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JORD n° 4 du 01/04/1952

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté de Promulgation n° n° 303 promulguant en CFS.
  2. Arrêté n° n° 297 promulguant en CES. :
  3. Arrêté n° n° 298 n° 298 promulguant le
  4. Arrêté n° n° 212 promulguant en C.F,S
  5. Arrêté n° n° 213 promulguant en C.FS.
  6. Décret n° 52-264 du 25 février 1952 instituant des indemnités de fonction en faveur du personnel du cadre général des ingénieurs des Travaux météorologiques de la France d’Outre-Mer
  7. Décret n° n° 52-263 du 25 février 1952 portant attribution d’une indemnité de costume d’audience aux magistrats de l’ordre judiciaire et aux greffiers en chef des juridictions des territoires d’outre-mer
  8. Décret n° n° 52-262 du 25 fevrier 1952 prorogeant les dispositions des décrets des 28 septembre 1948 et 11 avril 1949 relatifs au déclassement à bord des paquebots des fonctionnaires, employés et agents civils des services généraux ou locaux relevant au. Ministère de la France d’Outre-Mer, du Ministère des relations avec les Etats associés et du Ministère de l’Intérieur
  9. Arrêté n° 213 . le décret du 18 février 1952 approuvant la délibération du Conseil Représenta- tif de la C.F.S. modifiant le Code général des Impôts directs.
  10. DELIBERATION n° n°212 . le décret du 18 février 1952 approuvant la délibération du Conseil Représenta- tif de la C.F.S. modifiant la taxe de consommation sur les tabacs et alcools et créant une taxe sur le kath
  11. Décret n° n° 52-176 le décret n° 52-176 du 15 février 1952 modifiant je décret n° 51-620 du 24 mai 1951 relatif à la majoration provisoire des prestations familiales allouées à certains personnels eivils relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
  12. Arrêté n° 61 promulguant le décret n° 51-1006 – du 4 août 1951 portant règlement d’administration publique fixant les conditions d’accès des capitaines de port du cadre général du personnel des ports et rades de la France d’Outre-Mer et des adjoints techniques principaux du cadre général des Travaux publics, des Mines et des Techniques industrielles de la France d’Outre-Mer aux classes exceptionnelles créées par le décret. n° 49-508 du 14 avril 1949.

    13. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  13. Arrêté n° n° 299 portant convocation du Conseil Représentatit de la Côte Française des Somalis pour la première ses- sion ordinaire de 1952 et fixant la date d’ouverture de cette session
  14. Arrêté n° n° 295 nommant les membres de la Commission des Patentes des Cercles de Djibouti, Dikhïl, Tadjoura, Al-Sabieh pour l’année 1952….
  15. Arrêté n° n° 296 portant approbation des rôles des Contributions Directes .
  16. Arrêté n° n° 294 fixant à 50.000 francs Djibouti la somme au-dessus de laquelle les dépenses publiques seront obligatoirement payées par virement tant approbation des rôles des Contributions Directes ………
  17. Arrêté n° n° 277 portant attribution d’une indemnité résidentielle de cherté de vie aux fonctionnaires et agents des di- vers cadres en service à la Côte Française des Somalis
  18. Arrêté n° n° 278 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de difficultés d’existence aux fonctionnaires et agents des divers cadres en service à la Côte Française des Somalis
  19. Arrêté n° n° 279 portant création d’une cantine scolaire auprès de certains établissements d’enseignement public de la Côte Française des Somalis…
  20. Arrêté n° n° 265 faisant concession provisoire à .M. Velio Rabbi, entrepreneur à Djibouti, de nationalité italienne, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.150 m° formant lie lot n° 376. du plan de lotissement du Plateau ‘du Marabout.
  21. Arrêté n° n° 264 affectant à l’Armée de ’Air, en Côte Française des Somalis, un terrain de 37.500 m° (375 m. XX 100 m.), situé à Gabode entre la limite Nord du terrain de l’Aviation et le terrain affecte au Cercle de Djibouti (Caserne des gardes-cercie)
  22. Arrêté n° n° 263 Autorisant le Directeur du Port à retirer de la Caises des Dépôts et Consignations ia somme de aua- tre vingt mille soixante-seize francs (80.076 fr.)
  23. Arrêté n° n° 263 bis accordant un permis d’occupation du terre-plein du port, destiné à l’installation d’une usine et d’un entrepôts frigorifiques
  24. Arrêté n° n° 262 bis annulant l’arrêté n° 19 en date du 19 janvier 1952 et portant ouverture de crédits provisoires s’élevant à la somme de soixante-dix- neuf millions douze mille francs métropolitains au titre du Budget de l’État (France d’Outre-Mer) exercice 1952, mis à la disposition de l’intendant militaire, Directeur du Service de l’’Intendance.
