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JORD n° 3 du 10/02/1972

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Loi n° 72-10 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques.
  2. Loi n° 71-1130 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
  3. Loi n° 71-1060 relative à la délimitation des eaux territoriales françaises.

    4. HAUT-COMMISSARIAT

  4. Arrêté n° 29/SLAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour criminelle pour l’année 1972.

    5. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  5. Arrêté n° 72-81/SG/CG modifiant le taux de la retenu de logement prévue par l’article 8 de l’arrêté modifié n° 282/SG/CG du 28 février 1968.

    6. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  6. Arrêté n° 7282/SG/CG autorisant à titre exceptionnel le remboursement des frais d’intervention chirurgicale d’un agent contractuel expatrié.

    7. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  7. Arrêté n° 72-116/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des oeuvres sociales de la 13e D.B.L.E. (Camerone).
  8. Décision n° 72-112/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  9. Décision n° 72-113/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  10. Décision n° 72-99/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  11. Décision n° 72-94/SG/AI portant nomination de M.Hamid Aloita Mohamed en qualité d’Akel Afar Songogoda Mafa dans le District de Djibouti.
  12. Décision n° 72-93/SG/AI portant nomination de M. Mahamoud Kolombi en qualité d’Akel Mamassan dans le District de Djibouti.
  13. Arrêté n° 72-84/SG/CG portant vréation d’un camp pénal.
  14. Arrêté n° 72-83/SG/CG fixant les tarifs de remboursement de frais pour la location de barrière de la Voirie.
  15. Arrêté n° 72-78/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent de la Garde territoriale.
  16. Arrêté n° 72-79/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.
  17. Décision n° 72-73/SG/AI rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial de 1er classe du poloton de Dikhil.
  18. Arrêté n° 72-71/SG/AI portant autorisation de loterie au profit du Comité de la Croix Rouge de Djibouti.

    19. MINISTERE DE FINANCE

  19. Décision n° 72-121/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahamoud Boreh à acquerir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud.
  20. Arrêté n° 72-124/SG/FIN portant report sur l’exercice 1972 des crédits disponible à la date du 31 décembre 1971 sur le chapitres de dépenses en capital relatifs à la des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1971 et non terminées à cette date.
  21. Décision n° 72-105/SG/FIN accordant une subvention de cent vingt mille francs Djibouti (120.000) à l’association de Secours mutuel de la Garde territoriale.
  22. Arrêté n° 72-85/SG/CG modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 71-111/SG/CG instituant un service de menues dépenses au Centre d’études géologiques et de développement.

    23. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  23. Arrêté n° 72-114/SG/CG réglementant les conditions dans lesquelles doivent être effectuées le transport et le stockage des denrées alimentaires réfrigérées, congelées ou surgelées.

    24. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  24. Décision n° 72-111/SG/ESJ portant affectation de M. Aden Osman Mohamed au Service de la Jeunesse et des Sports.
  25. Arrêté n° 72-102/SG/ESJ fixant les modalités et le programme des épreuves de l’examen du Certificat élémentaire d’aptitude pédagogique.
  26. Arrêté n° 72-101/SG/ESJ fixant les modalités et le programme des épreuves de l’examen du Certificat élémentaire d’aptitude pédagogique.

    27. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  27. Arrêté n° 72-86/SG/CG mettant en vigueur le plan comptable du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas.

    28. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  28. Décision n° 72-117/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.
  29. Arrêté n° 72-123/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des agents de contrôle des Contributions.
  30. Arrêté n° 72-122/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des contrôledes Contributions.
  31. Décision n° 72-96/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux public et du Port un volontaire de l’aide technique.
  32. Arrêté n° 72-92/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’administration pénitentiaire.
  33. Rectificatif n° 72-72/SG/FP portant ouverture de concours professionnel et professionel spécial d’accès au cadre des catégories E, D et C du Corps territorial de l’Administration générale.
  34. Décision n° 72-76/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du cadre territorial de la Santé publique.

    35. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES

  35. Décision n° 72-115/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.