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JORD n° 3 du 10/02/1970

  • Type de JORD: normal

    MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  1. Arrêté n° 70-73/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses de Electricité de Djibouti» pour l’année 1969 (2° modificatif) .
  2. Arrêté n° 70-75/5G/CG modifiant les tarifs de vente de l’énergie électrique à Djibouti et à Arta .
  3. Arrêté n° 70-74/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses « d’Electricité de Djibouti» pour l’année 1970.
  4. Arrêté n° 70-74/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’ « Electricité de Djibouti» pour l’année 1970.
  5. Arrêté n° 70-74/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’ « Electricité de Djibouti» pour l’année 1970.

    6. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  6. Décision n° 70-61/SG/AI portant décision de la Commission chargée d’établir la liste pour les élections des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti .

    7. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

  7. Décision n° 70-100/SG/FIN portant admission à la retraite d’un sergent-chef de la Garde territoriale, matricule 263.
  8. Décision n° 70-102/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ex adjudant-chef de la Garde ‘territoriale, matricule 91 .
  9. Décision n° 70-90/SG/FIN accordant à la Société «Maritime and Transit Services» S. C. le bénéfice du régime des magasins de dépôt.
  10. Décision n° 70-65/SG/FIN autorisant M. Souleiman Ali Boulale à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade.
  11. DELIBERATION n° 85/7° L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
  12. Arrêté n° 70-55/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 85/7*L du 3 janvier 1970. de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terriens domaniaux en concession provisoire .

    13. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  13. Arrêté n° 70-78/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du vin rouge nabab en bonbonne dé 10 litres.

    14. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  14. Arrêté n° 70-76/SG/CG mettant en vigueur le plan comptable de la Caisse dés Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas .

    15. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  15. Arrêté n° 70-77/SG/CG portant modification du taux des allocations scolaires.

    16. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  16. Décision n° 70-111/SG/FP portant mutation d’un technicien des Travaux publics de l’Etat.
  17. Décision n° 70-110/SG/FP portant inscription au tableau d’avancèrent de l’année 1969 et promotion au titre de l’année 1969 du personnel dés cadres territoriaux .
  18. Décision n° 70-92/SG/FP constatant la reprise de service d’un agent de contrôle principal du Cadre territorial des Contribution .
  19. Décision n° 70-88/SG/FP portant nomination dans divers corps du Cadre territorial des postes et Télécommunications.
  20. Décision n° 70-87/SG/FP portant nomination d’un agent stagiaire dans le Cadre territorial des Postes et Télécommunications.
  21. Décision n° 70-85/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Cadre territorial du Service de Santé .
  22. Décision n° 70-81/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre du Travail d’un institaur du cadre métropolitain .
  23. Décision n° 70-72/SG/FP portant révocation d’un repose du Ladre territorial.
  24. Décision n° 70-64/SG/FP accordant une concession dé passage aller aux filles d’une institutrice du cadre métropolitain .
  25. Décision n° 70-59/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du Cadre territorial du Service de Santé
  26. Décision n° 70-60/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation principal du Cadre territorial du Service de Santé .