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JORD n° 22 du 25/11/1971

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  1. Arrêté n° 71-1494/PCG modifiant à nouveau l’arrêté n° 70-1320/PCG du 4 novembre 1970 interdisant la circulation de certains produits frais provenant de l’étranger.

    2. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  2. Décision n° 71-1501/SG/AI portant nomination de M. Kamil Farah Miguil en qualité d’Akel Fourlaba dans le Cercle d’Ali-Sabieh.

    3. MINISTERE DE FINANCE

  3. Décision n° 71-1541/SG/FIN accordant le bénéfice du régime des magasins de dépôts à la Société de Manutention de Djibouti.
  4. Arrêté n° 71-1532/SG/CG portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port budget extraordinaire exercice 1971.
  5. Décision n° 71-1526/SG/FIN autorisant M. Hassan Mohamed. Ismaël à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, lotissement du Stade (faisant partie du titre foncier n° 785).
  6. DELIBERATION n° 215/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port (budget extraordinaire) exercice 1971.

    7. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  7. Décision n° 71-1516/SG/ESJ nommant la commission d’examen pour l’épreuve pratique du C.E.A.P. session 1971.
  8. Décision n° 71-1505/SG/ESJ portant nomination des membres des commissions d’examen pour les épreuves pratique et orale du C.A.P. (régime métropolitain), session 1971.

    9. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

  9. Décision n° 71-1500/SG/ESJ portant engagement d’élèves instituteurs

    10. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  10. Décision n° 71-1527/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du corps territorial de la Santé publique.
  11. Arrêté n° 71-1503/SG/CG portant nomination du Directeur de la Caisse des prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.
  12. Arrêté n° 71-1504/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du Service de la Jeunesse et des Sports du Territoire.
  13. Arrêté n° 71-1495/SG/FP portant admission à la pension de retraite, d’un agent de contrôle du corps territorial des Contributions.
  14. Décision n° 71-1498/SG/FP mettant un administrateur civil à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.