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JORD n° 18 du 25/09/1974

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 824/SLAG portant fixation des limites de responsabilité du transporteur maritime (JORF n° 77 du 1er avril 1967, page 3194) – (Arrêté de promulgation n° 824/SLAG du 12 septembre 1974) .
  2. Décret n° 30/08/1974 Président de la République en date du 30 août, est désigné en qualité de membre du Conseil économique et social, M. Coubèche (Saïd, Ali) .
  3. Décret n° 74-746 relatif à l’organisation du Conseil économique et social (JORF n° 203 du 30 août 1974, page 9059) .
  4. Décret n° 67-268 portant fixation des limites de responsabilité du transporteur maritime (JORF n° 77 du 1er avril 1967, page 3194) – (Arrêté de promulgation n° 824/SLAG du 12 septembre 1974) .

    5. HAUT-COMMISSARIAT

  5. Arrêté n° 838/SLAG portant publication de la liste des candidats à l’élection sénatoriale du 2 septembre 1974 .
  6. Arrêté n° 837/SLAG portant rectification à la liste des électeurs annexée à l’arrêté n° 796/SLAG du 2 septembre 1974 (élections sénatoriales du 22 septembre 1974).
  7. Décision n° 815/PERS portant nomination d’un administrateur civil de 1re classe en qualité de secrétaire général de la zone de défense du Territoire Français des Afars et des Issas .
  8. Décision n° 814/PERS portant nomination du chef du cabinet civil du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas .
  9. Décision n° 813/PERS portant nomination du chef du cabinet militaire du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas .
  10. Arrêté n° 759/SLAG l’élection sénatoriale du 22 septembre 1974 .
  11. Décision n° 704/PERS nommant le général de brigade Pierre Brasart inspecteur du Groupement nomade autonome .

    12. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  12. Décision n° 74-1458/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de local).
  13. Arrêté n° 74-1457/SG/IAM dit «Arrêté de péril» pour grosses réparations, prescrivant la remise en ordre d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique, ainsi que la diminution du nombre des occupants du premier étage .
  14. Décision n° 74-1452/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence).
  15. Arrêté n° 74-1447/SG/IAM dit «Arrêté de péril» prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

    16. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  16. Décision n° 74-1453/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier stagiaire du corps territorial de la Santé publique .
  17. Décision n° 74-1437/SG/FP portant annulation de la décision 74-510/SG/FP du 16 mars 1974 en ce qui concerne l’intégration de M. Ahmed Allaleh Guedid dans le cadre territorial des Travaux publics .
  18. Décision n° 74-1438/SG/FP acceptant la démission offerte par un infirmier du corps territorial de la Santé publique, en service au dispensaire Paul-Faure .
  19. Décision n° 74-1439/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique.
  20. Décision n° 74-1440/SG/FP constatant l’abandon de poste et radiation du contrôle des infirmiers diplômé d’Etat .

    21. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

  21. Décision n° 74-1456/SG/CG concernant une prise en charge de frais de traitement et de séjour en métropole .