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JORD n° 204 du 31/10/1913

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décision n° 346 MESURES DIVERSES
  2. Décision n° 345 MESURES DIVERSES
  3. Décision n° 343 mouvements
  4. Arrêté n° 342 interdisant le recrutement d’indigènes sujets français ou protégés étrangers en vue d’exhibitions.
  5. Décision n° 341 Mutations
  6. Arrêté n° 339 promulguant le décret du 24 septembre 1915, relatif aux passages des adjudants, sergent-major et assimilés.
  7. Décision n° 340 Mutations
  8. Décision n° 338 MESURES DIVERSES
  9. Décision n° 337 Mutations
  10. Décision n° 336 mouvements
  11. Décision n° 335 Mutations
  12. Décision n° 334 MESURES DIVERSES
  13. Circulaire n° 5-204-1913 autorisant les officiers de réserve des troupes coloniales à accomplir aux colonies des stages volontaires avec solde d’une durée minimum de deux ans.
  14. Décision n° 333 mouvements
  15. Arrêté n° 331 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de la contribution des patentes de la 1re catégorie 4e trimestre 1913.
  16. Arrêté n° 332 accordant à Abdou Bassé la concession en toute propriété d’une parcelle de terrain à Ambouli.
  17. Décision n° 330 Mutations
  18. Décision n° 329 Mutations
  19. Arrêté n° 328 chargeant M. Durand Inspecteur de police du service du contrôle du recrutement des chauffeurs.
  20. Arrêté n° 327 accordant à M. Vorpérian négociant à Djibouti la concession en toute propriété d’une parcelle de terrain de 527 mq. 32 attenant à son immeuble sis au n° 5 ter du plan cadastral de Djibouti.
  21. Arrêté n° 326 accordant à titre provisoire à M. Son une concession gratuite de 1200 hectares.
  22. Arrêté n° 324 déclarant la ville d’Hodeidah indemne de cas de choléra, et levant pour ce port les mesures prescrites par l’arrêté n° 315 du 18 septembre 1913.
  23. Décret n° 6-204-1913 24 septembre 1913
  24. Circulaire n° 1-204-1913 rappelant les prescriptions relatives aux légalisations et à l’envoi des signatures types.
  25. Circulaire n° 4-204-1913 Les certificats médicaux destinés à être mis à l’appui de propositions de pensions en faveur de veuves ou d’orphelins doivent toujours être légalisés.
  26. Circulaire n° 3-204-1913 rappelant les prescriptions des circulaires des 7 mars 1887 et 21 août 1889, relatives aux légalisations et à l’envoi des signatures types.
  27. Circulaire n° 2-204-1913 rappelant les prescriptions de celle du 7 mars 1887, relative aux pièces délivrées dans les Colonie et à l’envoi des signatures types.