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JORD n° 3 du 10/02/1969

  • Type de JORD: normal

    PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  1. Arrêté n° 69-223/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances et du Plan
  2. DELIBERATION n° 11/L rendant obligatoire l’assurance en matiére de circulation des véhicules terrestres à moteur
  3. Arrêté n° 69-129/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 11/7°L du 7 janvier 1969 à de la Commission permanente de la Chambre des Députés rendant obligatoire l’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur.

    4. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  4. Arrêté n° 69-204/SG/CG approuvant .l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1968 (2° modificatif)
  5. Arrêté n° 69-136/5G/CG approuvant l’Etat de prévisions de recettes et de dépenses de l’Electricité de Djibouti pour l’année 1969.

    6. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  6. Arrêté n° 69-137/SG/CG admettant M. J.-L Bougereau comme secrétaire d’avocat défenseur le Territoire Français des Afars et des Issas

    7. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  7. Décision n° 69-214/SG/FIN autorisant Naguid Ahmed Ben Ahmed à acquérir un immeuble sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau (titre foncier n°88).
  8. DELIBERATION n° 19/7°L portant modification du Code général des Impôts directs
  9. Arrêté n° 69-207/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 19/7° L du 25 janvier 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts directs (centimes additionnels Chambre de commerce
  10. Arrêté n° 69-205/SG/CG accordant à la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain du domaine public du Lac Assal.
  11. Décision n° 69-176/SG/FIN autorisant M. Omar Ahmed Guedi à acquérir un immeuble sis à Djibouti, quartier n° 5, Lotissement de la Cité.
  12. Décision n° 69-172/SG/FIN autorisant M. Med Kayed Med à acquérir un immeuble sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau.
  13. DELIBERATION n° 15/7°L Portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1967
  14. Arrêté n° 69-130/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 12/7°L du 7 janvier 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant déclassement, du Domaine public de l’île de Musha, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha 1 a 25 ca
  15. DELIBERATION n° 12/L portant déclassement, du Domaine public de l’île Musha, . d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha 1 a 25 ca
  16. Arrêté n° 69-131/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 13/7°L du 7 janvier 1969 a de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts indirects (contrôle et permanence).
  17. DELIBERATION n° 13/7L portant modification du Code général des Impôts indirects
  18. Arrêté n° 69-132/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 14/7°L du 7 janvier 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification des conditions d’importation, de taxation et de vente du kath.
  19. DELIBERATION n° 14/°L portant modification des conditions d’importation, de taxation et de vente du Kath,
  20. Arrêté n° 69-133/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 15/7°L du 7 janvier 1969 la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget de annexe du port (exercice 1967).
  21. Arrêté n° 69-138/SG/CG portant report de crédits de l’exercice 1968 sur l’exercice 1969 . Dépenses extraordinaires du budget annexe du port)
  22. Décision n° 69-146/SG/FIN autorisant M Djaffer Ahmed Guedi à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Lotissement du Stade .
  23. Décision n° 69-147/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Saïd Mohamed à acquérir un immeuble sis à Djibouti, avenue de Brazzaville (titre foncier n°4142).
  24. Décision n° 69-148/SG/FIN autorisant M. Abdi Farah Bahdon à acquérir un immeuble sis à Djibouti, quartier n° 5 (titre foncier n° 694).

    25. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  25. Arrêté n° 69-210/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé .

    26. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  26. Arrêté n° 69-125/SG/T portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal de Djibouti, pour l’année 1969

    27. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  27. Additif n° 69-123/SG/ESJ à la décision n° 69-20/SG/ESJ du 2 janvier 1969.

    28. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  28. Décision n° 69-216/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux , au titre de l’année 1967.
  29. Décision n° 69-194/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux, au titre de l’année 1967 .
  30. Décision n° 69-195/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un ex maître de quai du cadre territorial .
  31. Décision n° 69-188/SG/FP portant mutation. du personnel.
  32. Décision n° 69-187/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un agent d’hospitalisation du cadre territorial du Service de Sante.
  33. Décision n° 69-181/SG/FE portant nomination de personnel dans les différents corps du cadre territorial des Postes et Télécommunication
  34. Décision n° 69-173/SG/FP régularisation de la situation administrative d’un agent technique du cadre territorial des Travaux publics et du Port .
  35. Décision n° 69-174/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un . ouvrier du cadre territorial des Travaux publics et du Port .
  36. Décision n° 69-175/SG/FP portant admission, au bénéfice d’une allocation viagère, d’un planton auxiliaire ..
  37. Décision n° 69-166/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’un échelon à un contremaître des travaux du Cadre territorial des Travaux publics et du Port
  38. Décision n° 69-167/SG/FP portant admission au bénéfice d’une allocation viagère d’un chauffeur auxiliaire .
  39. Décision n° 69-168/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un technicien du cadre territorial de la Santé publique en stage de perfectionnement professionnel en Métropole.
  40. Rectificatif n° 69-169/SG/FP à l’article 1er de la décision n° 1841/SG/FP du 9 décembre 1968.
  41. Amendement n° 69-170/SG/FP constatant la reprise de service d’un agent de contrôle du cadre territorial des contributions, à l’issue de son congé de longue durée.
  42. Décision n° 69-144/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé .
  43. Décision n° 69-155/SG/FP portant nomination de l’agent spécial du Cercle d’Ali-sabieh.
  44. Décision n° 69-145/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier à un infirmier adjoint vétérinaire du cadre territorial du Service de l’Elevase :
  45. Décision n° 69-157/SG/FP mettant un médecin capitaine hors cadre des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.
  46. Décision n° 69-159/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un aide ouvrier du cadre territorial des Travaux publics et du Port
  47. Décision n° 69-153/SG/FP portant reclassement du personnel auxiliaire.
  48. Décision n° 69-152/SG/FP portant promotion du personnel auxiliaire au titre de l’année 1967.
  49. Décision n° 69-127/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un commis des S.A.F. du cadre territorial ..
  50. Décision n° 69-124/SG/FP portant nomination de l’adjoint au commandant de Cercle d’Al-Sabieh
  51. Décision n° 69-127/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un commis des S.A.F. du cadre territorial ..
  52. Décision n° 69-109/SG/FP régularisation de la situation administrative d’un agent sanitaire du cadre territorial .
  53. Décision n° 69-110/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des infirmiers de la Santé publique ..