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JORD n° 22 du 25/11/1974

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 1025/SLAG Arrêté de promulgation n° 1025/SLAG du 12 novembre 19741.
  2. Décret n° 74-796 relatif à la procédure de contestation de la nationalité des personnes physiques (J.O.R.F. n° 225 du 25 septembre 1974, page 9856 et 9857)

    3. HAUT-COMMISSARIAT

  3. Décision n° 136/AC-VG portant modification des arrêtés n° 330 du 13 mai 1968, n° 262/AC-VG du 5 mai 1971 et de la décisionn° 954/AC-VG du 24 septembre 1973 désignant les membres du-Conseil d’administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire francais des Afaïñs et des Issas.

    4. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  4. Arrêté n° 74-1695/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement,Ministre du Port et des Régies industrielles, à se rendre en mission en France.
  5. Arrêté n° 74-1696/SG/CG portant désignation du Président intérimaire du Conseil de Gouvernemént

    6. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  6. Décision n° 74-1648/SG/TPTT portant création d’un gîte d’étapes à Tadjourah et en fixant les tarifs de location

    7. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  7. Décision n° 74-1689/SG/CG portant autorisation d’exercer le commerce des boissons
  8. Décision n° 74-1690/SG/CG prescrivant la fermeture provisoire d’un bar-restaurant
  9. Arrêté n° 74-1687/SG/IAM portafit autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Secours catholique de Djibouti ….
  10. Décision n° 74-1662/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite et accordant un capital-décès aux héritiers directs d’un garde territorial décédé accidentellement en service commandé
  11. Décision n° 74-1650/SG/IAM rapportant une décision suspendant un chef de quartier de ses fonctions

    12. MINISTERE DE FINANCE

  12. Arrêté n° 74-1677/SG/FIN accordant Vlexonération de la taxe intérieure de consommation à un massicot destiné au diocèse de Djibouti
  13. Décision n° 74-1667/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à la société «Le Khedive »
  14. Décision n° 74-1655/SG7/FIN autorisant M. Hassan Farah Guedi à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, quartier 5, titre foncier n° 1032

    15. MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

  15. Décision n° 74-1675/SG/CDI mettant à jour jusqu’au 30 juin 1974 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application de clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du. Territoire .

    16. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  16. Arrêté de Promulgation n° 74-1691/SG/CG portant approbation d’une délibération modifiant le budget 1974 de la Caïsse des Prestations sociales
  17. Décision n° 74-1682/SG/ESJ portant recrutement d’élèves instituteurs
  18. DELIBERATION n° 42/74 (délibération n° 42/74 du 2 septembre 1974)

    19. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  19. Décision n° 74-1692/SG/CG autorisant l’évacuation sanitaire de Mme Tamby et la prise en charge des frais de transport et d’hospitalisation
  20. Arrêté n° 74-1693/SG/CG portant nomination des chefs de service
  21. Décision n° 74-1669/SG/FP nommant les membres de la commission de réforme pour un garde territorial
  22. Décision n° 74-1651/SG/FP infligeant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un ouvrier du Livre de ire classe du corps territorial de l’Imprimerie administrative.
  23. Décision n° 74-1633/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement,des Sports et de la Jeunesse, un inspecteur.départemental de l’Edutation nationale
  24. Décision n° 74-1638/SG/FP mortant admission à la retraite pour limite d’âge d’un agent d’hospitalisation principal et le reclassement à la classe exceptionnelle de son cadre .
  25. Décision n° 74-1639/SG/FP fixant la composition de la commission de correction des épreuves du concours professionnel d’accès aux cadres territoriaux des Postes et Télécommunications
  26. Décision n° 74-1641/SG/FP accordant une mise en disponibilité sans traitement à un agent du corps territorial des Postes et Télé-communications
  27. Décision n° 74-1697/SG/FP autorisant un infirmier diplômé d’Etat du corps territorial de la Santé publique à effectuer un stage de perfectionnement en métropole