Effectuer une recherche

JORD n° 2 du 28/02/1949

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 159 promulguant en Côte française des Somalis le décret n’ 49-68 du 14 janvier 1949 portant allocation d’attribution exceptionnelle aux personnels militaires à solde mensuelle, en service dans les territoires administrés par le Ministère de la France d’outre-mer
  2. Décret n° 48-1959 tendant à rendre applicables aux territoires relevant du ministère de la France d’outre mer autres que l’Indochine les dispositions de l’acte, dit loi du 22 septembre 1942, relatif aux effets du mariage quant aux droits et aux devoirs des époux, validé par l’ordonnance du 9 octobre 1945.
  3. Arrêté n° 134 rapportant un arrêté relatif à une pension d’invalidité à Daher Liban.
  4. Arrêté n° 49-68 portant attribution d’une allocation exceptionnelle aux personnels militaires à solde mensuelle en service dans les territoires administrés par le Département de la France d’outre mer et appartenant à la zone du franc C. F. A.
  5. Décret n° 48-1943 portant adaptation aux territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer au tres que l’Indochine de la loi du 18 mars 1946 tendant à permettre la conversion de certaines demandes de séparation de corps en demandes de divorce, telle qu’elle a été modifiée par la loi du 11 août 1947.

    6. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  6. Arrêté n° 250 accordant le bénéfice du M. Malhamé magasin de dépôt à commerçant à Djibouti..
  7. Arrêté n° 253 rapportant l’arrêté n° 1214 du 8 décembre 1948 relatif à l’article 412 du Code pénal.
  8. Arrêté n° 254 rapportant l’arrête n°1215 du 8 décembre 1948 complétant l’article 483 du Code pénal.
  9. Arrêté n° 241 relatif à la progressivité de l’impôt général sur le revenu.
  10. Arrêté n° 243 ouvrant certains crédits provisoires au directeur du S. B. M. pour les dépenses du mois de février 1949.
  11. Arrêté n° 244 ouvrant des crédits provisoires au directeur de l’intendance pour les dépenses de février 1949.
  12. Arrêté n° 245 remboursant des frais de douanes à la Société L. Savon
  13. Arrêté n° 246 remboursant des frais de douanes à la Maison Koumoundouros.
  14. Décision n° 233 accordant un congé administratif à M. Lingenheim
  15. Décision n° 234 accordant un congé administratif à Mme Le Ber.
  16. Décision n° 235 accordant un congé administratif à M. Hildenbrand.
  17. Décision n° 238 chargeant M. Martel de la surveillance de l’agent administratif de l’inscription maritime Molenfant.
  18. Décision n° 239 accordant une permission de trois semaines à Hassan Moussa.
  19. Décision n° 240 accordant une permission de trois mois à Ahmed Ali el Asade du cercle de Djibouti (chauffeur)
  20. Décision n° 230 relative au transfert des restes mortels du sergent Troadec (Henri), décédé à Djibouti, le 11 juillet 1938.
  21. Décision n° 231 du 20 février 1949 ;
  22. Décision n° 232 du 20 février 1949 :
  23. Décision n° 229 du 20 février 1949 :
  24. Arrêté n° 226
  25. Arrêté n° 227 relatif au taux de garde de nuit aux plantons du cadre local.
  26. Arrêté n° 229 désignant le- membres du bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal de 1re instance de Djibouti et près le tribunal supérieur d’appel.
  27. Arrêté n° 213 promulguant en Côte française des Somalis le décret n° 48-1943 du 22 décembre 1918 relatif à la conversion de certaines demandes de séparation de corps en demandes de divorce.
  28. Arrêté n° 216 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Ali Djama.
  29. Arrêté n° 117 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Ali Dif.
  30. Arrêté n° 218 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Osman Ahmed
  31. Arrêté n° 219 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Mohamed Warsama.
  32. Arrêté n° 220 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à à Ismaël Mohamed.
  33. Arrêté n° 221 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à à Saïd Ismaël
  34. Arrêté n° 223 relatif l’augmentation de l’indemnité journalière aux agents assurant le service de nuit ( P. T. T.)
  35. Arrêté n° 224 créant une prime de technicité de 1.000 francs en faveur des agents autochtones des P. T. T.
  36. Arrêté n° 228 relatif à l’heure légale en Côte française des Somalis.
  37. Décision n° 215 relative a la nomination des membres de la commission des patentes pour Tannée 1949.
  38. Décision n° 214 du 17 février 1949 :
  39. Décision n° 222 du 17 février 1949 :
  40. Arrêté n° 194
  41. Décision n° 196 accordant un congé de convalescence <1 un mois à Mohamed Ali.
  42. Décision n° 197 accordant un congé de convalescence de trois mois à Ali Hassan.
