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JORD n° 2 du 31/12/1964

  • Type de JORD: spécial

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

  1. Arrêté n° 64/129/SPCG complétant les annexes de l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 portant statut particulier du Cadre territorial des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis.
  2. Arrêté n° 64/126/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 61/29/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial du Service de l’Elevage
  3. Rectificatif n° 64/125/SPCG à l’article 71 de l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 portant statut particulier et organisation du Cadre territorial des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis.
  4. Arrêté n° 64/124/SPCG fixant les modalités de nomination des fonctionnaires des cadres territoriaux reçus aux différents concours professionnels d’accès aux cadres de la catégorie immédiatement supérieure.
  5. Arrêté n° 64/116/SPCG portant création d’un régime d’allocation viagère au profit des agents journaliers permanents de l’Administration du Territoire.
  6. Arrêté n° 1304 rendant exécutoire la délibération n° 125/6e L du 4 septembre 1964 portant statuts de la Garde territoriale.
  7. DELIBERATION n° 125/6e L portant statuts de la Garde territoriale
  8. Arrêté n° 64/103/SPCG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique
  9. Arrêté n° 64/99/SPCG complétant l’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 1960 portant création d’un cadre territorial dénommé cadre des administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis et fixant le statut de ce cadre.
  10. Arrêté n° 64/95/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis
  11. Amendement n° 64/52/SPCG l’arrêté n° 62/28/SPCG du 9 mars 1962 portant dérogation à l’arrêté n° 61/80/SPCG du 1° août 1961 sur le régime et les taux des indemnités pour travaux supplémentaires à allouer au personnel des Cadres territoriaux :
  12. Arrêté n° 64/127/SPCG modifiant les limites d’âge en matière d’allocations familiales.
  13. Arrêté n° 64/45/SPCG déterminant les cas dans lesquels le logement doit être fourni aux travailleurs, sa valeur maximum de remboursement et la valeur de l’indemnité compensatrice à cette obligation de l’employeur.
  14. Arrêté n° 64/21/SPCG portant modification de l’article 6 de l’arrêté n° 61/28/SPCG du 17 mars 1961
  15. Arrêté n° 64/19/SPCG modifiant l’arrêté n° 62/45/SPCG du 17 avril 1962 en ce qui concerne la rémunération des manœuvres de nuit des pilotes.