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JORD n° 25 du 26/12/1968

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  1. Décision n° 1850/PCG nommant le défenseur de l’administration auprès du Tribunal correctionnel.

    2. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  2. Arrêté n° 1830/SG/TPP prestrivant là démolition et la réfeetion du plancher haut du rez-de-chaussée de l’immeuble de Mme Suiltana Bent Hamoudi, sis au n° 13 de la rue de Berne à Djibouti.

    3. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  3. Décision n° 1849/SG/CG accordant un rapatriement.

    4. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  4. Décision n° 1862/SG/FIN autorisant M. Kabèche Kayad à acquérir une parcelle dé térrain bâti, sise à Djibouti, titre foncier n° 394.
  5. Arrêté n° 1848/SG/CG accordant à M. Egue Oflé Sougal Wais un permis d’oceupation provisoire sur un parcelle de terrain, sise à Arbouli.
  6. Décision n° 1822/SG/FIN autorisant M. Sayed Aref – Djilani à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Ambouli, faisant partie du titre foncier n° 894.
  7. Rectificatif n° 494/6e L Chambre des Députés, portant création d’un Code des investissements (rectificatif).

    8. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  8. Arrêté n° 1854/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’Enseignement privé.
  9. Décision n° 1831/SG/ESJ fixant le Calendrier dés vacances scolaires dans les établissaient publics, premier degré, second degré et technique pour l’année scolaire 1968-1969.

    10. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  10. Décision n° 1839/SG/FP portant affectation pour ordre à la Fonction publique d’un commis des S.A.F. du cadre territorial.
  11. Décision n° 1841/SG/FP portant reclassement dans le cadre des contremaîtres des travaux d’un ouvrier du cadre territorial.
  12. Rectificatif n° 1826/SG/FP fixant la composition de la Commission de surveillance des épreuves des concours professionnels d’accès au cadre territorial des Postes et Télécommunications.
  13. Décision n° 1815/SG/FP nommant à titre intérimaire un chef de poste administratif à Holl-Holl.