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JORD n° 20 du 30/10/2025
Type de JORD: normal
Date de Publication:
31/12/2025
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ASSEMBLÉE NATIONALE
Loi n° 186/AN/25/9ème L portant adoption des comptes financiers 2024 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
Loi n° 184/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2024.
Loi n° 183/AN/25/9ème L portant ratification du Statut du Centre du Travail de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI).
MINISTÈRE DU BUDGET
Décret n° 2025-284/PR/MB portant cadre institutionnel relatif aux réformes des Finances publiques.
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISME
Arrêté n° 2025-144/PR/MCT portant création du Comité technique de normalisation du Secteur Agroalimentaire (GTN001).
Arrêté n° 2025-143/PR/MCT portant création du Comité technique de Normalisation du Secteur Électricités, électronique, électrotechnique, et énergies renouvelables (ADN/CT02).
