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JORD n° 18 du 25/09/1975

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  1. Arrêté n° 75-1684/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances .
  2. Décision n° 75-1724/PCG habilitant M. R. Duchamp attaché de Préfecture, pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’enregistrement des candidatures pour l’élection partielle à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas .

    3. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  3. Arrêté n° 75-1721/SG/IAM portant réglementation de la propagande électorale pour l’élection de la Chambre des Députés .
  4. Décision n° 75-1705/SG/IAM rectifiant la décision n° 75-1509/SG portant nomination au grade supérieur du personnel de la garde territoriale .
  5. Décision n° 75-1707/SG/IAM portant recrutement de 40 élèves Gardes Territoriaux .
  6. Arrêté n° 75-1682/SG/IAM portant création de la Commission fixant les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale .
  7. Décision n° 75-1586/SG/IAM portant mutation de 2 sergents de la Garde territoriale .
  8. Arrêté n° 75-1731/SG/IAM fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 28 septembre 1975.

    9. MINISTERE DE FINANCE

  9. Décision n° 75-1533/SG/FIN autorisant M. Hassan Ali Areh à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti – Titre foncier n° 58 .

    10. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  10. Décision n° 75-1712/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire à un étudiant devant poursuivre ses études secondaires en métropole à compter de la rentrée scolai1re 1975 .
  11. Décision n° 75-1711/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire à des étudiants devant poursuivre leurs études secondaires en métropole à compter de la rentrée scolaire 1975.
  12. Décision n° 75-1708/SG/ESJ portant renouvellement de bourse d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 1975-1976 (Bourses du Territoire) .
  13. Décision n° 75-1709/SG/ESJ portant renouvellement de bourse d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 1975-1976 (Bourses du Territoire) .
  14. Décision n° 75-1710/SG/ESJ portant attribution de bourse du Territoire à des étudiants devant poursuivre leurs études supérieures en métropole à compter de la rentrée universitaire 1975 .

    15. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  15. Décision n° 75-1730/SG/FP portant reclassement d’un planton du cadre territorial de l’Administration Générale.
  16. Décision n° 75-1729/SG/FP infligeant la sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un commis des S.A.F. du Cadre Territorial .
  17. Décision n° 75-1715/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial des contributions .
  18. Arrêté n° 75-1704/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au Cadre des Infirmiers de la Santé Publique .
  19. Décision n° 75-1699/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial du Service des Contributions .
  20. Décision n° 75-1698/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé Publique, un médecin principal .
  21. Décision n° 75-1697/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial des Contributions .
  22. Décision n° 75-1693/SG/FP infligeant un avertissement et une privation de solde, à un agent technique et ouvrier de classe exceptionnelle du cadre territorial des Travaux Publics et du Port.
  23. Arrêté n° 75-1690/SG/FP portant nomination à titre intérimaire, d’un Inspecteur du Travail et des Lois Sociales.
  24. Décision n° 75-1685/SG/FP autorisant un Inspecteur de Police du Cadre Territorial de la Police, à suivre un stage de formation professionnelle en Métropole .
  25. Décision n° 75-1673/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un agent du cadre territorial des Postes et Télécommunications .
  26. Décision n° 75-1669/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances un contrôleur des Impôts .
  27. Décision n° 75-1668/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un officier de 1re classe des équipages de la Flotte.
  28. Décision n° 75-1677/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances un Imprimeur-mécanicien contractuel .
  29. Décision n° 75-1633/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de la Santé Publique .
  30. Décision n° 75-1635/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de l’Imprimerie administrative .
  31. Décision n° 75-1642/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de l’Enseignement Public du Premier degré.