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JORD n° 24 du 31/12/2025

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 208/AN/25/9ème L relatif au patrimoine culturel national de la République de Djibouti.
  2. Loi de finances n° 203/AN/25/9ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2026.
  3. Loi de finances n° 188/AN/25/9ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’État de l’Exercice 2024.

    4. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  4. Arrêté n° 2025-171/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) pour l’année 2026.
  5. Arrêté n° 2025-170/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Fonds du Soutien du Handicap pour l’année 2026.

    6. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  6. Décret n° 2025-364/PR/MJDH portant mesures de grâce présidentielle.

    7. MINISTÈRE DU BUDGET

  7. Arrêté n° 2025-176/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise au Port de Djibouti.
  8. Arrêté n° 2025-175/PR/MB portanf transfert d’une parcelle de terrain bâti appartenant au nom de l’Etat.
  9. Arrête n° 2025-168/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de l’Agence de réhabilitation Urbaine et du Logement Social.
  10. Décret n° 2025-361/PRE portant modification du Décret n° 2023010/PRE du 17 janvier 2023 relatif à l’octroi d’une parcelle de terrain au profit De Touchroad International Holdings Group.

    11. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  11. Arrêté n° 2025-177/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire “ECOLE PRIVEE BAB-AL-RAYAN”.

    12. MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

  12. Arrêté n° 2025-174/PR/MJC portant approbation du Modèle de Borderau de versement unique pour les Archives Définitives.