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JORD n° 21 du 10/10/1969

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  1. Décision n° 27/12/1969 portant recrutement de trois agents de contrôle des Contributions.
  2. Arrêté n° 69-1401/SG/CG portant désignation du Président du, Conseil de Gouvernement intérimaire.
  3. Arrêté n° 69-1402/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, le Ministre du Travail, le Ministre de l’Information et du Tourisme, à se rendre en mission en France.
  4. Arrêté n° 69-1403/SG/CG portant désignation des ministres chargés des intérims des ministres des Travaux publics et du Port, du Travail, de l’Information et du Tourisme.
  5. Rectificatif n° 69-1371/SG fixant les conditions d’attribution de ‘l’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

    6. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  6. Arrêté n° 69-1362/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1969 (premier modificatif).
  7. Arrêté n° 69-1361/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dé- penses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1968 (troisième et dernier modificatif).
  8. Arrêté n° 69-1360/SG/CG portant résiliation d’un marché du Service local.

    9. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  9. Arrêté n° 69-1405/SG/AI portant résiliation du marché n° 25 du 13 février 1969 concernant la fourniture de 850 paires de chaussures de brousse.
  10. Décision n° 69-1390/SG/AI constatant l’avancement à l’ancienneté d’un chef de quartier.
  11. Décision n° 69-1385/SG/CG autorisant M. Yehoshua Freedmann à exercer le commerce des boissons.
  12. Décision n° 69-1363/SG/CG accordant une indemnité mensuelle à titre viager à M. Arreh Khaireh Hared.
  13. Décision n° 69-517/SG/FP autorisés à subir les épreuves du concours direct d’accès au corps des agents d’exploitation du eadre territorial des Postes et Télécommunications.

    14. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  14. Décision n° 69-1413/SG/FIN portant autorisation d’exercer la profession de transitaire.
  15. Arrêté n° 69-1400/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 58/7°L de la Com- mission permanente de la Chambre des Députés.
  16. Arrêté n° 69-1399/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 57/7eL de la Com- mission permanente de la Chambre des Députés
  17. Arrêté n° 69-1398/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 56/7°L de la Com- mission permanente de la Chambre des Députés
  18. Arrêté n° 69-1397/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 55/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés.
  19. Arrêté n° 69-1396/SG/CD portant remaniement de ressources budgétaires)
  20. Décision n° 69-1387/SG/FIN autorisant M. Mahfood Abdulla Bahah, de nationalité sud-yéménite, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Serpent (T.F. n° 419).
  21. Décision n° 69-1359/SG/FIN autorisant M. Abdourahman Abdallah A. Dorani à acquérir une parcelle de terrain non bâti sise à Ambouli (T.F. n° 955).
  22. DELIBERATION n° 55/7e L accordant à l’Etat français (Ministère de l’Economie et des Finances) un délai supplémentaire de trois ans pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 605.
  23. DELIBERATION n° 58/7e L accordant à M. Hassan Mohamed Moyalē, la concession provisoire d’un terrain sis à Dikhil.
  24. DELIBERATION n° 57/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
  25. DELIBERATION n° 54/7e L portant approbation du compte administratif du budget de la Caisse locale de Retraites, exercice 1968.
  26. DELIBERATION n° 56/7e L accordant à M. Ahmed Dini Ahmed la concession provisoire à une parcelle de terrain sise à Djibouti, Plateau du Serpent.

    27. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  27. Arrêté n° 69-1395/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 53/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés.
  28. DELIBERATION n° 53/7e L portant approbation du compte administratif de de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1968.

    29. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  29. Décision n° 69-1417/SG/ESJ portant sur l’affectation du personnel enseignant pour l’année scolaire 1969-1970.

    30. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  30. Décision n° 69-1421/SG/FP infligeant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications.
  31. Décision n° 69-1411/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un attaché de la France d’outre-mer.
  32. Décision n° 69-1410/SG/FP constatant la prise de service d’un administrateur civil hors classe 7° échelon. hors échelle, à l’issue de son congé annuel.
  33. Décision n° 69-1409/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer.
  34. Décision n° 69-1408/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un proviseur du Lycée.
  35. Décision n° 69-1404/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par le surveillant du Lycée de Djibouti.
  36. Décision n° 69-1394/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un électricien de phare.
  37. Décision n° 69-1393/SG/FP portant reclassement d’un commis des S.A.F. du cadre territorial de l’Administration générale.
  38. Arrêté n° 69-1384/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef de Service de l’Information et du Tourisme.
  39. Rectificatif n° 69-1380/SG/FP portant révocation de son emploi de M. Omar Aden Hassan dit Jérôme, instituteur de 2° classe du cadre territorial.
  40. Décision n° 69-1383/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du Service de Santé.
  41. Décision n° 69-1382/SG/FP mettant un médecin de 2° classe hors cadre des armées à la disposition du Territoire.
  42. Décision n° 69-1378/SG/FP portant réintégration dans le cadre territorial d’un ouvrier.
  43. Arrêté n° 69-1373/SG/CG portant service de l’Agriculture.
  44. Arrêté n° 69-1364/SG/CG portant nomination d’un directeur du Service de Santé du Territoire.