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JORD n° 2 du 25/01/1975

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Loi n° 74-1044 donnant vocation la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord, entre le 1° janvier 1952 et le 2 juillet 1262 (JORF n° 288 des 9 et 10 décembre 1974, Page 12204) .
  2. Arrêté n° 6 décembre 1974. Montant des allocations mensuelles et de indemnité de trousseau accordées sur le budget de Etat aux étudiants originaires des’ territoires d’outre-mer et du condominium des Nouvelles-Hébrides.
  3. Arrêté n° 89/SLAG la loi d finance rectificative pour 1974 (n° 74-1114) ( Arrêté de promulgation n° 89/SLAG du 16 janvier 1975) _JORF n° 303 du 28 décembre 1974, page 13118].
  4. Loi n° 74-880 relative a la prévention et a la répression des infrasons en matière de chèques (JORF n° 251 dtu 5 octobre 1974, page 10884) [Arrété de promultion n° 68/ST,AGQ du 9 janvier 197
  5. Loi n° 68/SLAG modifant l’article de 19-1 de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative a la prévention et a la répression des infraction en matiére de chéques (JORF n° 251 du 5 octobre 1974, page 10884) [Arrêté de promulgation n° 68/SLAG du 9 janvier 1975]

    6. HAUT-COMMISSARIAT

  6. Décision n° 177 /STAG modifiant la décision n° 24/SLAG du 16 janvier 1973 portant dési- – gnation des membres du conseil d’administration de l’Office aac Postes et Télécommunications représentant ’Etat

    7. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  7. DELIBERATION n° 90/8e L Chambre des Députés portant création et organisation de la Direction de la Police (rendue exécutoire) par arrêté n° 75-151/SG/CD du 29 janvier)
  8. DELIBERATION n° 75/8e L Chambre des Députés portant dérogation, a titre exceptionnel, aux dispositions de la délibération n° 170/7e L du 8 avril 1971 portant réorganisation de la Chambre de Commerce et d’Industrie (rendue exécutoire par arrêté n° 74-2034/SG/CD du 31 décembre 1974.)
  9. DELIBERATION n° N° 72/8°L Chambre des Députés portant protection des eaux souterraines-et des eaux de surface du Ter- ritoire francais des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 74-2012/SG/CD du D8rvdecembre 1974

    10. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  10. Décision n° 74-2028/SG/TPTT portant création d’un gite d’étapes au. Goubet- Kharrat et en fixant les tarifs de location

    11. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  11. Décision n° 75-26/SG/IAM portant nomination d’un chef de quartier et d’un adjoint au Chef de quartier.
  12. Arrêté n° 75-30/SG/IAM portant désignation des agents de la Garde Territoriale habilités a constater par procès-verbau<x des infractions au Code de la route.
  13. Arrêté n° 75-25/SG/IAM portant autorisation de-loterie au profit de la Croix-Rouge-de-Djibouti.

    14. MINISTERE DE FINANCE

  14. Arrêté n° 74-2024/SG/CG accordant L’agrément administratif, en application du Code des investissements, a M. Tendron Glande pour son entreprise MAT’ OCEAN.

    15. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  15. Arrêté n° 74-2018/SG/CG fixant les salaires des gens de maison.
  16. Arrêté n° 74-2020/SG/CG portant approbation Qune deliperation arretant pour l’exercice 1975, le budget du Service Médical Interentreprises
  17. Arrêté n° 74-2019/SG/CG fixant les salaires des travailleurs des établissements Commerciaux, du Bâtiment et des Ateliers.
  18. Arrêté n° 74-2017/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de dockers)
  19. Arrêté n° 74-2016/SC/CG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis dans le Territoire francais des Afarset des Issas

    20. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  20. Décision n° 74-2027/SG/FP portant affectation d’un premier maitre marin pompier (régularisation)
  21. Arrêté n° 14-2024-bis/SG/CG nommant M. J.J Guinet, chef du service de l’Elevage et des Pèches par intérim.
  22. DELIBERATION n° 74-2011/SG/CD Chambre des Députés portant réglementation relative a l’établissement du compte de gestion du trésorier-payeur général, pour les opérations concernant les services financiers du Territoire (rendue exécutoire par arrété n° 74-2011/SG/CD dia docembre 1074)
  23. DELIBERATION n° 74-2012/SG/CD Chambre des Députés portant protection des eaux souterraines-et des eaux de surface du Territoire francais des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrété n° 74-2012/SG/CD du 28 L
  24. Décision n° 75-1/SG/FP mettant a la disposition du ministre de la Santé Publique une sage-femme en chef du cadre autonome de la france d’Outre-Mer.
  25. Arrêté n° 15-25/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit de la croix Rouge de Djibouti.
  26. Décision n° 75-12/SG/ER nommant M. Daher Mohamed Guelleh en qualité de billeteur au service de l’Hydraulique et au Fonds Spécial d’Equipement hydraulique
  27. Décision n° 15-19/SG/FP portant admission d’un sergent de la Garde territoriale a une retraite proportionnelle.
  28. Décision n° 15-18/SG/FP infligeant un blâme a un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique.
  29. Décision n° 75-17/SG/FP portant révocation sans suspension des droits a pension d’un infirmier du cadre territorial de la Santé publique.
  30. Décision n° 715-15/SG/FP mettent a la disposition du ministre des Travaux Publics, les Transports et du Tourisme, un assistant technique des Travaux Publics de l’Etat.
  31. Décision n° 75-2/SG/FE accordant une mise en disponibilité sans traitement a un instituteur du cadre territorial de l’Enseignement public du 1° degré .