Effectuer une recherche
JORD n° 358 du 30/09/1926
- Type de JORD: normal
- Date de Publication:
Bientôt disponible
La fonctionnalité de téléchargement du Journal Officiel en version PDF sera disponible prochainement. Elle sera activée dès la mise en service du module de paiement en ligne. Merci pour votre compréhension.
- Arrêté de Promulgation n° 21-358-1926 fixant les frais de tournée alloués aux gouverneurs généraux et chefs de colonies.
- Arrêté de Promulgation n° 19-358-1926 portant application à diverses colonies de la lot du 28 juin 1913 sur la protection des conserves de poissons.
- Arrêté de Promulgation n° 12-358-1926 rendant applicable aux colonies pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies la lot du 2 aout 1917, complétant les lois des 14 juin 1865 et 19 février 1874 sur la législation des chèques.
- Arrêté de Promulgation n° 14-358-1926 rendant applicable dans les colonies, pays de protectorat el territoires à mandat relevant du ministère des colonies, non compris Saint-Pierre et Miquelon, la loi du 26 mars 1924 réprimant l’usurpation des titres professionnels.
- Arrêté de Promulgation n° 17-358-1926 modifiant celui du 29 juillet 1924 déterminant le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis.
- Arrêté de Promulgation n° 01-358-1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs, en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel.
- Arrêté de Promulgation n° 10-358-1926 modifiant celui du 1er mai 1926, attribuant des suppléments provisoires de traitement aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux.
- Arrêté de Promulgation n° 06-358-1926 autorisant un prélèvement sur la casse de réserve de la Côte française des Somalis (contribution volontaire).
- Arrêté de Promulgation n° 08-358-1926 portant classement de la station thermale d’Encausse-les-Thermes (Haute-Garonne).
- Arrêté de Promulgation n° 03-358-1926 relatif aux lettres et boites avec valeur déclarée pour les pays étrangers.
- Arrêté de Promulgation n° 04-358-1926 modifiant les taxes postales dans les relations franco-coloniales et intercoloniales.
- Décret n° 26-358-1926 Naturalisation.
- Décret n° 22-358-1926 01/09/1926
- Décret n° 20-358-1926 Application à diverses colonies de la loi du 28 juin 1913, sur la protection des conserves de poissons.
- Décret n° 18-358-1926
- Décret n° 13-358-1926 24/08/1926
- Décret n° 16-358-1926 Application dans les colonies , pays de protectorat et territoires à mandat relevant du ministère des colonies, non compris Saint-Pierre et Miquelon, de la 20 loi du 26 mars 1924 réprimant l’usurpation des titre professionnels.
- Décret n° 11-358-1926
- Décret n° 09-358-1926 14/08/1926
- Arrêté n° 23-358-1926 Extrait du Journal officiel de la République française du 14 août t 1926.
- Décret n° 07-358-1926 Contribution volontaire.
- Décret n° 05-358-1926 Taxes postales.
- Erratum n° 25-358-1926 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1925).
- Arrêté n° 24-358-1926 Travaux publics des colonies.
- Loi n° 02-358-1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel.
- Loi n° 15-358-1926 réprimant l’usurpation des titres professionnels.
- Décision n° 49-358-1926 Nomination.
- Décision n° 48-358-1926 Nomination.
- Décision n° 37-358-1926 nommant une commission chargée de préciser les obligations imposées à M. Repici, par l’avenant du 18 septembre 1926.
- Décision n° 62-358-1926 permission.
- Décision n° 55-358-1926 Libération.
- Décision n° 54-358-1926 Licenciement.
- Décision n° 61-358-1926 Passage.
- Décision n° 60-358-1926 Congé.
- Décision n° 47-358-1926 Nomination.
- Décision n° 36-358-1926 accordant une avance au commandant de la garde pour l’achat de dourah destiné à la subsistance des gardes et agents indigènes.
- Décision n° 53-358-1926 Démission.
- Décision n° 46-358-1926 20/09/1926
- Décision n° 45-358-1926 Nomination.
- Décision n° 44-358-1926 Nomination.
- Arrêté n° 34-358-1926 autorisant l’occupation temporaire d’une partie du domaine public.
- Arrêté n° 35-358-1926 accordant une Concession provisoire au sieur Salim Abdullah Muati.
- Arrêté n° 33-358-1926 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie pour le 2e semestre 1926.
- Arrêté n° 32-358-1926 portant approbation des opérations effectuées au litre du budget local (exercice 1925) et versement à la caisse de réserve de la somme de 2.241.074 fr. 61.
- Arrêté n° 67-358-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
- Décision n° 56-358-1926 Libération conditionnelle.
- Décision n° 52-358-1926 Démission.
- Décision n° 51-358-1926 Licenciement.
- Décision n° 42-358-1926 Nomination.
- Décision n° 43-358-1926 Nomination.
- Arrêté n° 40-358-1926 15/09/1926
- Décision n° 41-358-1926 Mutation.
- Arrêté n° 31-358-1926 chargeant les chefs de quartier de Bender-Djedid de procéder au recensement annuel des cases el paillotes indigènes.
- Arrêté n° 30-358-1926 modifiant les articles 6, 7 el 8 de l’arrêté du 28 janvier 1911 organisant le cadre local des P. T. T.
- Arrêté n° 29-358-1926 portant extension au personnel européen des cadres locaux des dispositions du décret du 1er mai 1926 attribuant des suppléments de traitement provisoires.
- Décision n° 64-358-1926 Gratification.
- Décision n° 59-358-1926 Congé.
- Décision n° 38-358-1926 09/09/1926
- Décision n° 50-358-1926 Licenciement.
- Décision n° 39-358-1926 Nomination.
- Décision n° 58-358-1926 Passage.
- Décision n° 57-358-1926 Congé.
- Arrêté n° 28-358-1926 nommant une commission chargée du rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier-payeur (exercice 1925).
- Décision n° 63-358-1926 Indemnité.
- Arrêté n° 66-358-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
- Décret n° 65-358-1926 Distinctions honorifiques.
- Arrêté n° 27-358-1926 déterminant les conditions d’application du décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis.