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JORD n° 24 du 26/12/1974

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Décret n° 20/11/1974 portant nomination du Haut-Commissaire adjoint de à la République dans le Territoire français des Afars et des Issas (JORF n° 272 du 21 novembre 1974, page 11 688).
  2. Décret n° 74-932 modifiant le décret n° 58-1277 du 22 décembre 1958 portant règlement d’administration publique pour l’application de Pordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature (JORF n° 262 du 8 novembre 1974 page 11 308) .

    3. HAUT-COMMISSARIAT

  3. Décision n° 1111/SLAG portant délégation de signature à M. Froment, Haut-Commissaire adjoint .
  4. Décision n° 1087/SLAG portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1975) .
  5. Décision n° 1106/PERS portant nomination du chef du service d’Etat de la Population à titre intérimaire .
  6. Arrêté n° 1086/SLAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour Criminelle pour l’année 1975 .

    7. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  7. Arrêté n° 74-1854/SG/CD la Députés accordant un terrain domanial en conces-Commission permanente de la Chambre des sion provisoire. (Rendue exécutoire par arrêté n° 74-1854/SG/CD du 28 novembre 1974) .
  8. Arrêté n° 74-1855/SG/CD la Commisison permanente de la Chambre des Députés, fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e Session Ordinaire de 1974 de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté n° 74-1855/SG/CD du 28 novembre 1974) .
  9. DELIBERATION n° 71/8e L la Commisison permanente de la Chambre des Députés, fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e Session Ordinaire de 1974 de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté n° 74-1855/SG/CD du 28 novembre 1974) .
  10. DELIBERATION n° 70/8e L la Députés accordant un terrain domanial en concesCommission permanente de la Chambre des sion provisoire. (Rendue exécutoire par arrêté n° 74-1854/SG/CD du 28 novembre 1974) .
  11. DELIBERATION n° 69/8e L la Commission Permanente de la Chambre des Députés, habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom-et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas un acte d’acquisition amiable de terrain. (Rendue exécutoire par arrêté n° 74-1853/SG/CD du 18 novembre 1974) .
  12. Arrêté n° 74-1853/SG/CD la Commission Permanente de la Chambre des Députés, habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom-et pour le compte du Territoire français des Afars et des Issas un acte d’acquisition amiable de terrain. (Rendue exécutoire par arrêté n° 74-1853/SG/CD du 18 novembre 1974) .

    13. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  13. Décision n° 74-1918/SG/TPTT portant création d’un gîte d’étapes à la plage d’Arta et fixant les tarifs de locations .

    14. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  14. Décision n° 74-1919/SG/IAM portant désignation des membres de la Commission chargée de la révision de la liste électorale consulaire .
  15. Décision n° 74-1897/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  16. Décision n° 74-1892/SG/IAM portant mutation de 4 Gardes Territoriaux .
  17. Décision n° 74-1895/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  18. Décision n° 74-1886/SG/IAM octroyant une somme de 80 000 FD pour la Fête de l’Aïd El Fitr .
  19. Arrêté n° 74-1899/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 8-74 du 25 novembre 1974 portant modification de la taxe de base servant à exprimer les tarifs du service des télécommunications, et réaménagement des tarifs du service téléphonique et du service radio-électrique dans le régime intérieur .
  20. Arrêté n° 74-1898/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-74 du 25 novembre 1974 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1974 .
  21. Décision n° 74-1885/SG/IAM suspension d’indemnités du Cadi de Dikhil .
  22. Décision n° 74-1877/SG/IAM portant autorisation de mise en service des réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinées les liquides inflammables .
  23. Décision n° 74-1870/SG/IAM prescrivant la réouverture -d’un magasin à usage de boucherie-charcuterie et commerce d’alimentation et de traiteur.

    24. MINISTERE DE FINANCE

  24. Arrêté n° 74-1900/SG/CG accordant à la Société Techniques et Travaux Modernes (TTM.) le bénéfice du régime fiscal stabilisé .
  25. Arrêté n° 74-1901/SG/CG accordant à MM. Youssouf Ahmed Omar et Ali Rabitou Ibrahim des permis d’occupation sur des parcelles de terrain sises à Djibouti pour y édifier des kiosques à usage de bureau de tabac .
  26. Arrêté n° 74-1851/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire .
  27. Décision n° 74-1834/SG/FIN plaçant un fonctionnaire en position de débit.
  28. Décision n° 74-1835/SG/FIN accordant le règime des magasins de dépôt à la Société Industrielle et commerciale de Djibouti.
  29. Décision n° 74-1833/SG/FIN autorisant ls remise gracieuse d’une dette .

    30. MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

  30. Arrêté n° 74-1920/SG/CDI modifiant l’arrêté n° 74-592/SG/CDI homologuant les tarifs des taxis dans le cercle de Djibouti.
  31. Décision n° 74-1890/SG/CDI portant rectificatif à la décision n° 72-438/SG/AE du 22 mars 1972 complétant la liste des indices de prix et salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du territoire .

    32. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  32. Arrêté n° 74-1891/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du Travail outre-mer .

    33. MINISTERE DE L'ECONOMIE RURALE

  33. Arrêté n° 74-1939/SG/ER portant approbation des propositions du Comité de Gestion du Fonds Spécial d’Equipement Hydrau-Gestion du Fonds Spécial d’’Equipement Hydraulique .

    34. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  34. Décision n° 74-1930/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’échelon à un commis des S.A.F,.
  35. Décision n° 74-1935/SG/FP nommant les membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement d’agents de contrôle du service des Contributions .
  36. Décision n° 74-1934/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Finances, un inspecteur des douanes .
  37. Décision n° 74-1933/SG/FP la décision n° 74-1767/SG/FP du 14 novembre 1974 accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à M. Alain Rouel volontaire de l’aide technique, architecte D.P.L.G.
  38. Décision n° 74-1927/SG/FP fixant les membres de la Commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du service des Contributions .
  39. Décision n° 74-1921/SG/FP nommant les membres de la Commission de correction du concours direct portant accès au cadre des assistants-vétérinaires.
  40. Rectificatif n° 74-1911/SG/FP la décision n° 74-1762/SG/FP du 14 novembre 1974 constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel du corps territorial de la Santé Publique .
  41. Décision n° 74-1910/SG/FP mettant la disposition du ministre de la Santé Publique un médecin de 2e classe .
  42. Décision n° 74-1909/SG/FP portant reclassement d’un contrôleur principal du corps territorial des Contributions et portant son admission au bénéfice d’une pension de retraite .
  43. Décision n° 74-1908/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à un volontaire de l’aide technique .
  44. Décision n° 74-1869/SG/FP portant affectation pour ordre d’un agent technique et ouvrier principal du corps territorial des des Travaux Publics et du Port .
  45. Additif n° 74-1875/SG/FP la décision n° 74-1593/SG/FP du 14 octobre 1974 constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux.
  46. Décision n° 74-1868/SG/FP infligeant un blâme à un contrôleur du corps territorial des Postes et Télécommunications.
  47. Décision n° 74-1867/SG/FP accordant un congé de longue durée (1re tranche) à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique .
  48. Rectificatif n° 74-1866/SG/FP la décision n° 74-1743/SG/FP du 13 novembre 1974 .
  49. Additif n° 74-1862/SG/FP la décision n° 74-1593/SG/FP du 14 octobre 1974 constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux.
  50. Décision n° 74-1859/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique .
  51. Décision n° 74-1844/SG/FP portant radiation du contrôle, d’un assistant météorologiste .
  52. Décision n° 74-1843/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique .
  53. Décision n° 74-1839/SG/FP mettant à ta disposition du ministre de la Santé Publique, un médecin volontaire de l’aide technique .

    54. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

  54. Décision n° 74-1902/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation de traitement et de séjour en métropole.