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JORD n° 2 du 28/02/1947

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 202 promulguant la Côte française des Somalis et dépendances :
  2. Décision n° 185 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
  3. Arrêté n° 186 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

    4. CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  4. Arrêté n° 177 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes dans la Cote française des Somaiis pour l’année 1947

    5. ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  5. Arrêté n° 170 promulguant à la Côte française dis Somalis et dépendances :
  6. Arrêté n° 112 promulguant à lu Côte française des Somalis et dependances :
  7. Arrêté n° 113 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
  8. Arrêté n° 114 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  9. Arrêté n° 115 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  10. Arrêté n° 100 Concernant la gestion des crédits budgétaires affectés au service de l’agriculture
  11. Décret n° 47-91 portant prorogation des délais de dépôt des demandes d’indemnisation de perle et des déclarations de bénéfice résultant de la modification des taux de change dans la zone franc.
  12. Décret n° 47-57 fixant les conditions des réassurances légales obligatoires auprès de la Caisse centrale de réassurances.
  13. Décret n° 47-36 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d‘outre-mer autres que Indochine, l’article 65 de la loi du 31 décembre 1936 portant réforme fiscale.
  14. Décret n° 46-2955 prorogeant le délai d’application des dispositions des articles 3 à 33 de la loi n » 46-607 du 5 avril 1946 relatif au dégagement des cadres des personnels militaires.
  15. Décret n° 23 décembre 1947 chargeant un Ministre d’Etat de l’imérim du ministère de la France d’outre-mer.
  16. Loi n° 46-2914 fixant les droits de visite de sécurité.
  17. Arrêté n° 14 décembre 1946 Conditions «l’application de l’ordonnance du 2 novembre 1945 portant unification des services de la météorologie (territoires d’outre-mer).
  18. Loi n° 46-2240 portant amélioration de la situation des pension nés sur la Caisse de retraites des marins et sur la Caisse générale de prévoyance des marins français.

    19. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  19. Décision n° 195 Personnel autochtone.
  20. Arrêté n° 235 portant de 400.000 à 1.000.000 de francs. l’avance du régisseur comptable du service des T. P
  21. Arrêté n° 238 portant de 300.000 à 400.000 francs l’avance du gestionnaire de l’hôpital
  22. Décision n° 228 bis transférant en France les restes mortels de l’adjudant NoueT
  23. Décision n° 230 PERSONNEL EUROPÉEN.
  24. Décision n° 234 PERSONNEL EUROPÉEN.
  25. Décision n° 232 Personnel autochtone
  26. Décision n° 233 Personnel autochtone
  27. Décision n° 236 Personnel autochtone
  28. Décision n° 237 Personnel autochtone
  29. Décision n° 223 con cernant l’incinération des correspondances postales tombées en rebut
  30. Décision n° 224 PERSONNEL EUROPÉEN.
  31. Décision n° 222 Personnel autochtone
  32. Décision n° 226 Personnel autochtone
  33. Décision n° 227 Personnel autochtone
  34. Décision n° 222 Personnel autochtone
  35. Décision n° 225 Personnel autochtone
  36. Décision n° 228 Personnel autochtone
  37. Arrêté n° 207 modifiant l’arrêté n° 1004 du 3 octobre 1939.
  38. Arrêté n° 209 octroyant un secours de 6.000 francs par an au nommé Aref Bourhane
  39. Arrêté n° 213 portant suppression des droits de sortie sur le chlorure de sodium (sel marin et sel gemme)
  40. Arrêté n° 214 concernant le prélèvement exceptionnel de 12.000.000 de francs sur les fonds de la Caisse de réserve au profit du chef de service du ravitaillement, à titre d’avance remboursable
