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JORD n° 3 du 10/02/1973

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 74/SLAG portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des députés représentant à l’Assemblée nationale la NouvelleCalédonie et dépendances et les ressortissants français des Nouvelles-Hébrides, Saint-Pierre et Miquelon, le Territoire Français des Afars et des Issas et le Territoire des Comores (J.OR.F. n° 26 du 31 janvier 1973, p. 1196).
  2. Décret n° 73-93 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des députés représentant à l’Assemblée nationale la NouvelleCalédonie et dépendances et les ressortissants français des Nouvelles-Hébrides, Saint-Pierre et Miquelon, le Territoire Français des Afars et des Issas et le Territoire des Comores (J.O.R.F. n° 26 du 31 janvier 1973, p. 1196).
  3. Arrêté n° 53/SLAG modifiant les articles 2 6, 25 (alinéa 1er) et 30 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas et l’article 2 (alinéa 1er) de la loi n° 63-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’assemblée de ce territoire (J.O.RF. n° 304 du 30 décembre 1972, p. 13781).
  4. Arrêté de Promulgation n° 72-1224 modifiant les articles 2, 6, 25 (alinéa 1‘) et 30 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas et l’article 2 (alinéa 1er) de la loi n° 63-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’assemblée de ce territoire (J.O.R.F. n° 304 du 30 décembre 1972, p. 13781).
  5. Arrêté n° 22/12/1972 ministériel approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance (J.O.R.F. n° 299 du 23 décembre 1972, p. 13394).
  6. Décret n° 22/12/1972 portant nomination de magistrat (J.O.R.F. n° 301 du 27 décembre 1972, p. 13501).

    7. HAUT-COMMISSARIAT

  7. Arrêté n° 51/PERS constatant la prise de fonction de M. René Bilbao, Procureur de la République près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, chef du service judiciaire.
  8. Décision n° 50/PERS portant nomination du secrétaire général de la zone de défense du Territoire Français des Afars et des Issas.
  9. Arrêté n° 64/SLAG autorisant la constitution d’une association étrangère.

    10. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  10. Arrêté n° 73-110/SG portant approbation des propositions en date du 8 janvier 1973 du comité de gestion du fonds d’aide et de prévoyance .
  11. Arrêté n° 73-111/SG portant approbation de la délibération du conseil d’administration de l’Office d’approvisionnement des magasins témoins ayant arrêté le budget primitif de 1973 de cet Office.
  12. Arrêté n° 73-103/SG prononçant la clôture de la session extraordinaire de la Chambre des Députés.
  13. Arrêté n° 73-102/SG prononçant l’ouverture d’une session extraordinaire de la Chambre des Députés.

    14. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

  14. Arrêté n° 73-189/SG/CG portant non-renouvellement de l’autorisation d’exploitation en gérance d’un hall d’accueil des passagers du Port de Commerce de Djibouti .

    15. MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

  15. Décision n° 73-124/SG/AI portant autorisation de mise en service des réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables.
  16. Décision n° 73-153/SG/AI relative à l’indemnité mensuelle d’un akel général .
  17. Décision n° 73-152/SG/AI portant licenciement pour inaptitude à l’emploi du garde de 2e classe Houssein Mohamed Ali matricule 1030.
  18. Décision n° 73-134/SG/AI portant autorisation de mise en service des réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables.
  19. Décision n° 73-133/SG/AI portant autorisation de mise en service des réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables.
  20. Décision n° 73-123/SG/AI portant autorisation de mise en service des réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables.
  21. Décision n° 73-114/SG/AI portant autorisation de mise en service des réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables.
  22. Décision n° 73-113/SG/AI portant autorisation de mise en service des résérvoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables .
  23. Arrêté n° 73-105/SG/CD la Chambre des Députés déterminant le statut du notariat dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
  24. Arrêté n° 73-109/SG/CD la Chambre des Députés relative à la prostitution.
  25. DELIBERATION n° 315/7e L la Chambre des Députés déterminant le statut du notariat dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
  26. DELIBERATION n° 319/7e L la Chambre des Députés relative à la prostitution.

    27. MINISTERE DE FINANCE

  27. Arrêté n° 74-104/SG/CD Chambre des Députés approuvant la délibération n° 72/4/CLR du 14 décembre 1972 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites approuvant le compte administratif 1971.
  28. Décision n° 73-171/SG/FIN autorisant M. A. Tsimas à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du titre foncier n° 172) .
  29. Décision n° 73-186/SG/FIN portant admission à la retraite: d’un ancien membre du Conseil représentatif .
  30. Décision n° 73-139/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif .
  31. Décision n° 73-125/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membre de l’Assemblée territoriale .
  32. Décision n° 73-116/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.009 FD) à l’Union territoriale des syndicats F.O. en T.F.A.I.
  33. Arrêté n° 73-136/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un terrain non bâti, sis à Djibouti .
  34. DELIBERATION n° 314/7e L Chambre des Députés approuvant la délibération n° 72/4/CLR du 14 décembre 1972 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites approuvant le compte administratif 1971.
  35. Arrêté n° 73-135/SG/CG fixant le prix de vente du Journal officiel du Territoire Français des Afars et des Issas.

    36. MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

  36. Arrêté n° 73-191/SG/CG octroyant une prime aux agents de l’administration habilités à constater les infractions à la réglementation du commerce .
  37. Arrêté n° 73-106/SG/CD la Chambre des Députés déterminant le statut du notariat dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
  38. DELIBERATION n° 316/7e L la Chambre des Députés déterminant le statut du notariat dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

    39. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

  39. Arrêté n° 73-187/SG/ESJ créant un groupe de travail chargé de la mise au point d’une grammaire et d’un lexique de langue afar.

    40. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  40. Arrêté n° 73-137/SG/CG approuvant une délibération fixant le taux forfaitaire de cotisation pour les employeurs «gens de maison» et rectifiant les prévisions du budget primitif pour l’exercice 1973 .

    41. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  41. Arrêté n° 73-190/SG/CG portant nomination d’un directeur des Finances.
  42. Décision n° 73-166/SG/FP portant nomination d’un infirmier stagiaire du corps territorial de la Santé publique .
  43. Arrêté n° 73-119/SG/FP portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service à l’Imprimerie administrative.
  44. Décision n° 73-118/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, un ingénieur volontaire de l’aide technique.
  45. Décision n° 73-127/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un médecin, volontaire de l’aide technique .
  46. Décision n° 73-145/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques, un ingénieur des travaux agricoles, volontaire de l’aide technique.
  47. Décision n° 73-154/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances, un inspecteur des douanes, volontaire de l’aide technique.
  48. Décision n° 14/12/1972 Résultat de: l’élection en date du 7 décembre 1972 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 5 pour les cadres de la catégorie C.

    49. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES LOIS SOCIALES

  49. Décision n° 73-192/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation de traitement et de séjour en Métropole .
  50. Arrêté n° 73-107/SG/CD la Chambre des Députés relative à la représentation des médecins du Territoire Français des Afars et des Issas auprès de l’Ordre national.
  51. Arrêté n° 73-108/SG/CD la Chambre des Députés organisant la lutte contre les maladies vénériennes.
  52. DELIBERATION n° 317/7e L la Chambre des Députés relative à la représentation des médecins du Territoire Français des Afars et des Issas auprès de l’Ordre national.
  53. DELIBERATION n° 318/7e L la Chambre des Députés organisant la lutte contre les maladies vénériennes.