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JORD n° 19 du 10/10/1972

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 72-806 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national et fixant la date d’entrée en vigueur du code du service national.

    2. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  2. Arrêté n° 72-1389/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.
  3. Arrêté n° 72-1388/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.
  4. Arrêté n° 72-1360/SG/CG complétant composition de la Commission technique consultive de retrait des permis de conduire.
  5. Arrêté n° 72-1361/SG/CG chargeant M.Robert Ferry des études préalables pour la création et l’organisation d’un Musée du Territoire Français des Afars des Issas.

    6. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  6. Décision n° 72-1384/SG/AI portant démissionnaire d’office un adjudant-chef de la Garde territoriale.
  7. Arrêté n° 72-1356/SG/AI portant interdiction de séjour

    8. MINISTERE DE FINANCE

  8. Décision n° 72-1393/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à M. Georges Bonfanti à Djibouti.
  9. Décision n° 72-1381/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.
  10. Arrêté n° 72-1364/SG/CG approuvant la délibération n° 6/72 du Comité de gestion du fonds d’aide et de prévoyance.
  11. Arrêté n° 72-1362/SG/CG accordant à M. Hagua Ghelleh Miguil un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli lotissement de l’Aviation.

    12. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  12. Arrêté n° 72-1409/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie C.
  13. Arrêté n° 72-1409/SG/F fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie C.
  14. Arrêté n° 72-1410/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie C.
  15. Arrêté n° 72-1413/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie C.
  16. Arrêté n° 72-1403/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux a de la calégorie C.
  17. Arrêté n° 72-1402/D0/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux le la catésorie C.
  18. Arrêté n° 72-1401/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie C.
  19. Décision n° 72-1397/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sport et de la Jeunesse quatre instituteurs et institutrices du cadre métropolitain.
  20. Décision n° 72-1398/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un instituteur et une institutrice du cadre métropolitain.
  21. Décision n° 72-1399/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un instituteur et une institutrice du cadre métropolitain.
  22. Décision n° 2-1404/SG/FP accordant un congé de longue durée à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique.
  23. Arrêté n° 72-1390/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation Le des représentants de la commission administrative paritaire de certains cadres territoriaux de la catégorie B.
  24. Décision n° 72-1383/SG/FP portant mutation au District de Djibouti d’un rédacteur du cadre territorial de l’Administration générale.
  25. Décision n° 72-1386/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances un volontaire de l’Aide technique, inspecteur des impôts.
  26. Décision n° 72-1387/SG/FP portant titularisation du personnel stagiaire des Postes et Télécommunications (régularisation).
  27. Décision n° 72-1382/SG/FP portant nomination des adjoints au Chef de District de Djibouti .
  28. Arrêté n° 72-1392/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie B.
  29. Décision n° 72-1376/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 2e classe en Position hors cadres.
  30. Décision n° 72-1377/SG/FP infligeant un blôme à un planton du cadre territorial de l’Administration générale.
  31. Arrêté n° 72-1363/SG/CG fixant les mesures de protection de la faune et des fonds sousmarins.
  32. Additif n° 72-1357/SG/FP à la décision n° 72-1301/S5G/FP du 8 septembre 1712 portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux des Postes et Télécommunications.
  33. Arrêté n° 72-1391/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie A.