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JORD n° 19 du 10/10/1973

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 14/09/1973 Délégations de signature.
  2. Arrêté n° 217 Délégations de signature.
  3. Décret n° 73-895 du 12 septembre 1973 complétant le décret n° 71-1007 du 17 décembre 1971 relatif à l’organisation de l’espace aérien.
  4. Décret n° 73-885 du 5 septembre 1973 relatif aux conditions exigées des sous-officiers de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de Pair pour être autorisés à servir au-delà de la limite d’âge inférieure de leur grade.
  5. Décret n° 71-1007 relatif à organisation de l’espace aérien
  6. Décret n° 73-707 portant extension aux territoires d’outre-mer des compétences du délégué à l’espace aérien.

    7. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  7. Arrêté n° 73-1407/SG/TPP fixant les catégories d’agents habilités à constater les infractions au règlement de la Régie des eaux de Djibouti et déterminant le formule du serment .
  8. Décision n° 73-1395/SG/TPP nominant un billeteur au services des Travaux publics .

    9. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  9. Arrêté n° 73-1429/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des titrisation de loterie au profit des œuvres sociales des troupes de Marine «Bazeilles» .
  10. Décision n° 73-1432/SG/AI nommant un akel dans le cercle de Dikhil.
  11. Décision n° 73-1411/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
  12. Décision n° 73-1409/SG/AT portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (changement d’adresse) .
  13. Arrêté n° 73-1397/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de bien faisant du comité de la Croix-Rouge de Djibouti .
  14. Arrêté n° 73-1396/SG/AI portant interdiction de séjour.
  15. Arrêté n° 73-1476/SG/AT portant convocation du collège électoral.

    16. MINISTERE DE FINANCE

  16. Arrêté n° 73-1443/SG/EST portant constitution de la Commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1er degré pour l’année scolaire 1973-1974 dans les écoles du cercle d’Obock.
  17. Décision n° 73-1385/SG/FIN autorisant M. Sayed Aref Jehani Mohamed à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti – zone industrielle sud (partie du titre foncier n° 172) .
  18. Arrêté n° 73-1405/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux .

    19. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  19. Arrêté n° 73-1406/SG/CG portant approbation du compte financier de l’Office d’approvisionnement des magasins témoins pour l’exercice 1972.

    20. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  20. Décision n° 73-1447/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 1973-1974 .
  21. Décision n° 73-1436/SG/FIN autorisant M. Rizzo Rosario et M. Trimard Gaetano à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti zone industrielle sud (partie du titre foncier n° 172) .

    22. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  22. Rectificatif n° 73-1439/SG/FP à la décision n° 73-1294/SG/FP du 24 août 1973 constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1973 des fonctionnaires des cadres territoriaux du corps des Travaux Publics et du Port.
  23. Arrêté n° 73-1440/SG/EFP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre des réacteurs du corps territorial de l’Administration générale
  24. Décision n° 73-1426/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du corps territorial de la Santé Publique
  25. Décision n° 73-1425/SG/FP infligeant un troisième blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique
  26. Décision n° 73-1424/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique
  27. Décision n° 73-1422/SG/FP portant révocation de son emploi d’un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications .
  28. Décision n° 73-1421/SG/FP portant révocation de son emploi d’un Inspecteur du cadre territorial des Postes et Télécommunications .
  29. Décision n° 73-1413/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de là Santé Publique et des Affaires Sociales, d’un médecin en chef de 2° classe .
  30. Rectificatif n° 73-1414/SG/FP à la décision n° 73-1350/SG/FP du 7 septembre 1973 Constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1973,des fonctionnaires des cadres territoriaux du corps de l’enseignement public du 1er degré.
  31. Décision n° 73-1415/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales
  32. Décision n° 73-1400/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales, un adjudant en position ardes Hors. budget des armées »
  33. Décision n° 73-1399/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique
  34. Décision n° 73-1398/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales, un adjudant-chef en position cadres hors budget des armées »
  35. Décision n° 73-1382/SG/FP portant la mise à la disposition du ministre des Travaux Publics et du Port d’un attaché de 1ER classe de la FOM
  36. Décision n° 73-1380/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics et du Port un ingénieur des Travaux Publics d’Etat.