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JORD n° 3 du 01/04/1964

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR LOCAL

  1. Arrêté n° 390 portant nomination de deux conseillers suppléants près le Conseil du Contentieux administratif
  2. Arrêté n° 386 portant internement du nommé Hassan Waiss
  3. Arrêté n° 64/24/SPCG accordant à MM. Sarrubi Frères la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djiibouti. boulevard de la République
  4. Arrêté n° 64/25/SPCG accordant à M. Paul Choix la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle
  5. Arrêté n° 369 constatant la prise de fonctions de M. Vergoz, président du Tribunal de première instance de Djibouti, en qualité de président par intérim du Tribunal supérieur d’ap- pel de Djibouti
  6. Décision n° 363 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  7. Arrêté n° 355 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes
  8. Décision n° 339 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  9. Décision n° 325 Décisions concernant les Ministères
  10. Décision n° 324 Décisions concernant les Ministères
  11. Arrêté n° 317 prescrivant interdiction de se présenter à- une session de permis de conduire
  12. Arrêté n° 315 enregistrant la démission de M. Jean Ghaleb de l’exercice de la profession d’avocat-défenseur en Côte Française des Somalis
  13. Décision n° 305 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  14. Décision n° 306 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  15. Décision n° 307 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  16. Arrêté n° 311 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire
  17. Arrêté n° 309 prescrivant suspension du permis de conduire
  18. Décision n° 302 Décisions concernant les Ministères
  19. Décision n° 301 Décisions concernant les Ministères
  20. Arrêté n° 281 rendant exécutoire la délibération n° 38/6° L du 22 février 1964
  21. Arrêté n° 280 rendant exécutoire la délibération n° 37/6° L du 22 février 1964
  22. Arrêté n° 276 rendant exécutoire la délibération n° 32/6: L du 22 février 1964
  23. Arrêté n° 279 rendant exécutoire les délibérations n°° 35/6° L et 36/6° L du 22 février 1964
  24. Arrêté n° 278 rendant exécutoire la délibération n° 34/6° L du 22 février 1964
  25. Arrêté n° 277 rendant exécutoire la délibération n° 33/6: L du 22 février 1964
  26. Amendement n° 273/BPE mettant fin au détachement auprès de l’Assemblée Territoriale d’un Aide- Opérateur principal du Corps Territorial du Service Météorologique
  27. Arrêté n° 64/20/SPCG prononçant la clôture de la première session extraordinaire de Assemblée Territoriale pour l’anée 1964
  28. DELIBERATION n° 31/6° L portant autorisation de virements de crédits du Budget du Service local, exercice 1963
  29. DELIBERATION n° 37/6° L l’Assemblée Territoriale autorisant le Chef du Terri- toire de la C.F.S. à se porter acquéreur d’un bâtiment à usage de logement sis à Ali-Sabieh et portant autorisation de virement des crédits nécessaires
  30. DELIBERATION n° 32/6° L portant augmentation des taux des redevances pour extractions de matériaux sur le Domaine
  31. DELIBERATION n° 34/6° L modifiant le nombre des centimes additionnels dont la perception est autorisée au profit de la Chambre de Commerce
  32. DELIBERATION n° 35/6° L l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  33. DELIBERATION n° 36/6 L l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
  34. DELIBERATION n° 38/6° L portant fixation des montants maxima des Fonds Spéciaux du Port de Commerce de Djibouti
  35. Décision n° 259 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  36. Décision n° 249 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
  37. Décision n° 246 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  38. Décision n° 245 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  39. Décision n° 244 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
  40. DELIBERATION n° 33/6° L approuvant un projet de virements d’autorisation de programme et de crédits de payement sur les tranches FIDES 1961-1963
  41. Arrêté n° 64/19/SPCG modifiant l’arrêté n° 62/45/SPCG du 17 avril 1962 en ce qui concerne la rémunération des manœuvres de nuit des pilotes
  42. Arrêté n° 64/15 bis/SPCG fixant l’indemnité annuelle versée aux membres de l’Assemblée Territoriale
  43. Arrêté n° 310 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire