Effectuer une recherche

JORD n° 2 du 25/01/1973

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 25/SLAG modifiant l’article 24 du décret n° 59-393 du 11 mars 1959 pris pour l’application dans les territoires d’outre-mer des artieles 1‘, 5 et 6 et des titres II et III de l’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs (J.O.R.F. n° 8 du 10 janvier 1973.
  2. Arrêté n° 13/SLAG portant amnistie de certaines infractions (J.O.R.F. n° 298 du 22 décembre 1972, p. 13283).
  3. Décret n° 73-43 modifiant l’article 24 du décret n° 59-393 du 11 mars 1959 pris pour l’application dans les territoires d’outre-mer des artieles 1er, 5 et 6 et des titres II et III de l’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs (J.O.R.F. n° 8 du 10 janvier 1973.
  4. Décret n° 73-44 rendant applicable dans les territoires d’outre-mer le dernier alinéa de l’article R* 39 du code électoral (JORF. n° 8 du 10 janvier 1973, p. 474).
  5. Décret n° 73-6 instituant un médiateur (J.O.R.F. du 4 janvier 1973. p. 164) et du rectificatif publié au J.O.R.F. du 6 janvier 1973, p. 291.
  6. Arrêté n° 931/SLAG modifiant le tableau A annexé au décret du 22 août 1928 fixant, dans les territoires d’outre-mer, la nomenclature et la composition des cours et tribunaux (JORF. n° 280 du 1° décembre 1972, p 1244).
  7. Loi n° 72-1127 portant amnistie de certaines infractions (J.O.R.F. n° 298 du 22 décembre 1972.
  8. Décret n° 72-1064 modifiant le tableau A annexé au décret du 22 août 1928 fixant, dans les territoires d’outre-mer, la nomenclature et la composition des cours et tribunaux (JORF. n° 280 du 1° décembre 1972, p 1244).

    9. HAUT-COMMISSARIAT

  9. Arrêté n° 32/SLAG portant nomination pour l’année 1973 des assesseurs titulaires et suppléants près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti.
  10. Arrêté n° 29/SLAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la cour criminelle pour l’année 1973.
  11. Décision n° 24/SLAG portant désignation des membres du conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications représentant l’Etat.
  12. Rectificatif n° 1 « Actes du pouvoir central – Haut-Commissariat »

    13. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  13. Arrêté n° 73-51/SG/CD prorogeant d’un an les dispositions transitoires de l’article 4 de la délibération n° 230/7°L complétant la délibération n° 489/6° L du 24 mai 1968 portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issa.
  14. Arrêté n° 73-52/SG/CD portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1973.
  15. Arrêté n° 73-48/SG/CD Délibération n° 310/7 L de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 222/7° L du 10 décembre 1971 portant création d’un fonds spécial d’aide et de prévoyance dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
  16. Arrêté n° 73-18/SG complétant à nouveau l’article 2 de l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci.
  17. Arrêté n° 73-19/PCG relatif aux cérémonies publiques et aux préséances.
  18. Arrêté n° 73-14/SG/CG modifiant à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre .
  19. DELIBERATION n° 320/7e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1973.
  20. Arrêté n° 73-28/PCG prononçant la clôture de la deuxième session ordinaire 1972 de la Chambre des Députés .
  21. DELIBERATION n° 321/7e L prorogeant d’un an les dispositions transitoires de l’article 4 de la délibération n° 230/7°L complétant la délibération n° 489/6° L du 24 mai 1968 portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issa.
  22. DELIBERATION n° 310/7e L Délibération n° 310/7 L de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 222/7° L du 10 décembre 1971 portant création d’un fonds spécial d’aide et de prévoyance dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

    23. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  23. Arrêté n° 73-45/SG/CD la Chambre des Députés abrogeant l’article 6 de la délibération n° 471/6L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti.
  24. DELIBERATION n° 302/7e L la Chambre des Députés abrogeant l’article 6 de la délibération n° 471/6L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti.

