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JORD n° 2 du 25/01/1969

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
  2. Arrêté n° 1232/SEJ portant nomination pour l’année 1969 des assesseurs : près le Tribunal Supérieur d’appel de Djibouti
  3. Arrêté n° 1219/SEJ du 24 décembre 1968 promulguant la loi n° 68-1035 du 27 novembre 1968 modifiant les articles 132, 133 et 136 du Code pénal
  4. Loi n° 68-1035 modifiant les articles 132, 133 et 136 du Code pénal
  5. Arrêté n° 1220/SEJ promulguant le décret n° 68-1040 du 22 novembre 1968 portant règlement d’administration . publique pour l’application de l’article 38 de la loi n° 66-948 du 22 décembre 1966 étendant à certaine territoires d’outre-mer la réglementation métropolitaine concernant le fonds de garantie certaines dispositions relatives à l’institution d’une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules
  6. Décret n° 68-1040 portant règlement d’administration publique pour application Particle 38 de la loi n° 66-948 du 22 décembre 1966 étendant à certains territoires d’outre-mer la réglementation métropolitaine concernant le fonds de garantie et certaines dispositions relatives à l’institution d’un obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules.
  7. Arrêté n° 1189/SEJ du 5 décembre promulguant l’arrêté du 24 septembre 1968 à la fabrication de pièces de 20, 5 et 2 francs destinées au Territoire Français des Afars
  8. Arrêté n° 20 relatif à la fabrication de pièces de 20, 5 et 2 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas
  9. Arrêté n° 24/09/1968 l’arrêté ‘du 24 septembre 1966 relatif à la fabrication de pièces de 20, 5 et 2 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas
  10. Décret n° 68-64 DU 19 JANVIER 1968 sur les assurances maritimes
  11. Arrêté n° 1122/SEJ du 14 novembre 1968 promulguant le décret n 68-64 du 19 janvier 1968 Sur les assurances maritimes
  12. Arrêté n° 1089/SEJ du 26 octobre 1968 promulguant la loi n° 68-916 du 24 octobre 1968, relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.
  13. Loi n° 68/916 modifiant l’article 2 de la loi du 39 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale du Territoire Français des Afars et des Issa
  14. Décret n° 68-1085 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941
  15. Décret n° 68-1984 portant règlement d’administration publique relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 30 décembre 1938.
  16. Décret n° 68-1083 relatif aux opérations de réassurance en. et modifiant le décret du 14 juin 1938
  17. Ordonnance n° 68-1082 relative à la suppression en matière de réassurance et de rétrocession des restrictions à la liberté d’établissement et à la ne libre prestation des services sur le territoire de la République française pour les entreprises des Etats membres de la Communauté économique européenne et modifiant la loi du 15 févriers 1917
  18. Arrêté n° 7/SEJ promulguant l’ordonnance n° 68-1082 du 27 novembre 1968 relative à la suppression en matière de réassurance et de ne à la liberté d’établissement et à la libre prestation des services sur le territoire de la République française pour les entreprises des Etats membres de la Communauté économique européenne et modifiant la loi du 15 février 1967.
  19. Arrêté n° 6 /SEJ promulguant le décret n° 68-1083 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 14 juin 1938.
  20. Arrêté n° 5/SEJ promulguant le décret n° 68-1984 du 27 novembre 1968 portant . règlement d’administration publique relatif aux opérations de réassurance et modifiant et décret du 30 décembre 1938

    21. HAUT-COMMISSARIAT

  21. Décision n° 1154/SAAT/PERS portant nomination du Chef du Service d’Etat de l’Aviation civile
  22. Arrêté n° 22/11/1968 l’enseignement, modifié notamment par le décret n°9 65-438 du 10 juin 1965;
  23. Décret n° 68-1007 portant aménagement pour 1969 des épreuves du baccalauréat | de l’enseignement du second degré
  24. Arrêté n° 9/FE portant création d’une commission de l’Etat pour l’acquisition des biens immobiliers…

    25. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  25. Arrêté n° 69-74/PCG DU 14 JANVIER 1969
  26. Arrêté n° 69-72/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
  27. Arrêté n° 69-1/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
  28. Arrêté n° 69-15/PCG DU 2 JANVIER 1969

    29. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  29. Arrêté n° 69-10/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

    30. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  30. Décision n° 69-30/SG/FIN DU 6 JANVIER 1969
  31. Décision n° 69-22/SG/FIN DU 4 JANVIER 1969
  32. Décision n° 69-23/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

    33. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  33. Arrêté n° 69-3/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code de Travail outre-mer

    34. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  34. Arrêté n° 69-73/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
  35. Décision n° 69-75/SG/FP DU 14 JANVIER 1969
  36. Décision n° 69-63/SG/FP DU 11 JANVIER 1969
  37. Décision n° 69-68/SG/FP DU 11 JANVIER 1969
  38. Décision n° 69-52/SG/FP DU 10 JANVIER 1969
  39. Décision n° 69-37/SG/FP DU 9 JANVIER 1969
  40. Décision n° 69-33/SG/FP DU 9 JANVIER 1969
  41. Décision n° 69-36/SG/FP DU 9 JANVIER 1969
  42. Décision n° 69-38/SG/FP DU 9 JANVIER 1969
  43. Décision n° 69-28/SG/FP DU 4 JANVIER 1969
  44. Décision n° 69-27/SG/FP DU 4 JANVIER 1969