dès marins (JORF n° 206 du 5 septembre 1973, pages 9652 et 9653) .
  5. Arrêté n° 10/08/1973 concernant une majoration des salaïres forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche ou de la plaisance (JORF n° 206 du 5 septembre 1973, page 9653).
  6. Arrêté n° 09/08/1973 concernant le concours pour le recrutement d’inspecteurs principaux de la police nationale (JORF n° 196 du 24 août 1973, page 9172) .
  7. Arrêté n° 09/08/1973 concernant les secrétariats généraux de zone de défense dans les départements et territoires d’outre-mer (JORF n° 195 du 23 août 1973, page 9145).

    8. HAUT-COMMISSARIAT

  8. Arrêté de Promulgation n° 910/SLAG portant modification des arrê- tés n°° 1619 – 1620 – 1621 – 1622 – 1623 – 1624 – 1695 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires d’outre-mer (arrêté de promulgation n° 910/SLAG du 14 septembre 1973).
  9. Arrêté n° 1951 portant modification des arrê- tés n°° 1619 – 1620 – 1621 – 1622 – 1623 – 1624 – 1695 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires d’outre-mer (arrêté de promulgation n° 910/SLAG du 14 septembre 1973).

    10. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  10. Arrêté n° 73-1340/PCG nommant un ordonnateur délégué et portant délégation de signature .

    11. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  11. Arrêté n° 73-1369/SG/CD la Commissiion permanente de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1972 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1369/SG/CD du 11 septembre 1973) .
  12. Arrêté n° 73-1364/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du plan directeur d’urbanisme de Djibouti, concernant les emprises des voies: avenue de Brazzaville et rue des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1364/SG/CD du 11 septembre 1972).
  13. Décision n° 73-1334/SG/TP/P portant nomination de deux experts pour les épreuves du permis de conduire toutes catégories .
  14. DELIBERATION n° 371/7e L la Commissiion permanente de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1972 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1369/SG/CD du 11 septembre 1973) .
  15. DELIBERATION n° 366/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du plan directeur d’urbanisme de Djibouti, concernant les emprises des voies: avenue de Brazzaville et rue des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1364/SG/CD du 11 septembre 1972).

    16. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  16. Décision n° 73-1361/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
  17. Arrêté n° 73-1339/SG/CG fixant l’échelonnement indiciaire pour le grade de caporal-chef dans la Garde territoriale .
  18. Décision n° 73-1330/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial de 1re classe .
  19. Décision n° 73-1326/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du sergent Ahmed Mohamed Ahmed, mle 673 .

    20. MINISTERE DE FINANCE

  20. Arrêté n° 73-1370/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du port de commerce de Djibouti (exercice 1971) – (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1370/SG/CD du 11 septembre 1973) .
  21. Arrêté n° 73-1368/SG/CD la Commission- permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1368/SG/CD du 11 septembre 1973).
  22. Arrêté n° 73-1367/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant création et remaniement de ressources budgétaires (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1367/SG/CD du 11 septembre 1973) .
  23. Arrêté n° 73-1366/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom du Territoire français des Afars et des Issas, un bail emphytéotique (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1366/SG/CD du 11 septembre 1973).
  24. Arrêté n° 73-1374/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés approuvant la délibération n° 73/5/CLR du 4 juin 1973 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites approuvant le compte administratif 1972 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1374/SG/CD du 11 septembre 1973).
  25. Arrêté n° 73-1365/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom et pour le compte du Territoire francais des Afars et des Issas, quatre actes d’acquisition amiable de terrains (rendue exécutoire par arrêté n° 73- 1365/SG/CD du 11 septembre 1973) .
  26. Arrêté n° 73-1371/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du port de Commerce de Djibouti (exercice 1972) – (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1371/S5G/CD du 11 septembre 1973).
  27. Arrêté n° 73-1372/SG/CD la Commission permanénte de la Chambre des Députés portant virement de crédits au budget annexe du port — budget extraordinaire — exercice 1973 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1372/SG/CD du 11 septembre 1973) .
  28. Arrêté n° 73-1373/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits au budget annexe du port de commerce de Djibouti — budget ordinaire — exercice 1973 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1973/SG/CD du 11 septembre 1973) .
  29. Arrêté n° 73-1335/SG/CG fixant l’organisation de la Commission des bourses ainsi que les montants et les conditions d’attribution des bourses à compter du 1er janvier 1974.
  30. Décision n° 73-1320/SG/FIN autorisant M. Christophe Paul à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti – Ambouli (partie du TF 1005).
  31. Décision n° 73-1332/SG/FIN autorisant M. Ilario Signori à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du TF 172).
  32. DELIBERATION n° 372/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du port de commerce de Djibouti (exercice 1971) – (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1370/SG/CD du 11 septembre 1973) .
  33. DELIBERATION n° 376/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés approuvant la délibération n° 73/5/CLR du 4 juin 1973 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites approuvant le compte administratif 1972 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1374/SG/CD du 11 septembre 1973).
  34. DELIBERATION n° 375/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits au budget annexe du port de commerce de Djibouti — budget ordinaire — exercice 1973 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1973/SG/CD du 11 septembre 1973) .
  35. DELIBERATION n° 374/7e L la Commission permanénte de la Chambre des Députés portant virement de crédits au budget annexe du port — budget extraordinaire — exercice 1973 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1372/SG/CD du 11 septembre 1973) .
  36. DELIBERATION n° 373/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du port de Commerce de Djibouti (exercice 1972) – (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1371/S5G/CD du 11 septembre 1973).
  37. DELIBERATION n° 370/7e L la Commission- permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1368/SG/CD du 11 septembre 1973).
  38. DELIBERATION n° 369/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés portant création et remaniement de ressources budgétaires (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1367/SG/CD du 11 septembre 1973) .
  39. DELIBERATION n° 368/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom du Territoire français des Afars et des Issas, un bail emphytéotique (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1366/SG/CD du 11 septembre 1973).
  40. DELIBERATION n° 367/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom et pour le compte du Territoire francais des Afars et des Issas, quatre actes d’acquisition amiable de terrains (rendue exécutoire par arrêté n° 73- 1365/SG/CD du 11 septembre 1973) .

