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JORD n° 23 du 15/12/2025

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 195/AN/25/9ème L portant création de l’Autorité Nationale de Cybersécurité.
  2. Loi n° 185/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2023.
  3. Loi n° 180/AN/25/9ème L portant ratification par la République de Djibouti de la Charte de l’Initiative pour le Moyen-Orient Vert.
  4. Loi n° 179/AN/25/9ème L portant Startup Act Djibouti.

    5. MINISTÈRE DU BUDGET

  5. Arrêté n° 2025-166/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de l’Aéroport International AL HAJ HASSAN GOULED APTIDON.
  6. Arrêté n° 2025-165/PR/MB accordant la distraction d’une parcelle de terrain au profit de la Fédération Djiboutienne de Football.
  7. Arrêté n° 2025-164/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à PK13 au profit de la Société DJIBOUTI YINDON STEEL FACTORY SARL.

    8. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISME

  8. Arrêté n° 2025-163/PR/MCT portant adoption des Normes du Codex Alimentarius en Normes Nationale.

    9. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

  9. Décret n° 2025-344/PR/MTFPS fixant le régime de rémunération et des avantages Sociaux alloués aux fonctionnaires.
  10. Décret n° 2025-343/PR/MTFPS fixant les conditions générales d’évaluation, de notation, et d’avancement des fonctionnaires.