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JORD n° 20 du 25/10/1972

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 72-851 modifiant l’article 3 du décret n° 62-521 du 14 avril 1962 modifié relatif à l’accès aux écoles militaires de citoyens français originaires des territoires d’outre-mer.
  2. Arrêté n° 756/SLAG promulgué par arrêté le Décret n° 72-851.

    3. HAUT-COMMISSARIAT

  3. Décision n° 766/CAB portant délégation de signature.

    4. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  4. Arrêté n° 72-1425/SG/CG autorisant le Président du Conseil dé Gouvernement accompagné de ministres à se rendre en mission en France.
  5. Arrêté n° 72-1441/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 287/7e L
  6. Arrêté n° 72-1426/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.
  7. Arrêté n° 72-1428/PCG portant désignation des ministres intérimaires.

    8. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  8. Arrêté n° 72-1429/SG/TPP relatif au retrait d’agrément d’un établissement d’enseignement de conduite des véhicules à moteur.

    9. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  9. Décision n° 72-1455/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  10. Décision n° 72-1445/SG/AI rectifiant la décision n° 71-989/SG/AI du 10 juillet 1971 portant licenciement du caporal Ali Ibrahim, matricule 688, pour compter du 1er juillet 1971.
  11. Arrêté n° 72-1422/SG/AI prescrivant la démolition d’immeubles présentant un danger pour la sécurité publique.
  12. DELIBERATION n° 287/7e L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1971.

    13. MINISTERE DE FINANCE

  13. Décision n° 72-1457/SG/FIN autorisant la Société Immobilière de Djibouti et du T.F.A.I à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, au lieu dit « Salines Ouest ».
  14. Arrêté n° 72-1448/SG/CG affectant Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 7.
  15. Arrêté n° 72-1439/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 285/7e L.
  16. Arrêté n° 72-1430/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 284/7e L
  17. DELIBERATION n° 284/7e L portant virement de crédits de chapitre à chapitre des dépenses extraordinaires du budget annéxé du Port de commerce de Djibouti, exercice 1992.
  18. DELIBERATION n° 288/7e L portant approbation du compte financier de la Caisse des Prestations sociales pour l’exercice 1971.
  19. DELIBERATION n° 285/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

    20. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  20. Arrêté n° 72-1440/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 286/7e L.
  21. Décision n° 12-1438/SG/AE mettant à jour jusqu’au 30 juin 1972 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses :de ‘variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.
  22. Décision n° 72-1420/SG/AE autorisant Vagent comptable de l’Office d’Approvisionnement des Magasins Témoins à payer certaines dépenses de l’Office sans ordonnancement préalable.
  23. DELIBERATION n° 286/7e L portant approbation du compte administratif de la Chambre de commerce et d’industrie de Djibouti pour l’exercice 1971.

    24. MINISTERE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME

  24. Rectificatif n° 72-1363/SG/CG fixant les mesures de protection de la faune et des fonds sous-marins.

    25. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  25. Arrêté n° 72-1442/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 288/7e L.

    26. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  26. Décision n° 72-1452/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse le personnel enseignant.
  27. Décision n° 72-1451/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse huit instituteurs et institutrices du cadre métropolitain.
  28. Décision n° 72-1435/SG/FP portant réintégration dans le cadre territorial de la Santé publique d’un agent d’hospitalisation.
  29. Décision n° 72-1434/SG/FP infligeant un blâme à ün agent d’exploitation du cadre territorial de la Santé publique.
  30. Décision n° 72-1433/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de la Santé publique.
  31. Arrêté n° 72-1418/SG/FP fixant la date dé l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie E.
  32. Rectificatif n° 72-1423/SG/EP à la décision n° 72-1205/SG/FP du 11 août 1972 constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux du Service de la Santé publique.
  33. Décision n° 72-1419/SG/FP accordant à un agent d’exploitation qualifié une mise en disponibilité sans traitement d’un an.
  34. Arrêté n° 72-1412/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie D.
  35. Arrêté n° 72-1408/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie E.
  36. Arrêté n° 72-1411/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie D:
  37. Arrêté n° 72-1407/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la. commission électorale pour la désignation des représentants de la commission des différents cadres de la catégorie D.