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JORD n° 24 du 26/12/1973

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 16/11/1973 nommant membre et suppléant de la Commission de contrôle des banques

    2. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  2. Arrêté n° 73-1741/SG/CG portant nomination d’un commissaire du gouvernement auprès de l’Office de Développement et du Tourisme.
  3. Arrêté n° 73-1742/SG/CG portant nomination d’un commissaire du gouvernement auprès du Service Médical Interentreprises.
  4. Arrêté n° 73-1743/SG/CG portant nomination d’un commissaire du gouvernement auprès de la Caisse des Prestations Sociales.
  5. Arrêté n° 73-1610/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

    6. MINISTERE DE FINANCE

  6. Arrêté n° 73-1784/SG/CG rendue exécutoire la délibération
  7. DELIBERATION n° 3/8e L portant modification du Code général des Impôts (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1783/SG/CD du 18 décembre 1973)
  8. Arrêté n° 73-1752/SG/CG rendue exécutoire la délibération de Chambre des Députés
  9. DELIBERATION n° 2/8e L portant modification du budget territorial pour l’exercice 1973
  10. DELIBERATION n° 4/8e L portant remaniement des ressources budgétaires (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1784/SG/CG du 18 décembre 1973).
  11. Arrêté n° 73-1564/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.
  12. Arrêté n° 73-1783/SG/CG rendue exécutoire la délibération de la Chambre des Députés.

    13. MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

  13. Arrêté n° 73-1769/SG/CG homologuant pour compter du 8 décembre 1973 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence supercarburant, gas-oil, pétrole lampant).

    14. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  14. Décision n° 73-1734/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics et du Port, un conducteur principal des Travaux Publics de Etat.
  15. Décision n° 73-1746/SG/FP infliseant un blâme à un commis des S.A.F. du corps territorial de l’Administration générale.
  16. Décision n° 73-1745/SG/FP accordant un passage de retour en métropole à un attaché de la France d’Outre-Mer.
  17. Décision n° 73-1737/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, le personnel enseignant.
  18. Décision n° 73-1740/SG/FP portant admission à la pension de retraite d’un assistant météorologiste du corps territorial du service Météorologique.
  19. Décision n° 73-1738/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement des Sports et de la Jeunesse, un instituteur du cadre métropolitain.
  20. Décision n° 73-1717/SG/FP portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.
  21. Décision n° 73-1721/SG/FP portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.
  22. Décision n° 73-1739/SG/FP portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.
  23. Décision n° 73-1701/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement du titre de l’année 1972 et promotion d’un instituteur principal.

    24. MINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES

  24. Arrêté n° 73-1744/SG/CG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des eaux de Djibouti.
  25. DELIBERATION n° 5/8e L portant approbation du budget du service local (exercice 1974).
  26. Arrêté n° 73-1695/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du Port de Commerce de Djibouti.