  25. Arrêté n° n° 232 portant déchéance de la Société & Union Commerciale et Industrielle de Djibouti», à Djibouti, de son droit de concession provisoire, n’ayant pas rempli les obligations imposées par l’arrêté de concession provisoire sur la parcelle de terrain de 674 m° 50 formant le lot n° 8 du quartier de l’ancien Abattoir
  26. Arrêté n° n° 231 portant expulsions du Territoire de a Côte Française des Somalis…
  27. Arrêté n° n° 230 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis…
  28. Arrêté n° n° 224 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis…
  29. Arrêté n° n° 226 applicable aux autorisations de construction de magasins privés sur lé terre-plein du port.
  30. Arrêté n° n° 215 autorisant un prélèvement sur la Caisse de Réserve de la Chambre de Commerce
  31. Arrêté n° n° 217 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis…
  32. Arrêté n° n° 216 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget de la Chambre de Commerce et autorisation de prélévement sur la Caisse de Réserve de cette Compagnie
  33. Arrêté n° n° 210 Modifiant l’article 1 de l’arrête n° 157 du 4 février 1950……..
  34. Arrêté n° n° 208 nommant M. Mallorga (René), rédacteur de 2° classe d’administration générale de la F.O.M. pour représenter l’Administration dans l’affaire Djibril Djilane contre IE Territoire devant le Conseil du Contentieux de Ia Côte Française des Somalis.
  35. Arrêté n° n° 206 accordant une dispense de la fourniture de la caution bancaire prévue à l’article 28 du marché relatif aux paiements d’acomptes et d’avances à la Société de Constructions des Batignolles, ‘titulaire du marché souscrit je 19 septembre 1951, approuvé le 26 septembre 1951 et notifié le 11 octobre 1951, pour la construction de trois hangars-docks au Port de Djibouti
  36. Arrêté n° n° 211 nommant M. Huguet (Roger), ingénieur de 1“ classe du cadre général des Travaux publics pour représenter Administration dans l’affaire Vogelbach contre le Territoire devant le Conseil du Contentieux de la Côte Française des Somalis
  37. Arrêté n° n° 201 portant à 140.000 francs le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition du Régisseur-Compilable de la Prison civile de Djibouti
  38. Arrêté n° n° 200 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis..
  39. Arrêté n° n° 199 faisant concession provisoire à M. Hadji Djama Elabeh, Somali Issa, à Djibouti, d’une parcelle de ter- rain d’une superficie de 150 mr, sise au Bender Diedid, avenue 13, boulevards 16 et 17
  40. Arrêté n° n° 198 accordant à M. L. Herald un délai supplémentaire maximum d’un an pour réaliser la mise en vaieur qu terrain sis au Plateau du serpent, à Djibouti, et immatriculé sous le n° 431, qu’il occupe à titre de concession provisoire suivant arrêté n° 1194 bis du 20 décembre 1648, rendant exécutcire une délibération du Conseil Représentatif en date du 4 décembre 1948
  41. Arrêté n° n° 197 faisant concession provisoire à M.Hadji Tabet Ali Sallam, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 123 m° sise au Bender Djedid, avenue 14, boulevards 12 et 13
  42. Arrêté n° n° 202 portant à 400.000 francs le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition de l’Officier gestion- naire de l’Hôpital principal
  43. Arrêté n° n° 196 faisant concession provisoire à M. Mohamed Ali Dorani, domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’uné superficie de 216 m° sise au Bender Djedid, avenue 13, boulevards 6 et 7
  44. Arrêté n° n° 186 fatsant concession définitive à M. Abdoui Karim Dorani, à Djibouti, d’un terrain de 1.265 m° formant le lot n° 396 du Plateau du Serpent, immatriculé au Livre foncier sous le n° 427
  45. Arrêté n° n° 184 chargeant M. Chamboredon de l’expédition des affaires courantes pendant l’absence de. M. le Gouverneur
  46. Arrêté n° n° 185 portant. expulsion du Territoire de la. Côte Francaise des Somalis..
  47. Arrêté n° n° 187 faisant concession définitive à M. Mohamed Ibrahim Al Naghar, entrepreneur à Djibouti, d’un terrain de: 5.260 m° à Ambouli, immatriculé au Livre foncier sous le n° 448.
  48. Arrêté n° n° 188 annulant le permis d’occupation d’un terrain de 500 m°, au Plateau du Serpent, octroyé à M. Pécoul, commerçant à Djibouti,
  49. Arrêté n° n° 189 faisant concession définitive, à la Banque de l’Indochine, à Djibouti, d’un terrain de 2.020 m° formant les lots n°* 378 et 378 bis du Plateau du Marabout, immatriculé au Livre foncier sous le n°’ 420
  50. Arrêté n° n° 190 modifiant, à compter du 1° » février 1952, l’arrêté n° 408 en date 29 avril 1951 fixant les primes d’alimentation aux corps de troupe stationnés en CFS.
  51. Arrêté n° n° 183 portant expulsion du Territoire de Côte Française des Somalis…..
  52. Arrêté n° n° 227 accordant un permis d’occupation sur le terre-plein du port
  53. Arrêté n° n° 171 rendant exécutoire une délibération au Conseil Représentatif. en date du 21 février 1952 portant rema- niement général et classification des tarifs d’utilisation des installations du port et de l’aéroport de Djibouti