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JORD n° 364 du 31/03/1927

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 11-364-1927 promulguant le décret du 16 mars 1927 portant prorogation pour une période de trois mois à complet du 22 mars 1927, du privilège de la Banque de l’Indochine.
  2. Arrêté n° 07-364-1927 promulguant le décret du 1° février 1997 portant ouverture dé crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1926)
  3. Décret n° 12-364-1927 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.
  4. Arrêté n° 16-364-1927 Administrateur des colonies.
  5. Arrêté n° 15-364-1927 Administrateur des colonies.
  6. Arrêté n° 09-364-1927 promulguant le décret du 15 février 1927 portant révision des soldes pour charges mililaires du corps de l’inspection des colonies.
  7. Arrêté n° 05-364-1927 promulguant le décret du 30 janvier 1927 portant relèvement des soldes du personnel des services mililaires aux colonie.
  8. Arrêté n° 03-364-1927 Promulaouant le décret du 22 Janvier 1927 élendant aux colonies, pays de prolectorat et territoires à mandal relevant du ministère des colonies, sauf l’Afrique occidentale francaise, la loi du 6 février modtjiant l’arlicte 949 du Code de commerce ainsi que la loi du 17 juin 1919 modifiant l’article 2101 du Code civil et l’article 549 du Code de commerce.
  9. Arrêté n° 01-364-1927 promulguant le décret du 21 janvier 1927 modifiant les décrels des 1° août 1921 et 21 février 1924 réorganisant les cadres des personnels de l’agriculture et des services vétérinaires aux colonies.
  10. Décret n° 10-364-1927 Révision des soldes et indemnités pour charges militaires du corps de l’inspection des colonies.
  11. Décret n° 13-364-1927 Promotion.
  12. Décret n° 14-364-1927 12 février 1927
  13. Décret n° 17-364-1927 Naturalisation
  14. Décret n° 08-364-1929 01 février 1927
  15. Décret n° 06-364-1927 30 janvier 1927
  16. Décret n° 04-364-1927 22 janvier 1927
  17. Décret n° 02-364-1927 21 janvier 1927

    18. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  18. Décision n° 70-364-19527 Secours
  19. Décision n° 58-364-1927 Congés.
  20. Arrêté n° 31-364-1927 augmentant l’effectif de la garde.
  21. Décision n° 21-364-1927 accordant une subvention au Comité de l’Alliance francs de Djibouti.
  22. Décision n° 56-364-1927 Nomination
  23. Décision n° 55-364-1927 Nomination
  24. Décision n° 39-364-1927 accordant des indemnités scolaires.
  25. Arrêté n° 40-364-1927 concernant le sieur Sjeir (Albert).
  26. Arrêté n° 40-364-1927 concernant le sieur Sjeir (Albert).
  27. Décision n° 54-364-1927 Nomination
  28. Décision n° 60-364-1927 Congés.
  29. Décision n° 66-364-1927 Licenciements
  30. Décision n° 67-364-1927 Démissions.
  31. Décision n° 68-364-1927 Démissions.
  32. Décision n° 76-364-1927 indemnités
  33. Décision n° 74-364-1927 Secours
  34. Décision n° 75-364-1927 Secours
  35. Arrêté n° 37-364-1927 creant le cadre des préposés indigènes des douanes
  36. Décision n° 73-364-1927 indemnités
  37. Arrêté n° 38-364-1927 parlant remise des pénalisés à la Compagnie générale des colonies.
  38. Arrêté n° 36-364-1927 créant des postes administratifs à Obock, Tadjourah et Gobad-Dikkil
  39. Arrêté n° 35-364-1927 autorisant un prélèvement de 1.250 francs à la Caisse de réserve comme complément d’une somme de 983.750 francs précédemment prélevée et destinée à l’achat de 500.000 francs de bons du Trésor à 6 mois el 500.000 francs de bons du Trésor à 3 mois.
  40. Arrêté n° 34-364-1927 porlant remise gracieude d’impot foncier
  41. Arrêté n° 33-364-1927 portant remise gracieuse de patente.
  42. Arrêté n° 32-364-1927 portant remise gracieuse de patente.
  43. Décision n° 50-364-1927 Nomination
  44. Décision n° 52-364-1927 AFFECTATIONS
  45. Décision n° 29-364-1927 portant nomination d’une commission.
  46. Arrêté n° 30-364-1927 portant interdiction de séjour.
  47. Décision n° 53-364-1927 mutations
  48. Décision n° 72-364-1927 indemnités
  49. Décision n° 48-364-1927 AFFECTATIONS
  50. Décision n° 49-364-1927 Nomination
  51. Décision n° 65-364-1927 Licenciements
  52. Arrêté n° 28-364-1927 portant nomination d’un membre Titulaire du Conseil d’administration.
  53. Décision n° 64-364-1927 Licenciements
  54. Décision n° 71-364-1927 Soldes
  55. Arrêté n° 27-364-1927 portant interdiction de séjour.
  56. Arrêté n° 26-364-1927 portant interdiction de séjour.
  57. Décision n° 47-364-1927 Nomination
  58. Décision n° 25-364-1927 fixant à 1 jr. 52 or la taxe des radiotélégrammes entre Djibouti el Paris.
  59. Arrêté n° 24-364-1927 réglementant le logement et l’ameublement à la Côte française des Somalis.
  60. Arrêté n° 23-364-1927 nommant M. Ali Banabila traducteurs près les tribunaux de Djibouti.
  61. Décision n° 63-364-1927 Révocation
  62. Décision n° 59-364-1927 Congés.
  63. Arrêté n° 22-364-1927 portant interdiction de séjour.
  64. Arrêté n° 23-364-1927 nommant M. Ali Banabila traducteurs près les tribunaux de Djibouti.
  65. Arrêté n° 23-364-1927 nommant M. Ali Banabila traducteurs près les tribunaux de Djibouti.
  66. Décision n° 46-364-1927 Nomination
  67. Décision n° 45-364-1927 Nomination
  68. Décision n° 44-367-1927 Nomination
  69. Décision n° 20-364-1927 portant affectation d’immeubles.
  70. Décision n° 69-364-1927 Libération
  71. Décision n° 62-364-1927 Licenciements
  72. Décision n° 43-364-1927 Nomination
  73. Décision n° 61-364-1927 Nomination
  74. Arrêté n° 19-364-1927 portant modification à la composition de la Commission sanitaire.
  75. Décision n° 42-364-1927 mutations
  76. Décision n° 57-364-1927 Permissions.
  77. Arrêté n° 18-364-1927 fixant l’encaisse du réagisseur comptable des travaux publies à 30.000 francs.
  78. Décision n° 41-364-1927 Nomination
  79. Décret n° n° 246 1/1 25 janvier 1927