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JORD n° 24 du 26/12/1972

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 72-1072 relatif aux modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et militaires et des magistrats

    2. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  2. Arrêté n° 73-29/SG portant convocation de a Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en session extraordinaire…
  3. Arrêté n° 73-30/PCG instituant une journée fériée et chômée à l’occasion de là venue du Président de la République
  4. Arrêté n° 72-1663/SG/CG complétant à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 modifié, portant réglementations dans le Territoire du logement des fonctionnaires » et agents des services territoriaux, ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

    5. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  5. Arrêté n° 72-1664/SG/CG portant permis d’occuper une parcelle de terre-plein du Port

    6. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  6. Décision n° 72-1662/SG/AI portant nomination de M. Mohamed Burhan Issa aux fonctions de chef du quartier Est du village d’Obock….
  7. Décision n° 72-1641/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

    8. MINISTERE DE FINANCE

  8. Décision n° 72-1658/SG/FIN autorisant M. Pietro Marinelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle Sud (partie du titre foncier 172)
  9. Décision n° 72-1654/SG/FIN autorisant M. Yves, Robert, Joseph Le Bret à acquérir une parcelle de terrain non bâti sise à Djibouti, quartier d’Ambouli, lot n° 17, titre foncier n° 347.

    10. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  10. Décision n° 72-1680/SG/AE rapportant les décision n° 72-1600 et 72-1605/SG/AE du 24 novembre 1972.

    11. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  11. Arrêté n° 72-1667/SG/CG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis dans le Territoire Français des Afars et des Issas ……
  12. Arrêté n° 72-1666/SP/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de docker
  13. Arrêté n° 72-1665/SG/SG fixant les salaires des gens de maison

    14. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  14. Décision n° 72-1678/SG/ESJ portant affectation de M. Ibrahim Ali Hamad à l’école de Waddi .
  15. Décision n° 72-1653/SG/ESJ portant nomination de six moniteurs d’enseignement de l’arabe stagiaires
  16. Rectificatif n° 72-1668/SG/CG fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des ateliers 72-1630/SG/ESJ à la décision n° 72-1476 du 18 octobre 1972 portant nomination et mutation de personnels enseignants dans les écoles primaires publiques .

    17. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  17. Décision n° 72-1685/SG/FP infligeant une réprimande à un instituteur contractuel.
  18. Décision n° 72-1684/SG/FP infligeant un avertissement à un instituteur du cadre territorial.
  19. Arrêté n° 72-1670/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadres territoriaux applicable pour compter du 1 janvier 1973.
  20. Arrêté n° 72-1669/SG/CG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1 janvier 1973
  21. Décision n° 72-1676/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat
  22. Décision n° 72-1672/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, d’un assistant technique des Travaux publies de l’Etat
  23. Décision n° 72-100/FP Résultat de l’élection, en date du 20 novembre 1972, des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 2, pour les cadres de la catégorie C
  24. Décret n° 72-101/FP Résultat de l’élection, en date du 20 novembre 1972, des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 4, pour les cadres de la catégorie B
  25. Décision n° 72-1649/SG/FP infligeant un avertissement à un technicien du corps territorial des Travaux publics et du Port
  26. Décret n° 72-103/FP Résultat de l’élection, en date du 20 novembre 1972, des représentants du personnel au sein de la Commission administrative paritaire n° 1, pour les cadres de la catégorie A
  27. Décision n° 72-1635/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972 et promotion, au titre de l’année 1972 du personnel des cadres territoriaux
  28. Décision n° 72-1643/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972 et promotion, au titre de l’année 1972 du personnel des cadres territoriaux
  29. Décision n° 72-1637/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un chef de poste administratif contractuel.
  30. Décision n° 72-1629/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972 et promotion, au titre de l’année 1972 d’un administrateur du cadre territorial
  31. Arrêté n° 72-1634/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Finances d’un inspecteur central des Douanes