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JORD n° 23 du 10/12/1970

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 5 NOVEMBRE 1970 portant désignation de membres du Conseil d’administration de la Société immobilière de Diibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas.

    2. HAUT-COMMISSARIAT

  2. Décision n° 938/PERS portant nomination du chef du service d’Etat de l’Aviation civile et du service de la Navigation aérienne.
  3. Arrêté n° 935/SLAG supprimant les centres d’état civil de droit commun des cercles de Tadjourah, Dikhil, Ali-Sabieh et Obock, et conférant au chef de district de Djibouti en ce qui concerne le même état civil, les fonctions d’officier unique pour l’ensemble du T.F.A.I.

    4. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  4. Arrêté n° 70-1463/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1463/SG/CD du 2 décembre 1970.
  5. Arrêté n° 70-1444/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1444 SG CD du 26 novembre 1970.
  6. DELIBERATION n° 141/7e L portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 140 millions de francs Djibouti contracté par «Electricité de Djibouti» auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.
  7. DELIBERATION n° 144/7e L portant tarif spécial de frais de port sur marchandises en transit.

    8. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  8. Décision n° 70-1432/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  9. Arrêté n° 70-1372/SG/AI portant autorisation de loterie.

    10. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  10. Arrêté n° 70-1464/SG/CD rendue exécutoire par arrêté 70-1464/SG/CD du 2 decembre 1970.
  11. Décision n° 70-1462/SG/FIN accordant à la SARI. «A.L. Herald et Cie» le bénéfice du régime des magasins de dépôt.
  12. Décision n° 70-1448/SG/FIN autorisant M. Noman Ahmed Ali à acquérir un immeuble non bâti. sis à Djibouti, Ambouli, titre foncier n° 955.
  13. Arrêté n° 70-1442/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1442..SG..CD du 26 novembre 1970.
  14. Arrêté n° 70-1443/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1443/SG/CD du 26 novembre 1970.
  15. DELIBERATION n° 143/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti (report des crédits d’équipement inutilisés en 1969).
  16. DELIBERATION n° 142/7e L habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire, auprès de la Caisse locale de Retraites du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer l’achat d’un remorqueur pour le Port de Commerce de Djibouti.
  17. DELIBERATION n° 145/7e L autorisant un échange de parcelles de terrams entre le Territoire et M. Saïd Ali Coubèche.

    18. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  18. Décision n° 70-1459/SG/ESJ portant engagement de personnel dans le cadre territorial de l’Enseignement public du premier degré.

    19. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  19. Arrêté n° 70-1457/S8G/CG portant organisation du cadre des administrateurs du Territoire Français des Afars et des Issas.
  20. Arrêté n° 70-1437/SG/FP portant nomination dans le cadre territorial des Administrateurs, d’un titulaire de la Copocité en droit.
  21. Décision n° 70-1407/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux.
  22. Arrêté n° 70-1416/SG/CG portant organisation du cadre territorial des Postes et Télécommunications.
  23. Décision n° 70-1406/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux.
  24. Décision n° 70-1394/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un rédacteur du Cadre territorial.
  25. Décision n° 70-1393/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux.
  26. Décision n° 70-1392/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux.
  27. Décision n° 70-1391/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un chef de seetion du .cadre territorial.
  28. Décision n° 70-1390/SG/FP constatant lavancement d’échelon d’un contrôleur du cadre territorial des Contributions.
  29. Décision n° 70-1389/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un moniteur d’agriculture du cadre territorial.
  30. Décision n° 70-1402/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un maître de l’éducation surveilleé du cadre territorial.
  31. Décision n° 70-1401/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique.
  32. Décision n° 70-1395/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux.
  33. Décision n° 70-1388/SG/FP constatant lavancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux.
  34. Décision n° 70-1387/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un secrétaire médical du cadre territorial du Service de la Santé publique.
  35. Décision n° 70-1379/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un manutentionnaire du cadre territorial.
  36. Décision n° 70-1386/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux.
  37. Décision n° 70-1385/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1970 du personnel des cadres territoriaux .
  38. Décision n° 70-1384/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux.
  39. Décision n° 70-1381/SG/FP portan mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse du personnel enseignant.
  40. Décision n° 70-1378/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personel des cadres territoriaux.
  41. Décision n° 70-1369/SG/FP portant nomination d’un contrôleur du cadre territorial des Contributions.
  42. Décision n° 70-1366/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.
  43. Décision n° 70-1365/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du cadre territorial de la Santé publique.