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JORD n° 396 du 30/11/1929

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° 03-396-1929 portant relèvement des tarifs de solde des militaires à la charge du budget colonial.
  2. Arrêté de Promulgation n° 01-396-1929 fixant la date du concours d’admission au stage à l’Ecole coloniale et le nombre des places mises au concours (année 1929-1930).
  3. Décret n° 04-396-1929 relèvement des tarifs de solde des militaires à la charge du budget colonial.
  4. Arrêté n° 02-396-1929 Ecole coloniale.

    5. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  5. Décision n° 48-396-1929 Divers.
  6. Décision n° 47-396-1929 Divers.
  7. Décision n° 41-396-1929 Indemnité.
  8. Arrêté n° 37-396-1929 25/11/1929
  9. Décision n° 36-396-1929 Nomination.
  10. Arrêté n° 25-396-1929 portant modification des soldes du personnel européen des cadres locaux.
  11. Arrêté n° 18-396-1929 classant en différentes catégories les matières minérales susceptibles d’une exploitation minière.
  12. Arrêté n° 24-396-1929 relatif à la tare d’abonnement pour nue adresse télégraphique abrégée.
  13. Arrêté n° 19-396-1929 portant remise gracieuse du héritiers du sieur Hadje Omar Gouled de la pénalité du double droit pour payement hors délai de droits de mutation par décès.
  14. Arrêté n° 19-396-1929 portant remise gracieuse du héritiers du sieur Hadje Omar Gouled de la pénalité du double droit pour payement hors délai de droits de mutation par décès.
  15. Arrêté n° 20-396-1929 portant remise gracieuse à l’héritier du sieur Darwich (Nicolas), de la pénalité du double droit pour payement hors délai des droits de mutation par décès.
  16. Arrêté n° 21-396-1929 accordant à M. Carichioputo un permis d’occupation précaire du domaine publie maritime au plateau du Marabout.
  17. Arrêté n° 22-396-1929 portant déclassement de domaine public et concession provisoire à M. Cheik Mohamed Omar Bazarah, dune ruelle située entre 1rs lots 16 et 19 d’une contenance de 92 mq.. 40.
  18. Arrêté n° 23-396-1929 portant prélèvement sur la caisse de réserve.
  19. Arrêté n° 34-396-1929 Nomination.
  20. Décision n° 35-396-1929 mutation.
  21. Décision n° 43-396-1929 Congé.
  22. Arrêté n° 16-396-1929 rendant exécutoire le troisième rôle supplémentaire des patentes (tableau A) de l’exercice 1929.
  23. Arrêté n° 15-396-1929 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des automobiles et cycles, exercice 1928.
  24. Arrêté n° 14-396-1929 autorisant le remboursement de la somme de quarante-huit francs pour trop-perçu sur le rôle primitif de l’impôt foncier urbain de l’exercice 1928.
  25. Arrêté n° 13-396-1929 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local, exercice 1928, et versement à la Caisse de réserve d’une somme de 2.251.062 fr. 10.
  26. Arrêté n° 12-396-1929 relatif au remboursement de droits indûment perçus.
  27. Arrêté n° 11-396-1929 modifiant l’assiette et le tarif des droits de magasinage des armes et munitions mises Oh entrepôt publie.
  28. Arrêté n° 10-396-1929 modifiant le tarif de magasinage des pétroles de l’entrepôt général créé par l’arrêté du 29 décembre 1996.
  29. Arrêté n° 17-396-1929 rendant exécutoire le troisième rôle supplémentaire des patentes (tableau B ) de l’exercée 1929.
  30. Arrêté n° 09-396-1929 relatif au programme de l’examen professionnel pour l’accès des commis principaux des P. T. T. à l’emploi de contrôleur.
  31. Décision n° 33-396-1929 20/11/1929
  32. Arrêté n° 08-396-1929 portant autorisation d’exploiter un débit de boissons à Bender-Djedid.
  33. Décision n° 42-396-1929 Congé.
  34. Décision n° 32-396-1929 18/11/1929
  35. Décision n° 40-396-1929 Subvention.
  36. Décision n° 07-396-1929 mettant une somme de 1.400 francs à la disposition du Président de la Commission de le Bibliothèque publique.
  37. Décision n° 31-396-1929 15/11/1929
  38. Décision n° 30-396-1929 14/11/1929
  39. Arrêté n° 06-396-1929 relatif aux conditions d’âge pour l’exercice des charges d’huissier près la juridiction européenne.
  40. Décision n° 29-396-1929 Affectation.
  41. Arrêté n° 39-396-1929 Retraite.
  42. Décision n° 28-396-1929 Nomination.
  43. Arrêté n° 27-396-1929 Nomination.
  44. Décision n° 05-396-1929 mettant une avance à la disposition du chef du poste de Tadjourah.
  45. Décision n° 46-396-1929 Divers.
  46. Décision n° 45-396-1929 Expulsions.
  47. Arrêté n° 44-396-1929 Interdictions de séjour.
  48. Décision n° 38-396-1929 Révocation.
  49. Arrêté n° 26-396-1929 05/09/1929