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JORD n° 268 du 28/02/1919

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 05-268-1919 rendant applicable à toutes les colonies la loi du 46 novembre 1918 relative au sauvetage des épares.
  2. Décret n° 12-268-1919 Affectation.
  3. Arrêté de Promulgation n° 03-268-1919 la Colonie l’arrêté interministériel du 10 octobre 1918 sur la durée de validité des mandats-poste coloniaux.
  4. Circulaire n° 08-268-1919 5/02/1919
  5. Arrêté de Promulgation n° 01-268-1919 concernant le rattachement au commissariat aux transports maritimes et à la marine marchande du service des payements à l’extérieur des dépenses de la marine marchande.
  6. Décret n° 11-268-1919 Nomination.
  7. Décret n° 06-268-1919 04/011919
  8. Décret n° 02-268-1919 06/12/1918
  9. Loi n° 07-268-1919 ayant pour but de remplacer, pendant la durée de la guerre, les lois et règlements concernant actuellement le sauvetage des épares.
  10. Arrêté n° 04-268-1919 10/10/1918
  11. Circulaire n° 10-268-1919 10/08/1912
  12. Circulaire n° 09-268-1919 03/11/1911

    13. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  13. Arrêté n° 20-268-1919 portant dérogation générale à la prohibition de sortie de certaines marchandises.
  14. Décision n° 35-268-1919 Licenciement.
  15. Décision n° 32-268-1919 Congé.
  16. Décision n° 24-268-1919 Nomination.
  17. Décision n° 28-268-1919 Mutation.
  18. Arrêté n° 19-268-1919 rapportant l’arrêté No 23 du 22 janvier 4919 et fixant à nouveau le prix de diverses denrées de consommation.
  19. Décision n° 23-268-1919 Nomination.
  20. Décision n° 26-268-1919 Augmentation de traitement.
  21. Décision n° 31-268-1919 Congé.
  22. Décision n° 30-268-1919 Congé.
  23. Décision n° 29-268-1919 Mutation.
  24. Décision n° 36-268-1919 Libération conditionnelle.
  25. Décision n° 25-268-1919 Augmentation de traitement.
  26. Décision n° 33-268-1919 Permission.
  27. Arrêté n° 17-268-1919 réglementant l’examen à faire subir aux candidats à l’emploi de commis de 3e classe des affaires indigènes.
  28. Arrêté n° 18-268-1919 relatif aux suppléments temporaires de traitement et indemnités pour charge de famille alloués aux Fonctionnaires de la Côte Française des Somalis présents dans d’autres colonies françaises.
  29. Décision n° 38-268-1919 Divers.
  30. Décision n° 27-268-1919 Mutation.
  31. Arrêté n° 16-268-1919 accordant un sursis provisoire au soldat Desrages.
  32. Arrêté n° 15-268-1919 portant expulsion de la femme Maria Del Val de Paz.
  33. Décision n° 37-268-1919 Divers.
  34. Décision n° 22-268-1919 Nomination.
  35. Arrêté n° 14-268-1919 nommant les Assesseurs près le conseil d’appel et les Assesseurs de la Cour criminelle de Djibouti pour l’année 1919.
  36. Arrêté n° 13-268-1919 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 34 du budget colonial.
  37. Décision n° 34-268-1919 Démission.
  38. Décision n° 21-268-1919 Nomination.