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JORD n° 3 du 10/02/1974

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 3079 portant modification des arrêtés n°’ 1619, 1620, 1621, 1623, 1624 Le et 1625 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les Là régimes international et préférentiel au départ de. certains territoires d’outre-mer.
  2. Arrêté n° 45/SLAG relatif aux formalités qui doivent être observées dans la souscription des déclarations tendant à décliner la nationalité française prévues à l’article 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 (JORF n° 6 du 6 janvier 1974, p. 235)
  3. Décret n° 73-1235 relatif aux formalités qui doivent être observées dans la souscription des declara- tions tendant à décliner la nationalité française prévues à l’article 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973.

    4. HAUT-COMMISSARIAT

  4. Décision n° 44/SLAG portant ssnatio tion des représentants du Haut-Commissariat à la commission territoriale du plan et aux différents groupes de travail spécialisés

    5. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

  5. Arrêté n° 74-162/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministre du Port et des Régies industrielles.
  6. Arrêté n° 74-161/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.
  7. Arrêté n° 74-160/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, ministre du Port et des Régies industrielles, à se rendre en mission en France.
  8. Arrêté n° 74-159/PCG portant complément de l’arrêté n° 74-76/PCG du 14 janvier 1974.
  9. Arrêté n° 74-137/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministre des Finances.
  10. Arrêté n° 74-133/SG/CG portant approbation du budget de l’exercice 1974 du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement.
  11. Arrêté n° 74-131/SG/CG portant modification du cahier des charges d’« Electricité de Djibouti.
  12. Arrêté n° 74-132/SG/CG pontant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et de redevances accessoires.

    13. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  13. Arrêté n° 74-95/SG/CG accordant une autorisation personnelle minière à la société CECA, Ccarbonisation et charbons actifs.

    14. MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

  14. Arrêté n° 74-171SG/IAM portant interdiction de séjour.
  15. Décision n° 74-102/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
  16. Arrêté n° 74-107SG/IAM portant désignation pour l’année 1974 des assesseurs des Tribunaux autochtones.
  17. Arrêté n° 74-100/SG/IAM portant modification de l’arrêté n° 73-1397/SG/AI du 19 septembre1973 portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de bienfaisance du comité de la Croix Rouge de Djibouti.

    18. MINISTERE DE FINANCE

  18. Arrêté n° 74-135/SG/CG fixant un nouveau taux des allocations scolaires.
  19. Décision n° 74-112/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti, place Ménélik, titre foncier n° 256.
  20. Arrêté n° 74-120/SG/FIN portant acceptation d’un fonds de concours.
  21. Arrêté n° 74-136/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements à l’usine de coca-cola S.A. Coubèche.
  22. Arrêté n° 74-96/SG/CG déclarant certains Concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.

    23. MINISTÈRE DU TRAVAIL

  23. Décision n° 74-105/SG/T portant nomination de M. Blanchard aux fonctions de directeur de l’Office de la main-d’œuvre.

    24. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

  24. Décision n° 74-117/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un surveillant chef de l’ Admistations pènitentiaire.
  25. Rectificatif n° 74-116/SG/FP à la décision n° 73-1766/SG/FP en date du 18 décembre 1973 mettant à la disposition du ministre de l’intérieur et des Affaires Musulmanes, un Directeur des services techniques 4e èchelon.
  26. Décision n° 74-110/SG/FP portant pro- motion d’un agent du corps territorial des Postes et Télécommunications et son admission à une pension de retraite
  27. Décision n° 74-101/SG/FP portant titularisation d’un commis stagiaire du corps territorial de l’Administration générale .
  28. Rectificatif n° 74-103/SG/FP à la décision n° 73-1738/SG/FP du 11 décembre 1973 mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement des Sports et de la Jeunesse, M. Raymond Capponi, instituteur du département de l’Indre et Loire, pour compter du 7 novembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire.
  29. Décision n° 74-104/SG/FP portant nomination des contrôleurs stagiaires du corps territorial des CONTIDUTIORS
  30. Décision n° 74-106/SG/FP portant admis- sion à la pension de retraite d’un commis des services ni Administratifs et Financiers du corps territorial de l’ Administration générale