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JORD n° 232 du 29/02/1916

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Loi n° 12-232-1926 LOI relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1917.
  2. Loi n° 11-232-1926 relative au recensement et à la révision de la classe 1917.
  3. Arrêté n° 17-232-1926 promulguant la Loi du 30 Décembre 1915 concernant la légitimation des enfants adultérins.
  4. Arrêté n° 15-232-1926 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 27 Décembre 1915 portant dérogation à des prohibitions de sortie.
  5. Arrêté n° 13-232-1926 promulguant dans la Colonie Le decrel du 2% Décembre 1915, prohibant les volailles mortes à la sortie des Colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie elle Maroc.
  6. Arrêté n° 10-232-1926 promulquant dans la Colonie: 1°- La Loi du 6 Avril 1915 relativement au recensement et à la révision de la classe 1917: 1° – La Loi du 30 Décembre 1916 relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1917.
  7. Arrêté n° 6-232-1916 promulguant le décret du 11 Janvier 1916 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
  8. Arrêté n° 8-232-1916 promulguant le décret du 15 Janvier 1916 rendant applicable aux Colonies la loi du 30 Décembre 1911 concernant les chèques barrés.
  9. Arrêté n° 2-232-1916 promulguant le décret du 11 Décembre 1915 complétant le n° 2 de l’article 11 du décret du 5 Août 1910 portant réorganisation du personnel des Travaux Publics et des Mines des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.
  10. Arrêté n° 4-232-1916 promulguant le décret du 8 Janvier 1916 annulant le tarif n° 5 annexé au décret du 7 Janvier 1890 portant constitution et organisation du Corps de santé des Colonies.
  11. Circulaire n° 1-232-1916 Ministérielle portant notification de l’arrêté ministériel du 21 Décembre 1915. Effectif du cadre général des Secrétariats Généraux.
  12. Décret n° 9-232-1926 Le Président de la République française,
  13. Décret n° 7-232-1916 Le Président de la République française,
  14. Décret n° 5-232-1916 Le Président de la République française,
  15. Loi n° 18-232-1926 concernant la légitimation des enfants adultérins,
  16. Arrêté n° 16-232-1926 le 27 Décembre 1915.
  17. Décret n° 14-232-1926 Ministère des Colonies.
  18. Décret n° 3-232-1916 Le Président de la République Française,