    41. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  41. Arrêté n° 73-1355/SG/AE Le prix de vente au détail du pain de consommation courante, dit « pain bâtard », est fixé à 15 francs à compter du 10 septembre 1973.
  42. Arrêté n° 73-1354/SG/AE portant taxation du prix de vente au détail du pain de consommation courante .

    43. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  43. Arrêté n° 73-1375/SG/CD la Commisison permanente de Ia Chambre des Députés portant approbation du compte financier de la Caisse des prestation sociales pour l’exercice 1972 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1375/SG/CD du 11 septembre 1973) .
  44. Arrêté n° 73-1337/SG/CG fixant les honoraires de l’agent enquêteur prévu à l’article 19 de la délibération n° 271/7e L du 26 mai 1972 .
  45. Arrêté n° 73-1336/SG/CG portant approbation d’une modification du budget 1973 de la Caisse des prestations sociales (Centre Hôtelier d’Arta) .
  46. DELIBERATION n° 377/7e L la Commisison permanente de Ia Chambre des Députés portant approbation du compte financier de la Caisse des prestation sociales pour l’exercice 1972 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1375/SG/CD du 11 septembre 1973) .

    47. MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

  47. Arrêté n° 73-1376/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés com- plétant et modifiant la délibération n° 472/6e L du 24 mai 1968-de la Chambre des Députés portant régle- mentation d’hygiène et de voirie dans le Territoire français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1376/SG/CD du 11 septembre 1973) .
  48. DELIBERATION n° 378/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés com- plétant et modifiant la délibération n° 472/6e L du 24 mai 1968-de la Chambre des Députés portant régle- mentation d’hygiène et de voirie dans le Territoire français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1376/SG/CD du 11 septembre 1973) .

    49. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  49. Arrêté n° 73-1360/SG/FP portant ouverture des concours directs pour le recrutement d’un conducteur de travaux agricoles et de deux moniteurs agricoles pour le Service de l’agriculture.
  50. Décision n° 73-1359/SG/FP portant nomination de trois agents de contrôle stagiaires du corps territorial du Service des contributions .
  51. Décision n° 73-1356/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la santé publique .
  52. Décision n° 73-1346/SG/FP prorogeant le stage d’un agent de contrôle .
  53. Décision n° 73-1347/SG/FP infligeant un blâme à un agent de contrôle stagiaire .
  54. Décision n° 73-1353/SG/FP constatant avancement d’échelon, au titre de l’année 1973, du personnel du cadre territorial de l’Office des postes et télécommunications .
  55. Arrêté n° 73-1338/SG/CG portant nomination d’un directeur des Finances et conseiller technique du Ministre des Finances.
  56. Décision n° 73-1350/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1973, du personnel des cadres territoriaux .