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JORD n° 3 du 31/03/1962

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 269 Arrêté .de promulgation n° 269 du 28 février 1962
  2. Décret n° 62-62 relatif aux modalités de recrutement de l’Armée- Outre-Mer. (J.O.R.F, du 23 janvier 1962, p. 765.)

    3. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  3. Arrêté n° 62/35/SPCG portant le transfert, au profit de la Société d’Armement et de Manutention de la Mer Rouge, Société Anonyme, de l’agrément de Manutentionnaire du Port de Djibouti, conféré à la Maison Besse (Mer Rouge) SARL, par arrêté n° 626 du 7 mai 1957.
  4. Arrêté n° 409 modifiant les heures de fermeture des restaurants et débits de boissons
  5. Arrêté n° 410 constatant le retour de congé de M. Guéziec, magistrat.
  6. Arrêté n° 404 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  7. Arrêté n° 396 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21-4-1961 en ce qui concerne Omar Galda Gueldi
  8. Arrêté n° 394 portant expulsions du territoire de la C.FS.
  9. Arrêté n° 392 portant expulsions du territoire de la CFS.
  10. Arrêté n° 384 portant suspension pendant trois nouveaux mois de l’arrêté d’expulsion n° 1538 du 6-12-61
  11. Arrêté n° 372 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
  12. Arrêté n° 363 prescrivant le retrait temporaire de permis de conduire
  13. Arrêté n° 356/ITLS/SJ modifiant l’arrêté 67/ITLS/SJ du 11-1-1962 nommant les assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1962
  14. Arrêté n° 62/37/SPCG déterminant le classement des fonctionnaires des cadres territoriaux et des agents auxiliaires au point dévoue d’hospitalisation et fixant le taux des retenues journalières à effectuer sur la solde des fonctionnaires et agents traités dans les établissements hospitaliers du Territoire de la C.F.S.
  15. Arrêté n° 62/38/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 1175 du 3 septembre 1955 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation attribués à certains fonctionnaires de la C.FS.
  16. Arrêté n° 350 portant expulsions du territoire de la C.FS:
  17. Arrêté n° 336 portant désignation d’un assesseur titulaire à Obock
  18. Arrêté n° 335 portant expulsions du territoire de la C.FS.
  19. Arrêté n° 334 portant autorisation de prise en charge des dépenses en eau et électricité des établissements cultuels
  20. Arrêté n° 333 rapportant l’expulsion de Roukaya Ali-Abdilleh
  21. Arrêté n° 327 prescrivant le retrait temporaire de permis de conduire
  22. Arrêté n° 328 approuvant les états de dégrèvements présentés par le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan.
  23. Arrêté n° 62/36/SPCG portant convocation de l’Assemblée Territoriale en session ordinaire
  24. Arrêté n° 322 portant expulsions du territoire de la CFS.
  25. Arrêté n° 318 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 410 du 22-3-1957 en ce qui concerne Zahra Mohamed Mougahed.
  26. Arrêté n° 62/34/SPCG ‘ approuvant deux avenants modificatifs de conventions particulières conclues entre Electricité Djibouti, le S.M:B. et la Base Aérienne
  27. Arrêté n° 62/31/SPCG fixant le montant de la bourse allouée aux stagiaires de perfectionnement professionnel en Métropole
  28. Décision n° 62/30/SPCG. accordant une indemnité de logement à un stagiaire d’administration
  29. Arrêté n° 62/28/SPCG portant dérogation à l’arrêté n° 61/80/SPCG du 1er août 1961 en ce qui concerne divers personnels
  30. Arrêté n° 62/27/SPCG portant création d’une ‘indemnité de risque et d’insalubrité en faveur de certains agents auxiliaires de la Santé Publique
  31. Arrêté n° 62/26/SPCG ‘accordant à M. Ahmed Saïd Mohamed un permis d’occupation provisoire sur ün terrain sis à Ambouli
  32. Arrêté n° 307 autorisant Mme Veuve Charalambos Stavrou née Ketty Karonis, de nationalité hellénique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti ..
  33. Arrêté n° 301 portant expulsions du territoire de la CFS.
  34. Arrêté n° 289 portant nomination d’un Conseiller titulaire près le Conseil du Contentieux Administratif
  35. Arrêté n° 288 nommant M. Abdi Mohamed dit Chaida Naanaa, agent stagiaire du Corps Territorial des Postes et Télécommunications
  36. Arrêté n° 283 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
  37. Arrêté n° 279 concernant l’admission en non valeur des côtes irrécouvrables de l’exercice 1958
  38. Arrêté n° 62/25 SPCG précédent arrêté et portant nomination par intérim d’un chef du Service Territorial de Enregistrement, des Domaines et du Timbre