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JORD n° 2 du 28/02/1963

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 58-447 portant règlement d’administration publique pour l’application dans les territoires d’outre-mer de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.
  2. Arrêté n° 164 Arrêté de promulgation n°164.
  3. Arrêté n° 149 Arrêté de promulgation n° 149.
  4. Décret n° 63-55 portant règlement d’administration publique pour l’application aux territoires de la Polynésie française, de Saint-Pierre et Miquelon et de la Côte française des Somalis de la loi n° 51-59 du 18 janvier 1951 relative au nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement.

    5. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  5. Décision n° 4 28 février 1963
  6. Arrêté n° 259 instituant une caisse d’avances à la Délégation de la Côte Française des Somalis.
  7. Décision n° 255 22 février 1963
  8. Décision n° 241 21 février 1962
  9. Décision n° 240 21 février 1963
  10. DELIBERATION n° 412 portant approbation des comptes administratifs du Service Local.
  11. DELIBERATION n° 413 portant approbation des comptes administratifs du Service Local.
  12. DELIBERATION n° 414 portant virements de crédits au Budget du Service local Exercice 1962.
  13. DELIBERATION n° 415 portant ouverture dé crédits supplémentaires au Budget local pour l’exercice 1963
  14. Décision n° 239 20 février 1963
  15. Décision n° 205/ITLS 18 février 1963
  16. Décision n° 206 18 février 1963
  17. Décision n° 207/ITLS 18 février 1963
  18. Décision n° 180 14 février 1963
  19. Décision n° 179 14 février 1963
  20. Arrêté n° 175 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.
  21. Arrêté n° 182 apprôuvant et rendant exécutoire lé rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti (exercice 1962).
  22. Arrêté n° 63/19/SPCG modifiant l’arrêté n° 59/90/SPCG du 19 décembre 1959 réglementant en Côte Française des Somalis les jours fériés, chômés et payés.
  23. Arrêté n° 63/24/SPCG portant fixation du nombre d’élèves à admettre au Centre d’Enseïgnement Professionnel du Service de la Santé Publique en 1963 ( Cycle d’Instruction 1963-1964).
  24. Arrêté n° 63/23/SPCG instituant le contrôle de la vente du sucre cristallisé.
  25. Arrêté n° 63/22/SPCG étendant aux agents auxiliaires les primes diverses octroyées aux agents à salaire journalier.
  26. Arrêté n° 63/21/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1963.
  27. Arrêté n° 63/20/SPCG rapportant l’affectation; faite au Ministère des Affaires Intérieures de la C.F.S. (pour les besoins de là Garde Territoriale), d’une : parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (titre foncier n°799).
  28. Arrêté n° 129 Portant expulsion du territoire de la côte Française des Somalis.
  29. Arrêté n° 63/18/SPCG déclarant Djibouti sous Ia menace d’une épidémie de variole et rendant obligatoire la vaccination ou la revaccination antivariolique.
  30. Arrêté n° 171 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.
  31. Décision n° 159 11 février 1963
  32. Décision n° 167 11 février 1963
  33. Décision n° 168 11 février 1963
  34. Décision n° 169 11 février 1963
  35. Décision n° 153 9 février 1963
  36. Décision n° 154 9 février 1963
  37. Décision n° 155 9 février 1963
  38. Arrêté n° 63/17/SPCG instituant des règles de circulation particulières
  39. Arrêté n° 151 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.
  40. Arrêté n° 150 rendant exécutoires les délibérations n°° 399 à 408 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale.
  41. DELIBERATION n° 401 accordant au Service de l’Aviation Civile (Service d’Etat) l’exonération de tous droits de mutation et de timbre exigible sur un acte d’achat d’un immeuble.
  42. Arrêté n° 148 rendant exécutoire la délibération n° 398 du 23 janvier 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale.
  43. DELIBERATION n° 400 approuvant les Comptes et le Rapport d’exploitation d’ « Electricité de Djibouti » (Exercice 1961).
  44. DELIBERATION n° 408 accordant à M. Mohamed Othman Youssouf la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Quartier 2.
  45. DELIBERATION n° 407 accordant à Mme Fatouma Boni Waberi, veuve de M. Abdi Farah la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (lot n° 524).
  46. DELIBERATION n° 406 assujettissant au droit fixe l’enregistrement des contrats passés par la Communauté Economique Européenne avec le Territoire.
  47. DELIBERATION n° 405 accordant à la Société Française des Pétroles de Somalie la concession définitive d’un terrain sis au Plateau du Marabout.
  48. DELIBERATION n° 404 accordant à M. Abdoul Rahim Ahmed Abdou la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 89).
  49. DELIBERATION n° 403 accordant à M. Hassan Ali Guelle dit Kayad la concession provisoire d’un terrain sis au Quartier 2.
  50. DELIBERATION n° 402 prononçant la déchéance de droit de concession provisoire accordé à M. Basile Koumoundouros sur une parcelle de terrain sise au Quartier 2.
  51. Décision n° 146 6 février 1963
  52. Arrêté n° 145 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.
  53. Décision n° 144 6 février 1963
  54. Arrêté n° 141 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.
  55. Arrêté n° 139 Constatant le remplacement de M.Ali Ahmed Oudoum par M. Ahmed Bourhan Omar à l’Assemblée Territoriale.
  56. Arrêté n° 138 Rapportant l’arrêté d’expulsion n°175 du 13 février 1961 en ce qui concerne Ali Ahmed Robleh.
  57. Arrêté n° 137 Portant expulsion du territoire de la C.F.S.
  58. Décision n° 136 5 février 1963
  59. Décision n° 134/CAB 4 février 1963
  60. Décision n° 133/CAB 4 février 1963
  61. Décision n° 132 4 février 1963
  62. DELIBERATION n° 399 accordant à la Communauté Musulmane et des Biens Religieux de Djibouti la concession provisoire d’une parcelle de terrain au Quartier 4, pour la construction de la Mosquée « Cheik Issa ».
  63. Décision n° 131 1 février 1963
  64. DELIBERATION n° 398 autorisant cinq membres, de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.
  65. Arrêté n° 398 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.