  43. Décision n° 206 accordant un congé de convalescence d’un mois à M. Faraoni
  44. Décision n° 207 accordant un secours de trois mois de solde à Mme Razanomalala.
  45. Décision n° 208 réunissant une commission en vue de la réception d’une vedette automobile
  46. Décision n° 209 accordant un congé administratif de six mois à M. Beyrand.
  47. Décision n° 195 16 février 1949 :
  48. Décision n° 201 du 16 février 1949 :
  49. Décision n° 202 du 16 février 1949 :
  50. Décision n° 203 du 16 février 1949 :
  51. Décision n° 204 du 16 février 1949 :
  52. Arrêté n° 174 relatif aux taxes à percevoir pour les colis postaux déposés en Côte française des Somalis à destination de la métropole.
  53. Arrêté n° 176 relatif au cours du soir pour adultes en 1949.
  54. Arrêté n° 176 relatif au cours du soir pour adultes en 1949.
  55. Arrêté n° 186 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Sambrie Douksie, pendant cinq ans.
  56. Arrêté n° 187 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Mouhmed Mahamoud
  57. Arrêté n° 189 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Saïd Hassan
  58. Arrêté n° 188 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Djama Haïd
  59. Arrêté n° 190 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Houssein Ahmed
  60. Arrêté n° 191 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti pendant cinq ans à Farah Abdi.
  61. Arrêté n° 175 relatif à la concession à titre onéreux faite au cheik Omar Al-Azhary
  62. Arrêté n° 200 expulsant Zeinaba Ahmed du territoire.
  63. Décision n° 179 accordant une permission d’absence de trois semaines à Dini Mohamed.
  64. Décision n° 180 accordant une permission de trois mois à Ahmed Ali.
  65. Décision n° 192 allouant une subvention de 135.000 francs à la Chambre de commerce.
  66. Décision n° 182 accordant une réquisition de pas sa je à M. Ramananerivo.
  67. Décision n° 178 du 14 février 1949 :
  68. Décision n° 181 du 14 février 1949 :
  69. Décision n° 183 du 14 février 1949 :
  70. Décision n° 177 du 14 février 1949 :
  71. Décision n° 185 du 14 février 1949 :
  72. Arrêté n° 158 expulsant certains individus du territoire.
  73. Arrêté n° 162 interdisant le séjour pendant cinq ans dans le cercle de Djibouti à Hersi Dirié
  74. Décision n° 160 bis instituant une commission pour la réception d’une auto-pompe Delahaye.
  75. Décision n° 165 du 11 février 1949 :
  76. Décision n° 166 11 février 1949 ;
  77. Décision n° 164 du 11 février 1949 :
  78. Décision n° 163 du 11 février 1949 :
  79. Décision n° 161 du 11 février 1949 :
  80. Décision n° 1967 du 11 février 1949 :
  81. Décision n° 168 du 11 février 1949 :
  82. Décision n° 169 du 11 février 1949 :
  83. Décision n° 170 du 11 février 1949 :
  84. Décision n° 171 du 11 février 1949 :
  85. Décision n° 172 du 11 février 1949 :
  86. Décision n° 173 du 11 février 1949 :
  87. Décision n° 205 du 10 février 1949 :
  88. Décision n° 249 du 10 février 1949
  89. Décision n° 156 du 9 février 1949 :
  90. Arrêté n° 149 relatif à certaines remises de la contribution sociale et de l’impôt sur les paillotes
  91. Arrêté n° 150 approuvant et rendant exécutoires certains rôles de contributions directes.
  92. Arrêté n° 154 abrogeant les dispositions de l’arrêté n° 426 relatif au taux de remboursement des frais d’accostage et de décollage des navires.
  93. Arrêté n° 155 concernant l’erratum à l’arrêté n° 1294 du 26 décembre 1948 fixant les taxes postales.
  94. Décision n° 145 créant une commission de classement pour examen des dossiers du personnel des trésoreries coloniales.
  95. Décision n° 147 chargéant M. Folacci de la vérification de la caisse de l’agent comptable du service du ravitaillement général.
  96. Décision n° 152 accordant une permission de trois semaines à Mohamed Abdallah.
  97. Décision n° 251 rectifiant la décision n° 233 relative au congé de M. Lingenheim.
  98. Décision n° 146 du 8 février 1949 :
  99. Décision n° 144 du 8 février 1949 :
  100. Décision n° 144 accordant une permission de seize jours a Omar Elmi.
  101. Décision n° 137 accordant un congé administratif à M. Gentilini.
  102. Décision n° 138 accordant une pension d’invalidité de 7.208 fr. à Daher Liban
  103. Décision n° 143 accordant certaines gratifications aux personnels du service des finances.
  104. Décision n° 142 du 3 février 1949 :
  105. Décision n° 136 du 3 février 1949 :
  106. Décision n° 140 du 3 février 1949 :
  107. Décision n° 225 relative aux indemnité à payer aux cinémas Olympia et Eden pour participation à la location des actualités françaises.