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JORD n° 24 du 25/11/1969

  • Type de JORD: normal

    MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  1. Décision n° 69-1634/SG/AI portant admission de 19 élèves-gardes territoriaux pour compter du 1° novembre 1969.
  2. Décision n° 69-1636/SG/AI réintégrant dans ses fonctions le garde territorial Salah Abar Bouraleh, Mle 480.
  3. Arrêté n° 69-1621/SG/AI portant autorisation de loterie.
  4. Décision n° 69-1606/SG/AI portant licenciement pour inaptitude professionnelle de l’élève-sarde territorial Houmed Bourhan Daoud Mle 1137

    5. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  5. Décision n° 69-1628/SG/FIN autorisant M. Ali Mohamed Darar à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 862.
  6. Décision n° 69-1629/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti à l’Association pour l’Equipement social des familles d’Anciens Combattants du Territoire Français des Afars et des Issas.
  7. Arrêté n° 69-1622/SG/CG portant modificatif à l’arrêté n° 69-1234/SG/CG du 13 août 1969 fixant à nouveau le montant de certaines indemnités de responsabilité.

    8. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  8. Décision n° 69-1640/SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des chauffeurs mécaniciens d’un chauffeur du cadre.
  9. Décision n° 69-1626/SG/FP portant titularisation d’un agent stagiaire des Postes et Télécommunications.
  10. Rectificatif n° 69-1630/SG/FP à la décision n° 69-1522/SG/FP du 24 octobre 1969 constatant l’avancement d’échelon du personnel du cadre territorial du Service météorologique, au titre de l’année 1969.
  11. Décision n° 69-1631/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications.
  12. Décision n° 69-1618/SG/EP fixant le nombre de places mises au concours direct pour le recrutement d’agents de contrôle du cadre territorial des Contributions.
  13. Décision n° 69-1601/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par un agent d’exploitation du cadre territorial des Postes et Télécommunications.
  14. Décision n° 69-1602/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un administrateur du cadre territorial.
  15. Décision n° 69-1604/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un professeur d’éducation physique et sportive.
  16. Rectificatif n° 69-1599/SG/FP à la décision n° 69-982/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des commis des S.A.F.