  41. Arrêté n° 215 concernant l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local, (exercice 1946)
  42. Décision n° 216 PERSONNEL EUROPÉEN.
  43. Décision n° 217 PERSONNEL EUROPÉEN.
  44. Décision n° 208 Personnel autochtone.
  45. Décision n° 212 Personnel autochtone.
  46. Décision n° 218 Personnel autochtone.
  47. Décision n° 219 Personnel autochtone
  48. Décision n° 220 Personnel autochtone
  49. Décision n° 221 Personnel autochtone
  50. Décision n° 208 Personnel autochtone
  51. Décision n° 212 Personnel autochtone
  52. Décision n° 218 Personnel autochtone
  53. Décision n° 219 Personnel autochtone
  54. Décision n° 220 Personnel autochtone
  55. Décision n° 221 Personnel autochtone
  56. Décision n° 208 Personnel autochtone
  57. Arrêté n° 203 concernant la validation de la carte d’achat «le tissus, catégorie «
  58. Arrêté n° 206 modifiant les tarifs des droits et taxes perçus par le service des douanes
  59. Arrêté n° 211 concernant ‘interdiction du territoire de la Côte française des Somalis. aux personnes résidant à Djibouti sans autorisation régulière.
  60. Décision n° 205 Milice indigène et militaires placés hors cadres
  61. Arrêté n° 201 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  62. Rectificatif n° 156 mettant une somme de 20.000 francs à la d: -position du chef du bureau des affaires politiques
  63. Rectificatif n° 198 à l’arrêté n° 61 du 24 janvier 1947 relatif à l’augmentation de l’indemnité de cherté de vie des agents autochtones
  64. Décision n° 199 accordant une subvention de 10.000 francs C. F. A. au « Cercle de la France d’outre-mer »
  65. Décision n° 200 PERSONNEL EUROPÉEN.
  66. Décision n° 193 Personnel autochtone
  67. Décision n° 192 Personnel autochtone
  68. Décision n° 196 Personnel autochtone.
  69. Décision n° 197 Personnel autochtone.
  70. Décision n° 197 Personnel autochtone
  71. Décision n° 210 Milice indigène et militaires placés hors cadres
  72. Arrêté n° 184 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
  73. Arrêté n° 183 portant l’expulsion du territoire de la Côte française des Somalis des personnes résidant à Djibouti sans autorisation régulière
  74. Décision n° 179 Personnel européen
  75. Décision n° 181 Personnel européen
  76. Décision n° 182 Personnel européen
  77. Décision n° 189 PERSONNEL EUROPÉEN.
  78. Décision n° 190 PERSONNEL EUROPÉEN.
  79. Décision n° 178 nommant sujet français, le nommé Ismaïl Hassan
  80. Décision n° 169 portant augmentation des gratifications mensuelles à certains okals et notables
  81. Décision n° 174 Personnel européen
  82. Décision n° 176 Milice indigène et militaires placés hors cadres
  83. Arrêté n° 165 modifiant l’arrêté du 6 février 1937 portant application du décret du 22 mai 1936 réglementant le travail en Côte française des Somalis
  84. Arrêté n° 172 portant autorisation d’abonnement au timbre
  85. Arrêté n° 173 portant autorisation d’abonnement au timbre
  86. Décision n° 162 engageant pour une période fixée à trois mois au maximum M.Andrianarifetra ( Gabriel), observateur
  87. Décision n° 166 (nominations d’okals)
  88. Décision n° 167 (licenciements)
  89. Décision n° 168 nommant sujet français, le nommé Nasse Ghaleb
  90. Décision n° 163 PERSONNEL EUROPÉEN.
  91. Décision n° 164 Personnel européen
  92. Décision n° 161 PERSONNEL EUROPÉEN.
  93. Décision n° 160 Milice indigène et militaires placés hors cadres
  94. Arrêté n° 156 concernant une somme de 20.000 francs mise à la disposition du chef du bureau des affaires politiques
  95. Arrêté n° 157 concernant la réunion du Conseil représentatifs de la Côte française des Somalis
  96. Rectificatif n° 68 Rectification à la décision n° 68 du 24 janvier 1947
  97. Décision n° 158 créant un comité destiné à faire subir les epreuves orales du concours spécial pour laccès à l’emploi d’inspecteur adjoint de l’enregistrement
  98. Décision n° 153 PERSONNEL EUROPÉEN.
  99. Décision n° 151 Personnel autochtone
  100. Arrêté n° 144 concernant les dispositions de l’arrêté n° 1356 du 26 novembre 1946
  101. Arrêté n° 145 concernant une somme globale de 25.000 francs mise à la disposition du chef du bureau des affaires musulmanes.
  102. Arrêté n° 149 concernant la taxe d’un télégramme T. F. C. déposé à la Côte française des Somalis.
  103. Décision n° 146 nommant sujet français, le nommé Hassan 47
  104. Décision n° 147 nommant sujet français, le nommé Hassan 47 Djama
  105. Décision n° 148 nommant sujet français, le nommé Abdillahi Ahmed
  106. Décision n° 150 Milice indigène et militaires placés hors cadres
  107. Arrêté n° 142 concernant l’expulsion de miliciens licenciés par mesure disciplinaire
  108. Décision n° 139 nominant sujet français, le nomme Hassan Ismael
  109. Décision n° 140 nominant sujet français, le nommé Saïd Abdallah.
  110. Décision n° 141 nommant sujet français, Ie nommé Saleh Gouma
  111. Décision n° 143 accordont une subvention de 10.000 francs à M. Tréchot, propriétaire du bateau de pêche « Khamsin »
  112. Arrêté n° 134 portant nomination des assesseurs pres le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1947.
  113. Arrêté n° 135 désignant les membre du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1947.
  114. Arrêté n° 136 fixant la liste des assesseurs de la cour criminelle pour l’année 1947.
  115. Arrêté n° 137 concernant les jugements supplétifs d’acte de naissance.
  116. Décision n° 138 Personnel autochtone
  117. Décision n° 124 Personnel autochtone
  118. Décision n° 125 Personnel autochtone
  119. Décision n° 126 Personnel autochtone
  120. Décision n° 127 Personnel autochtone
  121. Décision n° 132 Personnel autochtone
  122. Décision n° 133 Personnel autochtone
  123. Décision n° 152 Personnel autochtone
  124. Décision n° 128 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.
  125. Décision n° 129 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.
  126. Décision n° 130 Milice indigène et militaires placés hors cadres
  127. Décision n° 131 Milice indigène et militaires placés hors cadres
  128. Décision n° 119 concernant la permission accordée à M. Raneboson, écrivain interprète du C. S. M
  129. Décision n° 122 allouant des gratifications pour travail en dehors des heures légales.
  130. Décision n° 120 PERSONNEL EUROPÉEN
  131. Décision n° 123 Personnel autochtone
  132. Arrêté n° 116 réorganisant le personnel auxiliaire autochtone de la Côte française des Somalis.
  133. Arrêté n° 117 réorganisant les cadres locaux autochtones
  134. Arrêté n° 118 réorganisant le cadre local autochtone des douanes.
  135. Décision n° 111 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.
  136. Décision n° 110 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.
  137. Arrêté n° 102 fixant l’indemnité pour représentation du Gouverneur Côte française des Somali .
  138. Décision n° 108 concernant la prolongation de permission ac cordée à M. Razakamanana (Paul), commis comptable de 3° classe du C. S. M
  139. Décision n° 109 concernant t’a permision accordée à M. Raolison, écrivain interprète du 0. S. M
  140. Décision n° 101 PERSONNEL EUROPÉEN.
  141. Décision n° 103 PERSONNEL EUROPÉEN
  142. Décision n° 105 PERSONNEL EUROPÉEN
  143. Décision n° 106 PERSONNEL Al TOCHTONE.
  144. Décision n° 107 Personnel autochtone
  145. Décision n° 97 Milice indigène et militaires placés hors cadres
  146. Décision n° 98 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.
  147. Décision n° 99 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.
  148. Décision n° 95 accordant une permission de trois mois à passer à Abian, sultanat du même nom.
  149. Décision n° 96 PERSONNEL Al TOCHTONE
  150. Décision n° 93 PERSONNEL EUROPÉEN
  151. Décision n° 92 PERSONNEL Al TOCHTONE.
  152. Décision n° 94 PERSONNEL Al TOCHTONE.
  153. Décret n° 47-18 portant modification aux tarif n °20 et 21 annexés au décret du 29 décembre 1903. portant règlement sur la solde et le accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Départe ment des colonies, en ce qui concerne les retenues journalières d’hôpital.
  154. Décret n° 47-7 portant dérogation à l’article 2 du décret du 31 mai 1946 déterminant les conditions d’application aux départements et territoire r relevant du ministère de la France d’outre-mer. autre- que l’Indochine, de articles 2 et 3 de la loi n°46-991 du 10 mai 1916 portant fixation de la date légale de cessation des hostilités.