    25. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  25. Décision n° 73-93/SG/AI portant nomination de M. Hassan Ewad Ali en qualité d’Akel Haïssamalé .
  26. Arrêté n° 73-91/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
  27. Décision n° 73-66/SG/AI portant licenciement du garde Moussa Oudoum Hassan, mle 1044.
  28. Décision n° 73-65/SG/AI portant licenciement du garde de 1er classe Ahmed Sahal Robleh, matricule 707 .
  29. Arrêté n° 73-47/SG/CD la Chambre des Députés fixant les normes du matériel électrique et les normes de réalisation qui permettent de garantir la sécurité des personnes et des installation.
  30. Décision n° 73-22/SG/AI portant licenciement d’un garde.
  31. Arrêté n° 73-11/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
  32. DELIBERATION n° 305/7e L la Chambre des Députés fixant les normes du matériel électrique et les normes de réalisation qui permettent de garantir la sécurité des personnes et des installation.

    33. MINISTERE DE FINANCE

  33. Arrêté n° 73-46/SG/CD la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
  34. Arrêté n° 73-43/SG/CD la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, section extraordinaire de l’exercice 1972.
  35. Arrêté n° 73-44/SG/CD la Chambre des Députés autorisant des virements de crédit de chapitre à chapitre, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local – budget de fonctionnement et budget d’équipement et d’investissement de l’exercice 1972 et modifiant l’article 4 de la délibération n° 262/7e L.
  36. Décision n° 73-37/SG/FIN autorisant M. et Mme Charles Bonanno à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, quartier de Boulaos titre foncier n° 221
  37. DELIBERATION n° 313/7e L la Chambre des Députés autorisant des virements de crédit de chapitre à chapitre, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local – budget de fonctionnement et budget d’équipement et d’investissement de l’exercice 1972 et modifiant l’article 4 de la délibération n° 262/7e L.
  38. DELIBERATION n° 312/7e L la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, section extraordinaire de l’exercice 1972.
  39. Arrêté n° 73-15/SG/CG fixant les taux des allocations viagères à compter du 1er janvier 1973.
  40. Arrêté n° 73-16/SG/CG fixant les taux des allocations viagères à compter du 1er janvier 1973.
  41. DELIBERATION n° 303/7e L la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

    42. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  42. Décision n° 73-69/SG/AE habilitant certains fonctionnaires et agents à constater les infractions à la réglementation du commerce dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

    43. MINISTERE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME

  43. Arrêté n° 73-19/SG/CD la Chambre des Députés réglementant le jeu dans le Territoire Français des Afars et des Issas .
  44. DELIBERATION n° 311/7e L la Chambre des Députés réglementant le jeu dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

    45. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  45. Arrêté n° 73-34/SG/ESJ portant organisation du brevet sportif de l’enseignement du premier degré.
  46. Arrêté n° 73-33/SG/ESJ portant organisation de l’épreuve facultative de langue arabe au certificat d’études primaires.
  47. Décision n° 73-1/SG/ESJ portant nomination de deux moniteurs d’enseignement de l’arabe stagiaires.

    48. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  48. Décision n° 73-84/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique.
  49. Décision n° 73-85/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972, et promotion, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux.
  50. Décision n° 73-78/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972 et promotion, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux.
  51. Décision n° 73-62/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par Un moniteur d’enseignement de l’arabe stagiaire.
  52. Décision n° 73-67/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par un moniteur d’enseignement de l’arabe stagiaire.
  53. Décision n° 73-40/SG/FP infligeant un blâme à un agent sanitaire du corps territorial de la Santé publique.
  54. Arrêté n° 73-42/SG/FP accordant la mise en disponibilité d’un agent d’exploitation qualifié.
  55. Décision n° 73-27/SG/FP infligeant la sanction d’exclusion définitive du cadre des infirmiers à un infirmier stagiaire du corps territorial du Service de la Santé publique.
  56. Décision n° 73-23/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances un technicien géomètre du cadastre.
  57. Arrêté n° 73-17/SG/CG portant nomination du directeur de la Régie des Eaux de Djibouti.
  58. Arrêté n° 73-9/SG/FP mettant un fonctionnaire à la disposition du Ministre des Affaires intérieures.
  59. Décision n° 73-79/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 19/2 et promotion, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux.